PROPOSITION DE RÉSOLUTION

25.9.2007

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Tobias Pflüger, Marco Rizzo et Willy Meyer Pleite
au nom du groupe GUE/NGL
sur l'opération militaire de la PESD dans l'est du Tchad et le nord de la République centrafricaine (RCA)

B6‑0365/2007

Résolution du Parlement européen sur l'opération militaire de la PESD dans l'est du Tchad et le nord de la République centrafricaine (RCA)

Le Parlement européen,

–  vu le conflit du Darfour et ses effets sur l'ensemble de la région, en particulier dans l'est du Tchad et le nord de la République centrafricaine (RCA),

–  vu les conclusions du Conseil Affaires générales et relations extérieures des 23 et 24 juillet 2007, dans lesquelles le Conseil "demande à ses instances compétentes de poursuivre la planification en vue d'une éventuelle décision sur une opération de transition, menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, qui viendrait appuyer la présence multidimensionnelle des Nations unies dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine afin d'améliorer la sécurité dans ces régions",

–  –   vu la résolution 1769(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies du 31 juillet 2007 qui prévoit la mise en place, pour une période initiale de 12 mois, d'une opération hybride Union africaine/Nations unies au Darfour (MINUAD),

–  vu la rencontre d'Arusha sur la paix au Darfour, qui a eu lieu du 3 au 6 août 2007,

–  vu l'initiative de la France en faveur du déploiement d'une force de l'Union européenne dans certaines parties de territoire du Tchad et de la République centrafricaine,

–  vu sa résolution du 12 juillet 2007 sur la situation au Darfour,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  préoccupé par la situation sécuritaire dans l'est du Tchad, qui s'est détériorée depuis 2006; considérant qu'aujourd'hui 400 000 réfugiés et déplacés internes se trouvent au Tchad et que plus de 200 000 déplacés sont regroupés dans le nord de la République centrafricaine;

B.  soutenant les efforts déployés par le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-Moon pour trouver une solution négociée au conflit du Darfour en favorisant les contacts entre les autorités soudanaises et les différents groupes rebelles;

C.  se félicitant de la signature, par tous les partis politiques tchadiens, d'un accord à N'Djamena, le 13 août 2007;

D.  prenant acte des efforts déployés par les autorités libyennes pour trouver une solution au conflit interne qui se déroule au Tchad avec les groupes qui n'ont pas signé le précédent accord,

E.   tenant compte des divergences de vues entre divers États membres de l'UE sur la question du déploiement d'une mission de l'Union européenne au Tchad;

F.  considérant que le déploiement proposé inclurait une force militaire de l'UE allant jusqu'à 4 000 hommes, dotée, entre autres, de véhicules blindés et d'hélicoptères de combat, agissant dans le cadre d'une mission de combat conformément au chapitre VII de la charte des Nations unies;

1.  s'inquiète de l'aggravation de la situation au Tchad et de l'absence de progrès vers un règlement politique du conflit; est toutefois opposé à l'envoi d'une force militaire de l'UE au Tchad et en RCA; regrette qu'il n'y ait pratiquement pas d'information sur la mission, son mandat, son financement et son objectif réel;

2.  demande davantage d'aide humanitaire pour les réfugiés et les déplacés internes, ainsi qu'une aide au développement accrue à la région, notamment en raison des inondations actuelles qui affectent 18 pays d'Afrique;

3.  demande à toutes les parties de s'abstenir de tout recours à la violence et d'éviter toute action de nature à mettre en danger la vie des réfugiés, des déplacés internes et des travailleurs humanitaires, et de faciliter le travail de ces derniers;

4.  demande de soutenir les efforts de l'Union africaine visant à parvenir à un règlement politique pacifique des conflits qui affectent la région, et dans ce cadre, à un accord sur la question des réfugiés;

5.  s'inquiète du fait que l'UE est de plus en plus impliquée dans la recherche des solutions aux conflits africains par le biais de moyens militaires mis en évidence par le nombre croissant d'opérations militaires; s'inquiète du pillage et de l'exploitation, par les nations développées, des ressources naturelles et des matières premières que renferme le continent, mettant en péril aussi bien les droits des peuples africains que leur avenir politique et économique, en particulier pour ce qui est des ressources du Tchad et la RCA;

6.  demande un réexamen de la "Stratégie de l'Union européenne pour l'Afrique" avec la pleine participation des pays africains; rappelle que toute nouvelle stratégie devrait être fondée sur les principes du partenariat, de l'égalité, du respect et de la coopération;

7.  s'inquiète de l'intensification des ventes illégales et du trafic clandestin d'armes, en particulier de petites armes illicites et d'armes légères, de mines terrestres et d'armes de destruction massive, sur le continent africain;

8.  demande au Conseil d'informer le Parlement européen, avant toute action et sur une base régulière, en particulier par l'intermédiaire de sa sous-commission "sécurité et défense", sur l'ensemble de la programmation de l'opération de l'Union européenne;

9.  s'inquiète du fait que l'intensification des missions militaires va renforcer encore davantage la militarisation de l'Union européenne, préfigurant de futures interventions militaires de l'UE et facilitant par là l'introduction de la dimension militaire dans le nouveau traité modificatif;

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au Secrétaire général des Nations unies.