Proposition de résolution - B6-0139/2008Proposition de résolution
B6-0139/2008

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

3 avril 2008

déposée conformément à l'article 99, paragraphe 4, du règlement
par Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE
Martin Schulz, au nom du groupe PSE
Graham Watson, au nom du groupe ALDE
Brian Crowley, au nom du groupe UEN
Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe des Verts/ALE
Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL
Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM
portant approbation de la désignation de Mme Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission

Procédure : 2008/2084(INS)
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B6-0139/2008
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B6-0139/2008
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B6‑0139/2008

Résolution du Parlement européen portant approbation de la désignation de Mme Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission

Le Parlement européen,

-  vu l'article 214, paragraphe 2, troisième alinéa, et l'article 215 du traité CE,

-  vu l'article 4 de l'accord-cadre entre la Commission et le Parlement européen,

-  vu la démission, présentée le 28 février 2008, de M. Markos Kyprianou en tant que membre de la Commission européenne,

-  vu la désignation, par le gouvernement de la République de Chypre, de Mme Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission européenne,

-  vu la décision du Conseil du 29 février 2008 relative à la désignation de Mme Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission européenne (7151/1/08),

-  vu l'audition de la commissaire désignée par la commission parlementaire compétente, le 1er avril 2008,

-  vu l'article 99 de son règlement,

1.  approuve la désignation de Mme Androula Vassiliou en tant que membre de la Commission européenne, pour le mandat de la Commission restant à couvrir jusqu'au 31 octobre 2009;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.