Proposition de résolution - B6-0512/2007Proposition de résolution
B6-0512/2007

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

5.12.2007

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Kristian Vigenin, Bárbara Dührkop Dührkop, Justas Vincas Paleckis et Csaba Sándor Tabajdi
au nom du groupe PSE
sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe

Procédure : 2007/2665(RSP)
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B6-0512/2007

B6‑0512/2007

Résolution du Parlement européen sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie et l'extrémisme et, plus particulièrement, celle du 20 février 1997 sur le racisme, la xénophobie et l'extrême‑droite et celle du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe (P6_TA(2006)0273),

–  vu sa résolution législative du 29 novembre 2007 sur la proposition de décision-cadre du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (rapport Roure),

–  vu les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, qui font obligation à l'Union européenne et à ses États membres de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales et qui offrent des moyens de lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations au niveau européen,

–  vu la Charte des droits fondamentaux et le statut de l'Agence des droits fondamentaux,

–  vu les instruments internationaux en matière de droits de l'homme qui proscrivent toute discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, et notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), toutes deux signées par l'ensemble des États membres de l'Union européenne ainsi que par un grand nombre de pays tiers,

–  vu la recommandation 1438 (25 janvier 2000) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe,

–  vu les mesures prises par l'Union européenne pour lutter lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'homophobie, et en particulier la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, ainsi que la décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie,

–  vu la résolution 1344 (29 septembre 2003) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe,

–  vu le rapport sur le racisme et la xénophobie dans les États membres de l'UE en 2007, publié par l'Agence des droits fondamentaux,

–  vu le document de l'OSCE sur les incidents motivés par la haine dans la région de l'OSCE et les réponses à ce problème (octobre 2006),

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que sa préoccupation est grande face à la résurgence, en Europe, de mouvements et de partis extrémistes qui édifient leur idéologie, leur discours politique, leur action et leur comportement sur l'intolérance, l'exclusion, la xénophobie, l'antisémitisme, des mesures contre les Roms et l'ultranationalisme,

B.  considérant que cette idéologie est incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme, ainsi qu'avec les principes et les valeurs sur lesquels se fonde l'Union européenne,

C.  considérant qu'aucun État membre n'est à l'abri des menaces pour la démocratie, inhérentes à l'extrémisme, et que, de ce fait, la lutte contre les comportements xénophobes et les mouvements politiques extrémistes constitue un défi à l'échelon européen,

D.  considérant que certains partis et mouvements politiques, dont certains sont au pouvoir dans plusieurs pays ou représentés au niveau local, national ou européen, ont délibérément placé au cœur de leur programme l'intolérance fondée sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, la religion ou l'orientation sexuelle, permettant ainsi à des dirigeants politiques de tenir des propos qui incitent à la haine raciale ou à d'autres formes de haine et qui exacerbent le racisme dans la société,

E.  considérant que les néonazis et l'extrême-droite dirigent leurs attaques violentes contre de multiples groupes vulnérables, notamment les migrants, les homosexuels, les militants antiracistes, les sans-abri et les jeunes appartenant à des milieux extrémistes qui ne se revendiquent pas de droite,

F.  considérant que les activités d'organisations paramilitaires extrémistes dans un certain nombre d'États membres de l'Union suscitent l'inquiétude et la crainte tant dans ces pays que chez leurs voisins,

G.  considérant que dans certains États membres, le système politique démocratique tend à être de plus en plus fragilisé et les partis politiques traditionnels à être remplacés par des mouvements populistes, ce qui ouvre la voie aux mouvances extrémistes,

H.  considérant que l'existence de certains médias et d'un grand nombre de pages d'accueil internet, qui sont la principale source d'informations sur les mouvements et les groupements qui incitent à la haine, à des attaques contre les institutions démocratiques et la stabilité politique, ainsi qu'à la violence, soulève des interrogations quant à la façon de lutter contre ce problème sans violer la liberté d'expression,

I.  considérant que les mouvements d'extrême-droite séduisent principalement les personnes isolées socialement, exclues, vulnérables, dont la situation financière est précaire ou qui sont peu instruites,

1.  condamne fermement toutes les attaques, qu'elles soient racistes ou motivées par la haine, et invite instamment les autorités nationales à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour sanctionner les responsables et pour lutter contre le sentiment d'impunité qui peut être ressenti à cet égard; exprime sa solidarité avec toutes les victimes de ces attaques et leurs familles;

2.  souligne que les mouvements extrémistes qui prônent la violence, au sein de partis politiques ou en dehors de ce cadre, portent atteinte, d'un point de vue politique, au droit d'association, et que des mesures destinées à limiter la capacité d'action de ces mouvements devraient être envisagées proportionnellement au risque de violence, ainsi que pour satisfaire à l'objectif de garantir l'égalité et la liberté de chacun;

3.  constate que la résurgence des organisations extrémistes, d'extrême-droite et irrédentistes (comprenant dans bien des cas des éléments antisémites et néofascistes) reflète la dégradation de la situation sociale, le chômage, la peur collective face à la mondialisation, la marginalisation sociale et l'échec scolaire;

4.  demande aux États membres de s'attaquer aux problèmes socio-économiques exploités par ces partis et mouvements, tels que le chômage, l'immigration ou la sécurité, et d'élaborer des politiques de sensibilisation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les devoirs des citoyens;

5.  demande à la Commission et au Conseil de présider à l'élaboration de solutions politiques et juridiques appropriées, en particulier au stade de la prévention, et de ne pas oublier d'apporter les réponses indispensables en termes de formation des jeunes et d'information de la population, d'informer sur le totalitarisme et de diffuser les principes des droits de l'homme et des libertés fondamentales afin de perpétuer la mémoire des actes et des événements tels qu'ils se sont vraiment déroulés en Europe;

6.  insiste pour que la Commission veille à la pleine application de la législation existante qui vise à interdire toute incitation à la violence politique, au racisme et à la xénophobie, et promeuve l'élargissement de cette législation non seulement aux individus mais aussi aux partis, aux organisations et aux mouvements politiques;

7.  invite instamment toutes les forces politiques démocratiques, de gauche comme de droite, à refuser toute coopération, officielle ou non, avec des partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe et, par voie de conséquence, toute alliance, quelle qu'elle soit, avec leurs représentants élus, pour former des majorités exerçant un pouvoir politique;

8.  invite les médias qui militent en faveur de la démocratie à promouvoir et à diffuser dans leurs messages les principes et les valeurs de démocratie, d'égalité et de tolérance;

9.  se félicite de la dissolution du groupe d'extrême-droite Indépendance, tradition et souveraineté (ITS) et compte sur le durcissement des conditions régissant la formation des groupes politiques; demande aux députés et aux groupes politiques du Parlement de ne soutenir aucune initiative émanant de députés à titre individuel ou de groupes politiques qui approuvent des idées en contradiction avec les principes sur lesquels se fonde l'Union européenne;

10.  met en garde, dans la perspective des élections européennes de 2009, contre la possibilité de voir des partis extrémistes obtenir une représentation au Parlement et demande aux groupes politiques de prendre les mesures qui s'imposent afin de s'assurer qu'une institution démocratique ne soit pas utilisée comme outil de financement et de propagation de messages antidémocratiques;

11.  demande à tous les États membres de veiller, au moins, à ce qu'il soit possible de supprimer le financement public des partis politiques qui ne respectent pas les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit, tels qu'ils sont énoncés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux, et invite les États, dès lors que cette possibilité existe, à y procéder sans délai; invite également la Commission à faire en sorte qu'aucun financement communautaire ne soit accordé aux médias utilisés comme tribune pour promouvoir à grande échelle des idées racistes, xénophobes et homophobes;

12.  invite la Commission à soutenir les ONG et les organisations de la société civile qui promeuvent les valeurs démocratiques, la solidarité, l'intégration sociale, le dialogue interculturel et la conscience sociale en tant qu'instruments de lutte contre la radicalisation et la violence extrémiste;

13.  demande au Conseil et à la Commission de renforcer les programmes européens destinés à favoriser l'intégration sociale et la sensibilisation à la citoyenneté démocratique, et de s'attaquer aux problèmes socio-économiques tels que l'insécurité, le chômage ou l'exclusion; encourage la Commission à exiger des pays candidats à l'adhésion d'accorder une attention accrue aux politiques de réduction de la pauvreté, d'intégration sociale et de sensibilisation à la citoyenneté démocratique;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres et au Conseil de l'Europe.