PROPOSITION DE RÉSOLUTION
10.12.2007
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Giusto Catania
au nom du groupe GUE/NGL
sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe
B6‑0515/2007
Résolution du Parlement européen sur la lutte contre la montée de l'extrémisme en Europe
Le Parlement européen,
– vu les articles 2, 6, 7 et 29 du traité sur l'Union européenne et l'article 13 du traité CE, qui font obligation à l'Union européenne et à ses États membres de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales et qui offrent, au niveau européen, des moyens de lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations,
– vu ses résolutions antérieures sur le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'homophobie, la protection des minorités et les politiques de lutte contre les discriminations, en particulier celle du 20 février 1997 sur le racisme, la xénophobie et l'extrême droite et celle du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe[1],
– vu les activités de l'Union européenne visant à lutter contre le racisme et la xénophobie et les instruments juridiques dont elle dispose à cet effet, en particulier la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et le projet de décision cadre du Conseil sur la lutte contre le racisme et la xénophobie,
– vu les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui interdisent toute discrimination fondée sur l'origine raciale et ethnique, notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que tous les États membres de l'Union européenne ainsi qu'un grand nombre de pays tiers ont signées,
– vu le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sur le racisme et la xénophobie dans les États membres de l'UE, qui a été présenté au Parlement européen le 27 août 2007,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. vivement préoccupé par la résurgence en Europe de mouvements et de partis extrémistes qui fondent leur idéologie, comme leurs pratiques et leur comportement politiques, sur l'exclusion, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'ultranationalisme et par l'écho grandissant qu'ils trouvent,
B. considérant que certains partis politiques, dont des partis au pouvoir dans certains pays ou représentés aux niveaux national ou local, ont à dessein placé les questions concernant l'origine raciale, ethnique et nationale ainsi que l'orientation religieuse et sexuelle au cœur même de leur programme, autorisant des dirigeants politiques à user d'un langage qui favorise la haine raciale ou autre et alimente l'extrémisme dans la société,
C. considérant que les positions politiques extrêmes, qui se manifestent souvent par des actes ou des déclarations publiques à caractère raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe ou homophobe, sont souvent dues à différentes raisons et sont liées à la marginalisation et à l'exclusion sociales, à la pauvreté et au chômage,
D. considérant qu'aucun État membre n'est à l'abri des menaces intrinsèques que l'extrémisme fait peser sur la démocratie et que, par conséquent, la lutte contre la propagation des comportements xénophobes et des mouvements politiques d'extrême droite est une tâche à laquelle l'Europe doit s'atteler,
E. considérant que les agressions racistes et xénophobes sont souvent provoquées et commises par des groupes d'idéologie néonazie et d'autres groupes xénophobes militants d'extrême droite et par leurs membres, qui s'en prennent violemment à un grand nombre de groupes vulnérables, y compris les immigrés, les homosexuels, les militants antiracistes, les sans–abri et les jeunes appartenant à des sous–cultures extrémistes qui ne sont pas de droite,
F. considérant que les États membres ont adopté différentes mesures contre les partis politiques qui encouragent le racisme et la xénophobie, y compris la suppression des financements publics,
1. condamne vigoureusement toutes les agressions racistes et haineuses; invite instamment toutes les autorités nationales à tout mettre en œuvre pour sanctionner les auteurs de ces actes et à mettre fin au climat d'impunité dont ils bénéficient; exprime sa solidarité avec toutes les victimes de ces agressions et leurs familles;
2. demande aux institutions de l'Union européenne, aux États membres et à tous les partis politiques européens de condamner et de combattre tous les partis ou groupements politiques extrémistes qui ont pour but l'intolérance, l'incitation, le harcèlement ou la violence et de condamner sans réserve toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie et de xénophobie;
3. demande à tous les partis politiques et aux politiques, ainsi qu'aux leaders d'opinion et aux décideurs de dénoncer toute déclaration et tout acte inspirés par le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la xénophobie et de s'en désolidariser;
4. constate que l'adhésion croissante dont bénéficient les organisations d'extrême droite (lesquelles comportent souvent des éléments antisémites et néofascistes) est liée à la dégradation de la situation sociale, au chômage, à la mondialisation, à la marginalisation sociale et à l'échec scolaire;
5. demande aux États membres d'accélérer la mise en œuvre de mesures concrètes visant à lutter contre les positions politiques extrêmes empreintes de racisme et de xénophobie, comme la stricte application et l'amélioration constante des législations antiracistes, des campagnes d'information et de sensibilisation dans les médias et les établissements scolaires et des poursuites contre les partis ou les groupements qui incitent au racisme;
6. demande instamment aux États membres et à tous les partis politiques de surveiller l'existence d'organisations paramilitaires nouvellement créées par des partis politiques d'extrême droite et de s'y opposer;
7. demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de prêter davantage assistance aux ONG qui surveillent et combattent les groupes d'extrême droite;
8. en appelle aux personnalités politiques aux niveaux européen, national et régional, à qui il appartient de donner le bon exemple en encourageant la tolérance, la compréhension mutuelle, le respect et la coexistence pacifique;
9. demande aux États membres de créer à l'échelon local de nouveaux points de contact pour les victimes de violences venant de l'extrême droite, qui conseilleraient et assisteraient les victimes (par exemple, en fournissant des informations sur une indemnisation et sur la procédure à suivre pour informer la police de l'incident) et les aideraient à trouver un avocat;
10. demande à tous les États membres d'examiner la possibilité de supprimer les financements publics accordés à des partis politiques à caractère raciste ou xénophobe;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements et parlements des États membres et des pays candidats.
- [1] Textes adoptés, P6_TA(2006)0273.