PROPOSITION DE RÉSOLUTION
28.5.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Pasqualina Napoletano, Carlos Carnero González et Véronique De Keyser
au nom du groupe PSE
sur le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0281/2008
B6‑0288/2008
Résolution du Parlement européen sur le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Le Parlement européen,
– vu la déclaration de Barcelone qui a été adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995 et qui établit un partenariat euro-méditerranéen,
– vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée" (COM(2008)0319),
– vu l'approbation par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 du principe de l'établissement du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée,
– vu la déclaration finale de la présidence de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), ainsi que les recommandations de l'APEM adoptées lors de sa quatrième réunion plénière du 28 mars 2008 à Athènes,
– vu les conclusions de la conférence des ministres des affaires étrangères euro-méditerranéens des 2 et 3 décembre 2003 (Naples) et des 5 et 6 novembre 2007 (Lisbonne),
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2006)0726),
– vu les conclusions du sommet euro-méditerranéen qui a eu lieu à Barcelone les 27 et 28 novembre 2005, pour célébrer le dixième anniversaire du partenariat euro-méditerranéen,
– vu ses résolutions antérieures sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne, et notamment sa résolution du 15 mars 2007,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que la région méditerranéenne et le Proche-Orient présentent une importance stratégique pour l'Union européenne et qu'il est nécessaire de mener une politique méditerranéenne fondée sur la solidarité, le dialogue, la coopération et les échanges afin de relever les défis communs et de parvenir à l'objectif poursuivi, à savoir créer un espace de paix, de stabilité et de prospérité commune,
B. considérant qu'à l'occasion du sommet constitutif du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, qui aura lieu le 13 juillet 2008 à Paris, il conviendrait d'arrêter des lignes directrices claires pour développer les relations multilatérales entre l'UE et ses partenaires méditerranéens, y compris pour renforcer les méthodes de travail et le partage accru des responsabilités,
1. se félicite de la communication de la Commission intitulée "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée", et fait sien l'objectif que poursuit cette nouvelle initiative, à savoir donner un nouvel élan politique et concret aux relations multilatérales de l'Union européenne avec ses partenaires méditerranéens, en renforçant le niveau politique des relations, en améliorant l'appropriation commune et en développant le partage des responsabilités, ainsi qu'en concevant des projets régionaux répondant aux besoins des citoyens de la région;
2. considère, lui aussi, qu'il est nécessaire de donner une nouvelle impulsion au processus de Barcelone, qui devrait rester l'élément central de la coopération de l'Union européenne avec la région méditerranéenne, dès lors qu'il s'agit là de l'unique enceinte rassemblant tous ses partenaires méditerranéens; considère que la déclaration de Barcelone, ses objectifs et ses domaines de coopération sont au cœur de ces relations; espère que cette nouvelle initiative fera fond sur les réalisations du partenariat euro-méditerranéen, en apportant une valeur ajoutée au processus;
3. approuve résolument le développement proposé du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, y voyant une consolidation de l'espace euro-méditerranéen fondé sur les principes démocratiques et le respect de l'État de droit, conduisant à un partenariat fort dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, sur la lutte contre le terrorisme et la contribution à une solution du conflit du Proche-Orient;
4. se déclare disposé à coopérer à la mise en place d'un cadre institutionnel pour le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; demande instamment, en tant que branche de l'autorité budgétaire de l'Union européenne, d'être associé à ce processus, en sorte de mener à bien la mise en place de ce nouveau cadre et ses projets;
5. se félicite de la proposition de la Commission de créer une coprésidence du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, au niveau des chefs d'État et des ministres des affaires étrangères, estimant qu'il en résultera une amélioration de l'appropriation commune de la coopération euro-méditerranéenne; souligne que la composante méditerranéenne de la présidence devrait être nommée par voie de consensus entre les partenaires méditerranéens et que le pays exerçant la présidence devrait inviter aux sommets et réunions ministérielles tous les États parties au processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; considère que le Secrétariat du partenariat renforcé qui est proposé ne saurait être une nouvelle bureaucratie ni faire double emploi avec les structures existantes;
6. invite le Conseil et la Commission à procéder d'urgence à une évaluation des conséquences institutionnelles et juridiques de cette nouvelle initiative importante, notamment en relation avec les dispositions du traité de Lisbonne, la coopération renforcée et la création d'un service extérieur de l'Union européenne;
7. convient qu'il faut préserver et consolider les structures institutionnelles actuelles du processus de Barcelone, et encore renforcer les dialogues politique, économique et culturel, qui sont les traits marquants du partenariat euro-méditerranéen;
8. se félicite de la proposition de la Commission de renforcer les relations avec nos partenaires méditerranéens au niveau politique en organisant, tous les deux ans, des sommets dans le cadre du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, aux fins d'adopter des déclarations politiques et de prendre des décisions en ce qui concerne les principaux programmes et projets à réaliser au niveau régional;
9. se félicite de la proposition de la Commission de mettre en place un comité mixte permanent ayant son siège à Bruxelles, composé de représentants désignés par toutes les parties au processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, un tel comité pouvant jouer un rôle important dans l'amélioration de la gouvernance institutionnelle;
10. se félicite de la proposition de la Commission relative au rôle de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM), laquelle devrait devenir partie intégrante du cadre institutionnel du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, où elle représenterait la dimension parlementaire; souligne qu'il est indispensable de renforcer la légitimité démocratique ainsi que le rôle de l'APEM, la seule Assemblée parlementaire réunissant les 27 États membres de l'UE et toutes les parties associées au processus de paix au Proche-Orient; considère que l'APEM, en tant qu'organe consultatif, devrait avoir le droit de présenter des propositions et évaluations;
11. réaffirme que le développement de la démocratie doit être mené à bien par le soutien des réformes politiques, et souligne que la crédibilité de la politique européenne de démocratisation et de promotion des droits de l'homme dépend d'un soutien fort et visible accordé aux sociétés civiles et organisations politiques démocratiques de la rive sud de la Méditerranée; demande une forte participation de la société civile et des représentants des partenaires sociaux dans le cadre institutionnel du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; demande de nouveau à la Commission de renforcer ses efforts en vue de la création de "sous-comités pour la démocratie et les droits de l'homme" avec tous les partenaires méditerranéens, dans le contexte des accords d'association euro-méditerranéens, et invite également les pays partenaires à respecter leurs engagements en la matière, en particulier en ce qui concerne des cas individuels, et à se conformer à la clause des droits de l'homme;
12. réaffirme que la relance du partenariat euro-méditerranéen constitue une nécessité politique dans la perspective de la création d'une alliance stratégique, et souligne qu'il serait opportun d'appliquer les principes de participation, de partenariat égal et d'action concertée dans le contexte des actions dans tous les domaines de coopération;
13. fait observer que le champ de la coopération euro-méditerranéenne devrait également être étendu aux autres pays méditerranéens côtiers, et souligne qu'il est nécessaire de reconnaître pleinement l'identité méditerranéenne dans sa totalité;
14. souligne que le partenariat euro-méditerranéen ne peut se focaliser uniquement sur les questions économiques et commerciales; rappelle que les trois piliers de Barcelone sont étroitement liés; fait observer que le troisième pilier conçu pour contribuer à la paix, à la stabilité et à la prospérité et le projet de charte pour la paix et la stabilité n'ont guère progressé; souligne que l'objectif de créer une zone de libre-échange et de libéraliser le commerce n'est pas une fin en soi, mais doit aller de pair avec un renforcement de la coopération régionale ainsi que de l'intégration sociale et environnementale;
15. souligne que les politiques économiques doivent être évaluées au regard non seulement de leur contribution à la croissance, mais aussi du nombre d'emplois qu'elles créent, de leur contribution à la réduction de la pauvreté et au développement des zones défavorisées;
16. souligne, dans ce contexte, que l'UE doit renforcer son soutien aux programmes des partenaires méditerranéens visant à faciliter l'instauration d'un climat favorable permettant d'accroître les investissements et d'encourager les jeunes à créer de petites entreprises, y compris en facilitant l'accès au microcrédit; considère, à cet égard, qu'il faut renforcer le soutien de la FEMIP, y compris des campagnes d'information;
17. rappelle qu'il a proposé la création d'une banque euro-méditerranéenne d'investissement et de développement, pouvant attirer les investissements étrangers directs dont la région euro-méditerranéenne a besoin, et que la participation des États du Golfe, les premiers investisseurs dans la région, pourrait contribuer à la réalisation de cet objectif;
18. souligne l'importance de la convergence socio-économique, au niveau Sud-Sud, comme entre les deux rives de la Méditerranée, ainsi que de l'intégration économique régionale, condition indispensable pour attirer davantage d'investissements et tirer tout le bénéfice de la coopération économique, industrielle et institutionnelle à laquelle les partenaires euro-méditerranéens se sont engagés;
19. souligne la nécessité d'une participation plus grande aux programmes régionaux et d'une meilleure utilisation de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) par un plus grand nombre d'États membres de l'UE, ainsi que d'une promotion continue du potentiel d'investissement élevé de la région méditerranéenne dans l'Union européenne;
20. souligne que l'agriculture joue un rôle central en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie des populations rurales, la protection de l'environnement, la réduction de l'exode rural et de l'immigration; demande instamment, à cet égard, une proposition de politique agricole intégrée euro-méditerranéenne fondée sur la complémentarité de sa chaîne de production et de distribution, et sur une politique viable de l'eau et axée sur les besoins en matière de souveraineté alimentaire;
21. insiste, compte tenu du problème du développement durable – problème d'autant plus important que les pays du sud et de l'est de la Méditerranée connaissent une forte croissance énergétique – sur la nécessité de stimuler l'investissement en faveur de projets accordant la priorité aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer l'accès à l'eau potable et de lutter efficacement contre la pollution de la Méditerranée;
22. reconnaît le rôle que jouent les migrants sur le plan du développement de leur pays d'origine, et demande de faciliter leurs investissements dans ces pays et de réduire le coût des transferts; souligne qu'il importe de promouvoir les possibilités d'immigration légale et de faciliter les déplacements légaux, dès lors qu'il s'agit là d'une possibilité de croissance économique et d'un moyen d'améliorer les relations commerciales entre les pays des deux rives; demande de renforcer la coopération entre les pays concernés, avec la participation des institutions européennes, en particulier la Commission, pour parvenir au niveau de convergence le plus élevé entre les régimes de pension, ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux soins de santé et à d'autres droits sociaux des travailleurs immigrants;
23. réaffirme qu'il est nécessaire d'améliorer le statut des femmes dans la région méditerranéenne par la voie de politiques qui leur confèrent un rôle majeur dans leurs sociétés et qui promeuvent l'égalité entre les genres; souligne que le respect des traditions et coutumes ne saurait nuire à leurs droits fondamentaux;
24. souligne que la culture doit également être reconnue comme un facteur économique et un instrument d'intégration sociale, et qu'il importe de développer, parallèlement aux projets économiques déjà envisagés, des projets de coopération culturelle, et en particulier de renforcer les programmes d'échanges pour les jeunes de la région;
25. souligne la nécessité de proposer un éventail intéressant de programmes de coopération culturelle à nos partenaires méditerranéens, par une meilleure utilisation d'Erasmus Mundus, de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat et d'Euromed Audiovisuel II (2006-2008), qu'il faudrait renforcer et prolonger;
26. souligne les aspects importants de la coopération culturelle et des échanges en termes de prévention des conflits, ainsi que l'importance du dialogue entre les cultures et les civilisations aux fins de jeter des ponts et de promouvoir les conditions nécessaires pour la paix et la stabilité, lorsque des conflits existent; considère que l'acquis représenté par l'Alliance des civilisations, sous les auspices des Nations unies, pourrait contribuer au renforcement des valeurs communes et universelles;
27. se félicite de la nouvelle volonté manifestée par la Commission dans la communication intitulée "Le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée", à savoir continuer à développer les programmes régionaux avec les partenaires méditerranéens; convient qu'il importe de s'employer résolument à réaliser des objectifs visant à renforcer la cohésion régionale, l'intégration économique et le développement des infrastructures;
28. souligne qu'il est nécessaire que les projets dans le contexte du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée soient ouverts à tous les États membres de l'UE et aux partenaires méditerranéens souhaitant y participer, en particulier s'ils sont parties prenantes à des projets ou domaines spécifiques;
29. invite la Commission à informer sur une base régulière le Parlement européen et l'APEM sur le développement de ces projets régionaux, et à prendre en considération les propositions et évaluations présentées au niveau parlementaire en vue de renforcer la visibilité du processus et d'accroître la capacité d'absorption et la valeur ajoutée pour les citoyens de la région.
30. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'UE, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États parties au processus de Barcelone.