PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL

30.8.2007

déposée conformément à l'article 114, paragraphe 1, du règlement
par Ana Maria Gomes
au nom du groupe PSE
sur le rôle de l'Union européenne en Irak

B6‑0328/2007

Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le rôle de l'Union européenne en Irak

Le Parlement européen,

–  vu l'article 114, paragraphe 1, de son règlement,

A.  considérant le rôle essentiel de l'Irak pour la stabilité de toute la région et du Moyen-Orient au sens large,

B.  considérant les violences intercommunautaires et intracommunautaires,

C.  considérant qu'il n'y a pas de solution militaire possible, encore moins imposée par des forces étrangères,

D.  considérant la nécessité de créer une force nationale de maintien de l'ordre, regroupant toutes les communautés et pouvant bénéficier de la confiance de celles-ci,

E.  considérant qu'il est indispensable d'associer à la recherche d'une solution durable tous les acteurs politiques, de toutes les communautés,

F.  considérant qu'il faut continuer à soulager les malheurs des populations civiles irakiennes, déplacées ou réfugiées dans les pays voisins, notamment,

G.  considérant les engagements pris par la Conférence des donateurs,

H.  considérant que le Parlement européen est coresponsable dans le domaine budgétaire,

I.  considérant que, de 2003 à 2006, l'Union européenne a accordé à l'Irak 718,5 millions d'euros d'aide,

J.  considérant que les fonds de l'Union européenne ont été utilisés, sans réel contrôle européen, essentiellement via l'ONU et la Banque mondiale par le biais du Fonds international pour la reconstruction de l'Irak (IRFFI),

1.  adresse au Conseil les recommandations suivantes:

• a)poursuivre la contribution de l'Union européenne à la création d'un État unifié, stable, démocratique, laïque et respectueux des libertés religieuses;
• b)multiplier les initiatives permettant le rapprochement entre les différentes communautés, en particulier dans les domaines de la réforme constitutionnelle et du partage du pouvoir;
• c)développer ‑ en étroite collaboration avec l'ONU, les autres acteurs internationaux et les autorités irakiennes ‑ un plan cohérent à long terme en vue de la réforme du secteur de la sécurité, basé sur le principe de la responsabilité démocratique des forces armées et mettant l'accent sur la démobilisation des milices;
• d)contribuer à aider l'Irak à tirer avantage de ses ressources minérales;
• e)procéder à un audit indépendant sur l'utilisation des fonds européens via l'ONU et la Banque mondiale;

2.  charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, au gouvernement irakien, au Conseil irakien des représentants, à l'ONU et à la Banque mondiale.