PROPOSITION DE RÉSOLUTION

19.2.2008

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Frédérique Ries, Marios Matsakis, Philippe Morillon, Claire Gibault
au nom du groupe ALDE
sur le Nord Kivu

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B6‑0080/2008

Résolution du Parlement européen sur le Nord Kivu

Le Parlement européen,

• -vu ses résolutions précédentes sur la République démocratique du Congo et en particulier celle du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo (RDC) et le viol comme crime de guerre,
• -vu ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo,
• -vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement,
• -vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies du 24 octobre 2005, sur les résultats du sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur la responsabilité de protéger,
• -vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
• A.considérant que les combats entre l'armée congolaise, les rebelles du général déchu Laurent Nkunda et les Ex-FAR Interahamwe des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) plongent depuis de longs mois les populations civiles de la région du Nord Kivu dans une détresse immense,
• B.considérant que ces 18 derniers mois, des massacres, des viols, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux droits de l'homme ont été commis dans l’Est de la RDC,
• C.considérant que malgré un large mandat, la MONUC n'est jusqu'ici parvenue à empêcher ni ces massacres, ni ces viols, ni ces pillages, ni le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme,
• D.considérant que le 25 janvier dernier, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies en RDC a annoncé l'envoi d'observateurs chargés de surveiller le cessez-le-feu dans tous les territoires occupés jusque là par les groupes armés, ainsi qu'un renforcement militaire et civil du bureau de Goma de la MONUC,
• E.considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement,
• F.considérant que les détails pratiques de cette démobilisation restent à préciser dans le cadre de la commission technique mixte Paix et sécurité sous la coprésidence du gouvernement et de la facilitation internationale de cet engagement
• G.considérant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer ses missions au Nord Kivu,
• H.considérant qu'il est indispensable de trouver une solution politique à la crise du Nord Kivu,
• I.considérant la rencontre qui a eu lieu entre les ministres des affaires étrangères congolais et rwandais en septembre 2007 dans le cadre de la résolution du conflit au Nord Kivu,
• J.considérant qu'une réunion la défense de la RDC et de l'Ouganda s'est tenue du 28 au 30 janvier 2008 à Beni, sous la co-présidence des ministres de la Défense de la RDC, Chikez Diemu, et de l'Ouganda Crispus Kiyonga.
• K.considérant que le 3 février dernier, un séisme d'une magnitude de 6 sur l'échelle de Richter a affecté la région des Grands Lacs,
• L.considérant qu'à la suite des hostilités en fin d'année 2007, plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités,
• M.considérant que la malnutrition est une autre forme de l'extrême vulnérabilité des populations à l'heure actuelle au Nord Kivu,
• 1.se déclare profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés depuis de trop nombreux mois au Nord Kivu;
• 2.demande au Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre d'urgence toutes les mesures susceptibles d'empêcher des exactions à l'encontre des populations civiles du Nord Kivu;
• 3.demande au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord Kivu;
• 4.se félicite de la tenue de la Conférence pour la paix de Goma compte tenu de la nécessité de trouver une solution politique au conflit qui frappe l'est de la RDC, et demande que la commission technique mixte Paix et sécurité soit constituée le plus rapidement possible pour finaliser les questions de démobilisation;
• 5.se félicite de la rencontre qui a eu lieu entre les ministres des affaires étrangères congolais et rwandais en septembre 2007 et demande aux autorités rwandaises de s'impliquer concrètement dans les diverses tentatives de résolution du conflit au Nord Kivu, et ce en pleine coopération avec la République démocratique du Congo et la MONUC;
• 6.demande au Conseil et à la Commission de débloquer des fonds d'urgence, en raison de l'extrême gravité de la situation humanitaire à laquelle doivent faire face les populations du Nord Kivu non seulement en raison des conflits qui continuent de frapper leur région mais aussi du séisme du 3 février dernier, et de veiller à ce que les humanitaires puissent mener leur mission dans les meilleures conditions possibles,
• 7.demande au Conseil et à la Commission de mettre, dès à présent, en œuvre des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC, dans la perspective de la satisfaction des besoins immédiats comme dans la perspective d'une reconstruction qu'il s'agit d'anticiper,
• 8.demande au Conseil ainsi qu'à chaque État membre de l'Union européenne d'apporter une aide spécifique à destination des populations de l'est de la RDC,
• 9.charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au haut représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des Etats membres, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies, à la commission des droits de l'homme des Nations unies, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la République démocratique du Congo, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la république du Rwanda.