PROPOSITION DE RÉSOLUTION
14.1.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken et Frithjof Schmidt
au nom du groupe Verts/ALE
sur le Kenya
B6‑0026/2008
Résolution du Parlement européen sur le Kenya
Le Parlement européen,
– vu la "Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections" et le "Code de conduite des observateurs électoraux internationaux", commémorés à l’Organisation des Nations unies le 27 octobre 2005,
– vu la déclaration préliminaire de la Mission d’observation électorale (MOE) de l’Union européenne au Kenya du 1er janvier 2008,
– vu la déclaration du 8 janvier 2008 de la présidence de l'Union européenne, au nom de l'Union européenne, concernant les élections présidentielles au Kenya,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que des élections présidentielles et législatives ont eu lieu au Kenya le 27 décembre 2007, au cours desquelles neuf partis ont présenté des candidats à la présidence, dont le président Kibaki, du Parti de l'unité nationale (PNU) et Ralia Odinga, du Mouvement démocratique orange (ODM),
B. considérant que le Mouvement démocratique orange de M. Odinga a remporté 99 sièges et que le Parti de l'unité nationale de M. Kibaki en a obtenu 43, sur 210, au parlement national,
C. préoccupé de la flambée de violences et de meurtres qui a suivi l'annonce du résultat par la Commission électorale du Kenya, laquelle a déclaré M. Kibaki vainqueur de l'élection présidentielle,
D. considérant qu'il ressort de la déclaration de la Mission d'observation électorale (MOE) de l'Union européenne au Kenya que les élections qui se sont déroulées au Kenya n'ont pas satisfait aux normes internationales et régionales de base pour des élections démocratiques et ont été entachées d'un manque de transparence au niveau du traitement et du décompte des résultats de l'élection présidentielle,
E. rappelant que les élections de 2002 ont représenté une avancée considérable, en termes d'organisation et de pluralisme, qui a permis une transition sans heurt vers le processus de démocratisation,
F. considérant que les remous et les troubles post-électoraux ont causé des morts et des destructions ainsi que le déplacement de plus de 100 000 personnes, en particulier à partir des villes de Eldoret, Kericho et Kisumu,
G. considérant que la crise politique actuelle trouve sa genèse dans la précédente coalition nationale arc-en-ciel, qui a remporté les élections en 2000, M. Kibaki et M. Odinga convenant à cette occasion de partager le pouvoir - accord qui n'a pas été honoré,
H. considérant que la colère et la déception au sein de la précédente coalition nationale arc-en-ciel a entraîné un clivage entre les partis politiques de M. Kibaki et de M. Odinga,
I. considérant que l'atmosphère de la campagne de 2007 a été caractérisée par une forte polarisation ethno-politique entre les camps de M. Kibaki et de M. Odinga, qui a instauré une atmosphère de tension dans leurs communautés ethniques respectives,
J. préoccupé de la pratique courante de distribution d'argent et de cadeaux par les candidats, signalée par la commission nationale kenyane pour les droits de l'homme et observée par la mission de l'Union européenne,
K. considérant que le Kenya est le 10ème des pays les plus inégalitaires au monde en termes de répartition des richesses et considérant que la majorité de sa population vit dans la pauvreté,
1. condamne les morts et les destructions tragiques et invite dès lors les deux candidats à tout mettre en oeuvre pour instaurer la paix dans leur pays et veiller au respect des droits de l'homme et de l'État de droit;
2. invite l'ensemble des chefs des partis politiques à intervenir pour prévenir de nouvelles violences dans le pays et à faire la preuve de leur engagement en faveur de la résolution pacifique du conflit post-électoral;
3. souscrit aux conclusions présentées par la Mission d'observation électorale (MOE) de l'Union européenne dans sa déclaration préliminaire ;
4. regrette qu'en dépit d'élections parlementaires largement couronnées de succès, les résultats des élections présidentielles ne puissent être jugés crédibles en raison de nombreuses informations faisant état d'irrégularités électorales;
5. invite les deux chefs de parti à nouer le dialogue de manière à apporter une solution pacifique et démocratique à la crise politique actuelle, sur la base de l'État de droit et de la constitution;
6. demande un nouveau décompte des voix, sous l'égide d'un organisme indépendant et avec la participation de la communauté internationale, et, si nécessaire, la tenue de nouvelles élections;
7. regrette que les élections générales de 2007 n'aient pas permis de consolider, de développer et d'exploiter l'acquis du processus démocratique de 2002;
8. invite l'ensemble des dirigeants politiques à mettre fin à la pratique courante de distribution d'argent et de cadeaux par les candidats, qui est incompatible avec les normes internationales pour le déroulement des campagnes lors d'élections démocratiques; demande dès lors que soient examinés les moyens de créer un système transparent et démocratique pour le financement des partis politiques et des campagnes électorales;
9. regrette le versement de l'aide budgétaire du FED au gouvernement de M. Kibaki directement après les élections, ce qui pourrait être interprété à tort comme le signe d'un parti pris politique, et demande le gel de tous les versements ultérieurs au gouvernement du Kenya jusqu'à ce qu'une solution politique à la crise actuelle ait été trouvée;
10. invite la Commission et les États membres de l'Union européenne à apporter une aide humanitaire rapide et non bureaucratique aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire et aux autres victimes des troubles;
11. invite instamment les autorités kenyanes à lutter contre les inégalités économiques entre riches et pauvres de manière à ouvrir la voie à la répartition équilibrée de la richesse dans le pays; les invite également à lutter contre les causes profondes de la corruption qui a sapé la gouvernance dans une grande partie du pays, en particulier à l'échelon national et local;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au gouvernement du Kenya, aux co-présidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et aux présidents de la Commission et du Conseil exécutif de l'Union africaine.