PROPOSITION DE RÉSOLUTION

11.3.2008

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Thomas Mann, Guido Podestà, Eija-Riitta Korhola, Nicole Fontaine
au nom du groupe PPE-DE
sur le ressortissant afghan condamné par les tribunaux islamistes

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B6‑0115/2008

Résolution du Parlement européen sur le ressortissant afghan condamné par les tribunaux islamistes

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur l'Afghanistan,

- vu ses résolutions antérieures sur la peine de mort,

- vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 2007 demandant un moratoire mondial sur la peine de mort,

- vu la Constitution afghane de 2004,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que le jeune étudiant et journaliste afghan Perwiz Kambakhsh, âgé de 23 ans, a été condamné à mort par un tribunal de Mazar I Sharif (nord du pays) le 23 janvier 2008 pour "blasphème" après avoir diffusé auprès de ses camarades de l'Université de Balkh le contenu d'un blog iranien sur l'islam et les femmes,

B.  considérant que, selon les indications de sa famille et celles qu'il a données lui-même au quotidien britannique "The Independent" dans une interview publiée le 25 février 2008, les conditions de son procès n'ont pas été équitables, le procès s'étant notamment déroulé à huis clos et l'accusé n'ayant pas pu avoir recours à un avocat,

C.  considérant que Perwiz Kambakhsh peut encore faire appel de sa condamnation à mort devant un autre tribunal et qu'il peut faire l'objet d'une grâce présidentielle,

D.  considérant les déclarations du Ministre afghan de la Défense, M. Abdul Rahim Wardak, à des journalistes à Tallin le 6 février dernier, sur la situation de Perwiz Kambakhsh,

E.  considérant les campagnes de soutien à Perwiz Kambakhsh menées tant par des organisations de journalistes afghans qu'internationales,

1.  réaffirme son opposition inconditionnelle à la peine de mort et son attachement au respect de l'état de droit;

2.  espère que le tribunal qui traitera en appel du cas de Perwiz Kambakhsh prendra avec la plus grande attention en considération tous les éléments nécessaires pour traiter le cas de ce jeune homme dans le respect de la constitution afghane et des principes du droit afghan et international;

3.  dans le cas où la condamnation à mort serait maintenue par le tribunal d'appel, exhorte le Président Karzaï à exercer son pouvoir de grâce;

4.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux autorités afghanes.