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Forslag til beslutning - B6-0085/2008Forslag til beslutning
B6-0085/2008
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION

19.2.2008

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Josep Borrell Fontelles, Marie-Arlette Carlotti, Elena Valenciano Martínez-Orozco
au nom du groupe PSE
sur le Nord Kivu

Procedure : 2008/2535(RSP)
Forløb i plenarforsamlingen
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B6-0085/2008
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B6-0085/2008
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B6‑0085/2008

Résolution du Parlement européen sur le Nord Kivu

Le Parlement européen,

  • -vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo (RDC) et le viol comme crime de guerre,
  • -vu ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo,
  • -vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 22 novembre 2007 sur la situation en République démocratique du Congo, en particulier dans l’Est du pays et son impact sur la région,
  • -vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement,
  • -vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 octobre 2007 intitulée Vers une réponse de l'UE aux situations de fragilité - s'engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles (COM(2007)643) et le document de travail des services de la Commission qui y est annexé (SEC(2007)1417),
  • -vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies du 24 octobre 2005, sur les résultats du sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur la responsabilité de protéger,
  • -vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
  • A.considérant que, depuis 1998, le conflit qui frappe la République démocratique du Congo (RDC) a coûté la vie à 5 millions quatre cent mille personnes et qu'il continue d'être la cause - directe et indirecte - de la mort de 1500 personnes chaque jour,
  • B.considérant que les combats entre l'armée congolaise, les rebelles du général déchu Laurent Nkunda et les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) plongent depuis de longs mois les populations civiles de la région du Nord Kivu dans une détresse immense,
  • C.considérant que ces 18 derniers mois, des massacres, des viols de petites filles, de mères et de grands-mères, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats ainsi que de nombreuses autres exactions et atteintes graves aux droits de l'homme ont été commis dans l’Est de la RDC, tant par les troupes rebelles de Laurent Nkunda, que par les combattants du FDLR et l’armée congolaise elle-même,
  • D.rappelant que le mandat de la MONUC est placé sous le Chapitre VII de la Charte de l'ONU, ce qui l'autorise à utiliser tous les moyens nécessaires pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les ex-FAR et Interhamwes, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques,
  • E.considérant que le 25 janvier dernier, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies en RDC a annoncé l'envoi d'observateurs chargés de surveiller le cessez-le-feu dans tous les territoires occupés jusque là par les groupes armés, ainsi qu'un renforcement militaire et civil du bureau de Goma de la MONUC,
  • F.considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement,
  • G.considérant que les détails pratiques de cette démobilisation restent à préciser dans le cadre de la commission technique mixte Paix et sécurité sous la coprésidence du gouvernement et de la facilitation internationale de cet engagement,
  • H.considérant l'implication dans les combats du FDLR dont les combattants avaient trouvé refuge dans la région à l'occasion de l'opération Turquoise,
  • I.considérant que l'armée congolaise ne dispose pas des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer ses missions au Nord Kivu et que c'est là, la principale raison pour laquelle elle constitue une menace pour la population au lieu d'être au service de la population et de la paix,
  • J.considérant qu'il est indispensable de trouver une solution politique à la crise du Nord Kivu,
  • K.considérant la rencontre qui a eu lieu entre les ministres des affaires étrangères congolais et rwandais en septembre 2007 dans le cadre de la résolution du conflit au Nord Kivu,
  • L.considérant qu'une réunion s'est tenue du 28 au 30 janvier 2008 à Beni, sous la co-présidence des ministres de la Défense de la RDC, Chikez Diemu, et de l'Ouganda Crispus Kiyonga,
  • M.considérant que depuis la fin 2006, le conflit qui frappe la RDC a également entraîné le déplacement de près de 400 000 personnes et que la province du Nord Kivu compte aujourd'hui 800.000 déplacés au total,
  • N.considérant qu'une amélioration significative de la santé et de la mortalité en RDC, en général, et au Nord Kivu, en particulier, exigera des années d'engagement soutenu et un investissement financier substantiel, tant de la part du gouvernement congolais que de la part de la communauté internationale,
  • O.considérant que le 3 février dernier, un séisme d'une magnitude de 6 sur l'échelle de Richter a affecté la région des Grands Lacs et, en particulier, les villes de Bukavu et de Goma, ainsi que leurs environs déjà fortement frappés par les conflits. faisant des morts, des blessés ainsi que des dégâts matériels importants,
  • P.considérant qu'à la suite des hostilités en fin d'année 2007, plusieurs organisations humanitaires ont été contraintes de suspendre leurs activités, tandis que les centres de santé ne sont plus approvisionnés ou ont même été désertés par le personnel soignant,
  • Q.considérant que MSF constate au Nord Kivu que les populations locales et déplacées s'affaiblissent de plus en plus et que la poursuite des combats empêche aux humanitaires l'accès à certaines zones qui ont pourtant besoin d'une aide alimentaire et médicale urgente,
  • R.considérant que la malnutrition est une autre forme de l'extrême vulnérabilité des populations à l'heure actuelle au Nord Kivu, et que les données des programmes d'aide médicale de MSF donnent une indication alarmante de l'ampleur de la malnutrition au Nord Kivu et font craindre pour les familles que l'aide ne peut atteindre,

1.  se déclare profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés depuis de trop nombreuses années au Nord Kivu et demande à toutes les autorités, nationales et internationales, compétentes de poursuivre et juger systématiquement leurs auteurs, quels qu'ils soient, et demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles du Nord Kivu,

2.  constate qu'en dépit de son large mandat, la MONUC n'a pas disposé des moyens suffisants lui permettant d'empêcher ces massacres, ces viols, ces pillages, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme; demande donc au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité pour les populations du Nord Kivu, et, si tel n'est pas le cas, de plaider de toute urgence auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que la MONUC soit en mesure de remplir sa mission, à commencer par la protection effective et durable des populations civiles de la région,

3.  se félicite, compte tenu de la nécessité de trouver une solution politique au conflit qui frappe l'est de la RDC, de la tenue de la conférence pour la paix de Goma; souligne cependant, malgré l'absence notable de représentants des Interhamwes (FDLR), la fragilité des promesses de démobilisation et de l'engagement de cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 au terme de cette conférence, et continue donc d'encourager tous les acteurs de ce conflit à déployer sans relâche leurs efforts de paix,

4.  rappelle que les détails pratiques de cette démobilisation restent à préciser dans le cadre de la commission technique mixte Paix et sécurité sous la coprésidence du gouvernement de la RDC et de la Facilitation internationale de cet engagement, et demande donc que cette commission soit constituée le plus rapidement possible pour finaliser les questions de démobilisation,

5.  se félicite de la rencontre qui a eu lieu entre les ministres des affaires étrangères congolais et rwandais en septembre 2007 et demande aux autorités rwandaises de s'impliquer concrètement dans les diverses tentatives de résolution du conflit au Nord Kivu, notamment en terme de poursuites judiciaires, de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des Interhamwes présents dans le Nord Kivu,

6.  demande au Conseil et à la Commission de débloquer des fonds d'urgence, en raison de l'extrême gravité de la situation humanitaire à laquelle doivent faire face les populations du Nord Kivu non seulement en raison des conflits qui continuent de frapper leur région mais aussi du séisme du 3 février dernier, et de veiller à ce que les humanitaires puissent mener leur mission dans les meilleures conditions possibles,

7.  demande au Conseil et à la Commission de mettre, dès à présent, en œuvre des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC, dans la perspective de la satisfaction des besoins immédiats comme dans la perspective d'une reconstruction qu'il s'agit d'anticiper,

8.  demande au Conseil ainsi qu'à chaque État membre de l'Union européenne d'apporter une aide spécifique à destination des populations de l'est de la RDC,

9.  charge la mission de l'Union européenne au Nord Kivu, prévue pour le mois de mars 2008, de lui faire rapport,

10.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux institutions de l'Union africaine, au haut représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des états membres, au secrétaire général des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies, à la commission des droits de l'homme des Nations unies, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la République démocratique du Congo, au Président ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la république du Rwanda.