PROPOSITION DE RÉSOLUTION
28.5.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Hélène Flautre, David Hammerstein, Raül Romeva i Rueda, Daniel Cohn-Bendit, Monica Frassoni et Cem Özdemir
au nom du groupe Verts/ALE
sur le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0281/2008
B6‑0295/2008
Résolution du Parlement européen sur le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée
Le Parlement européen,
– vu la déclaration de Barcelone, adoptée lors de la conférence euroméditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, qui a mis en place un partenariat euroméditerranéen assorti d'un programme d'activité détaillé,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la relance des activités de l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratisation avec les partenaires méditerranéens, orientations stratégiques, du 21 mai 2003,
– vu les conclusions du sommet euroméditerranéen marquant le dixième anniversaire du partenariat euroméditerranéen qui s'est tenu à Barcelone les 27 et 28 novembre 2005,
– vu la communication au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la politique européenne de voisinage du 4 décembre 2006 et les documents officieux se rattachant à cette communication sur la dimension thématique de la politique de voisinage, le renforcement de la dimension de la société civile de la PEV et la PEV, piste vers l'intégration économique,
– vu les conclusions du Conseil d'association UE‑Maroc du 23 juillet 2007 sur la possibilité d'un renforcement notable des relations avec le Maroc et la perspective d'un statut renforcé,
– vu les conclusions du Conseil affaires générales et relations extérieures du 15 octobre 2007 sur la négociation d'un accord‑cadre avec la Libye,
– vu la communication de la Commission intitulée "Une politique de voisinage forte" du 5 décembre 2007,
– vu la communication de la Commission intitulée "Un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation" (COM(2007)0242) et la résolution du Parlement européen sur cette question (P6_TA(2008)0124),
– vu l'approbation de principe de la mise en place du processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée par le Conseil européen des 13 et 14 mars 2008,
– vu la déclaration finale de la présidence de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne ainsi que les recommandations de cette assemblée adoptées lors de sa quatrième réunion, le 28 mars 2008 à Athènes,
– vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée, du 20 mai 2008,
– vu ses résolutions antérieures sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le bassin méditerranéen est une région d'importance vitale et complémentaire pour l'Union européenne des points de vue politique et économique, et soulignant à cet égard qu'il importe de reconsidérer et de relancer les relations entre l'Union européenne et ses partenaires méditerranéens de manière à leur donner un caractère politique plus marqué,
B. faisant observer que le processus de Barcelone traduit un engagement fort à l'égard de la stabilité régionale et de la démocratie et qu'il constitue le principal instrument des relations euroméditerranéennes depuis 1995 dans la mesure où il définit le cadre d'un partenariat politique, économique, culturel et social entre les pays et les peuples des deux rives de la Méditerranée,
C. soulignant que la politique de voisinage vise à renforcer de tels partenariats en permettant d'approfondir les relations, de renforcer le dialogue politique et d'intégrer les pays partenaires dans les agences et programmes de la Communauté,
D. considérant que, conformément à la décision du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008 et dans la perspective du sommet du 13 juillet, la Commission a présenté une communication sur le processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée qui vise à renforcer les relations multilatérales, la responsabilité partagée en ce qui concerne le processus, sa visibilité et son intérêt pour les citoyens de la région,
E. considérant que la dimension projet doit être au centre de cette nouvelle initiative, l'objectif étant de promouvoir la cohésion régionale et l'intégration économique; considérant que la Commission a sélectionné quatre grands projets qui doivent être approuvés lors du sommet de juillet: les autoroutes de la mer, qui comprend l'interconnexion autoroutière trans-Maghreb, la dépollution de la Méditerranée et la bonne gouvernance environnementale, le plan solaire pour la Méditerranée et le renforcement de la coopération dans le domaine de la protection civile,
F. considérant que le sommet constitutif du processus de Barcelone ‑ Union pour la Méditerranée" du 13 juillet 2008 à Paris devrait fournir l'occasion de définir des lignes directrices précises en ce qui concerne les grands objectifs ainsi que la structure et les méthodes de travail de l'Union pour la Méditerranée, sur la base du principe de responsabilité partagée,
G. faisant observer que l'analyse de l'acquis et des lacunes du processus de Barcelone doit être dûment prise en compte pour permettre une révision des relations euroméditerranéennes efficace et proposer une relance du processus; soulignant à cet égard qu'il importe de s'atteler aux difficultés rencontrées dans le développement de la coopération et dans l'approfondissement du partenariat euroméditerranéen, notamment la persistance du conflit du Moyen-Orient et les tensions politiques préoccupantes au Sahara occidental, l'absence de progrès dans le domaine de la démocratie et des droits de l'homme et le manque de sensibilisation du public au processus,
H. considérant que la création de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne doit être considérée comme une étape de la participation parlementaire au partenariat, mais soulignant la nécessité de renforcer le rôle de cette assemblée dans l'élaboration et la mise en œuvre de la nouvelle politique euroméditerranéenne,
I. considérant que l'année européenne du dialogue interculturel devrait permettre de renforcer les efforts déployés par l'UE pour promouvoir la coopération et les échanges culturels en tant que facteur de prévention des conflits et catalyseur du développement économique et social,
1. se félicite de la communication récente de la Commission sur le processus de Barcelone ‑ Union pour la Méditerranée et se rallie à l'objectif de cette initiative, à savoir donner un élan politique et pratique nouveau aux relations multilatérales de l'UE avec ses partenaires méditerranéens en relevant le niveau politique de ces relations, en renforçant le partage des responsabilités et en développant des projets régionaux et sous-régionaux répondant aux besoins des citoyens de la région;
2. souscrit à la nécessité d'une relance du processus de Barcelone qui devrait rester l'élément central de la coopération entre l'UE et la région méditerranéenne et la seule enceinte permettant aux partenaires méditerranéens d'échanger leurs vues et de s'engager dans un dialogue constructif; considère que les objectifs et les domaines de coopération définis dans la déclaration de Barcelone sont et restent le cœur des relations euroméditerranéennes; invite par conséquent les pays qui ne font pas partie du processus de Barcelone à faire leur l'acquis de Barcelone et à poursuivre les mêmes objectifs;
3. considère que cette nouvelle initiative a soulevé des problèmes pertinents qui doivent être réglés, notamment le bilan politique et économique des pays du sud du bassin et les aspects d'organisation politique et institutionnelle, du côté de l'UE; considère que la nature même de l'approche bilatérale adoptée par les partenaires méditerranéens, y compris les pays côtiers, dans leurs relations avec l'UE devrait être dûment prise en compte dans le déroulement du nouveau processus;
4. estime lui aussi que la nouvelle initiative devrait partir de l'acquis de la coopération euroméditerranéenne depuis 1995 tout en donnant un élan nouveau au processus de Barcelone pour combler ses lacunes;
5. réaffirme que le conflit israélo-palestinien et la poursuite de l'occupation entravent l'approfondissement des relations euroméditerranéennes et que seule une solution équitable et durable conforme à l'initiative de paix arabe permettra d'exploiter le potentiel du partenariat; fait observer à cet égard que l'UE devrait s'engager davantage, dans le contexte de la coopération avec ses partenaires méditerranéens, dans les efforts tendant à réaliser les objectifs de la conférence d'Annapolis, à savoir dégager une solution négociée d'ici à la fin de 2008;
6. rappelle qu'un des grands objectifs de la politique euroméditerranéenne consiste à promouvoir l'état de droit, la démocratie, le respect des droits de l'homme et le pluralisme politique et considère que le partenariat euroméditerranéen n'a pas atteint les résultats escomptés dans le domaine des droits de l'homme; demande par conséquent au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de la nouvelle initiative et de renforcer la mise en œuvre des mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme des accords d'association et à mettre en place un mécanisme d'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération, les plans d'action bilatéraux PEV et les sous-commissions relatives aux droits de l'homme; demande en outre la mise sur pied d'une Cour euroméditerranéenne des droits de l'homme offrant aux citoyens des pays qui ont signé la déclaration de Barcelone la possibilité d'introduire une plainte en cas de violation des droits de l'homme;
7. convient que le renforcement des relations entre l'UE et ses partenaires méditerranéens doit refléter l'importance des liens et la profondeur des relations culturelles et historiques; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission tendant à renforcer les relations au niveau politique en organisant des rencontres biennales des chefs de gouvernement pour adopter des déclarations politiques, ainsi que de la décision relative aux grands programmes et projets à développer au niveau régional; estime que l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne devrait être associée aux préparatifs de ces sommets et envoyer systématiquement une délégation pour suivre de près les travaux et les résultats de ces rencontres;
8. relève la nécessité de nouer un partenariat renforcé fondé sur une responsabilité partagée en ce qui concerne les différents processus; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une coprésidence, d'un comité mixte permanent, basé à Bruxelles, et d'un secrétariat du partenariat destiné à renforcer la responsabilité commune en ce qui concerne la prise en charge partagée de la coopération euroméditerranéenne; se félicite de la proposition de la Commission de nommer coprésidents les présidents du Conseil et de la Commission au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et le Haut représentant/vice-président de la Commission au niveau des ministres des affaires étrangères une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur; souligne la proposition tendant à nommer le coprésident des pays partenaires méditerranéens sur la base d'un consensus; demande cependant au Conseil et à la Commission d'exiger que le pays d'accueil du secrétariat respecte pleinement les engagements de Barcelone en matière de démocratie et de droits de l'homme;
9. se félicite de la proposition de la Commission tendant à reconnaître l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne comme la représentation parlementaire légitime de l'Union de la Méditerranée et appuie fortement le renforcement du rôle de cette assemblée dans les relations avec les partenaires méditerranéens; souligne dès lors qu'il importe de formaliser le rôle de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne en tant qu'organe consultatif associé à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique euroméditerranéenne; considère que la question de l'ouverture de l'Assemblée à des représentants de pays qui ne font pas partie du processus de Barcelone et qui adhéreraient à la nouvelle initiative devrait absolument être abordée au sein des structures compétentes de cet organe;
10. rappelle que l'incidence budgétaire de la nouvelle initiative doit être examinée en détail par toutes les institutions de l'UE, dans un esprit de bonne coopération, en fonction des résultats du prochain sommet;
11. estime que le développement de la dimension non gouvernementale devrait aller de pair avec celui de la dimension parlementaire pour associer les sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée, améliorer les échanges et les relations et sensibiliser le public au processus de Barcelone ‑ Union pour la Méditerranée;
12. souligne l'importance des aspects de prévention des conflits de la coopération et des échanges culturels ainsi que celle du dialogue entre les cultures et les civilisations pour jeter des ponts et favoriser les conditions de la paix et de la stabilité dans les foyers de crise;
13. souligne que la culture devrait être reconnue aussi comme un facteur économique et comme un instrument d'intégration sociale et rappelle qu'il importe de développer, outre les projets économiques déjà envisagés, des projets de coopération culturelle, en particulier des programmes d'échanges de jeunes dans la région; ces projets rendraient plus tangible le partenariat renforcé et accroîtraient sa visibilité ainsi que son intérêt pour les citoyens; souligne à cet égard la nécessité de proposer un éventail attrayant de programmes de coopération culturelle aux partenaires méditerranéens par le biais d'une meilleure application d'ERASMUS MUNDUS ainsi que de l'instrument de la politique de voisinage;
14. se félicite de la nouvelle impulsion proposée par la Commission dans sa communication sur le développement des programmes régionaux avec les partenaires méditerranéens, à l'effet de promouvoir la cohésion régionale et de développer des interconnexions dans le domaine des infrastructures; demande à la Commission d'informer à intervalles réguliers le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne sur le déroulement de ces projets; fait observer que lesdits projets devraient impérativement respecter les objectifs de la politique euroméditerranéenne, et invite la Commission à prévoir la mise en place d'un mécanisme de contrôle assurant la participation du Parlement européen et de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne au processus;
15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux États membres et aux gouvernements et aux parlements des pays partenaires.