PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL
18.9.2008
par Véronique De Keyser
au nom du groupe PSE
sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil
B6‑0449/2008
Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le partenariat stratégique Union européenne - Brésil
Le Parlement européen,
– vu le Titre V du traité sur l’Union européenne,
– vu l’accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil[1],
– vu l’accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le marché commun du sud et ses États parties, de l’autre[2],
– vu sa résolution du 15 novembre 2001 sur un partenariat global et une stratégie commune pour les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine[3],
– vu sa résolution du 27 avril 2006 sur un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine[4],
– vu la Communication de la Commission intitulée « Vers l’établissement d’un partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Brésil » (COM(2007)281 final, du 30 mai 2007),
– vu la déclaration commune du Ier Sommet UE-Brésil, adoptée à Lisbonne le 4 juillet 2007,
– vu sa résolution du 24 avril 2008 sur le cinquième sommet Amérique latine et Caraïbes - Union européenne de Lima[5],
– vu la déclaration de Lima, adoptée lors du cinquième sommet Amérique latine et Caraïbes - Union européenne au Pérou le 16 mai 2008,
– vu l'article 114, paragraphe 1, de son règlement,
A. considérant que le 4 juillet 2007 s’est tenu à Lisbonne le Ier Sommet Union européenne-Brésil, qui a lancé le partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Brésil, fondé sur leurs étroits liens historiques, culturels et socio-économiques,
B. considérant que les deux partenaires partagent des valeurs et des principes essentiels, comme la démocratie, la primauté du droit, la promotion des droits humains et des libertés fondamentales et l’économie de marché, lesquels constituent des conditions fondamentales pour le développement du partenariat stratégique,
C. considérant que le lancement d’un partenariat stratégique entre l’UE et le Brésil se traduira par un élan significatif pour la création, à l'horizon 2012, de la zone euro-latino-américaine de partenariat global interrégional, proposé par le Parlement dans sa résolution du 27 avril 2006,
D. considérant que la création de l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EuroLat) a constitué un pas décisif pour le renforcement de la légitimité démocratique et la dimension politique des relations entre l’UE et l’Amérique latine, et que la future adhésion du Parlement du Mercosur à cette Assemblée renforcera son rôle de forum permanent de dialogue politique entre leurs deux régions,
1. adresse au Conseil les recommandations suivantes:
- a)faire en sorte que le partenariat stratégique entre l’UE et le Brésil soit axé sur une approche bi-régionale et la vision globale des relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine et les Caraïbes, qui constituent la base d’un partenariat stratégique bi-régional décidé dans le cadre des sommets UE-ALC ;
- b)veiller à ce que les mécanismes privilégiés de dialogue politique découlant du partenariat stratégique entre l'UE et le Brésil confèrent un réel élan aux relations avec et entre les différents processus d'intégration régionale, en vue de sauvegarder les valeurs et intérêts du partenariat stratégique et du renforcement du multilatéralisme dans les relations internationales;
- c)veiller à ce que le partenariat stratégique implique une réelle plus-value par rapport à l’actule accord-cadre de coopération avec le Brésil, à l’actuel accord-cadre de coopération avec le Mercosur et au futur accord d’association avec le Mercosur ;
- d)faire en sorte que le partenariat stratégique devienne rapidement opérationnel, notamment par l’adoption d’un plan d’action durant le prochain sommet UE-Brésil, qui se déroulera en décembre 2008 ;
- e)veiller à ce que soient identifiés les thèmes centraux sur lesquels sera axé l’agenda et le dialogue politiques du partenariat, y compris la promotion de stratégies communes pour relever les défis mondiaux, notamment en matière de paix et de sécurité, de démocratie et de droits humains, de dérèglement climatique, de diversité biologique, de sécurité énergétique et de développement durable, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
- f)répéter que la meilleure façon d’aborder les questions d’ordre mondial passe par un multilatéralisme effectif, centré sur le système des Nations unies ; les deux partenaires doivent tendre vers une meilleure convergence du vue grâce à une coopération plus étroite et des consultations systématiques avant les réunions des Nations unies et d'autres instances internationales;
- g)souligner la nécessité que les deux partenaires travaillent conjointement pour relever les défis mondiaux les plus importants en matière de paix et de sécurité, sur les questions telles que le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes, la criminalité organisée transnationale, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux, le trafic d'armes de petit calibre, d’armes légères et de munitions, le trafic d'êtres humains et le terrorisme; les deux partenaires doivent s'engager dans le mécanisme de coordination et de coopération en matière de drogue entre l'Union européenne et l'Amérique latine;
- h)réaffirmer l’engagement à collaborer étroitement dans la promotion et la mise en œuvre des objectifs du millénaire pour le développement et renforcer la coopération dans le domaine de l’aide au développement, notamment la coopération triangulaire ; les deux partenaires doivent lutter contre la pauvreté et faire avancer les débats sur la cohésion sociale dans le cadre des relations UE-ALC ;
- i)instituer un large dialogue sur la migration, dans le cadre duquel les questions relatives à l’immigration illégale et aux possibilités d’immigration légale occupent une place prioritaire, ainsi que la protection des droits humains des travailleurs migrants ;
- j)renforcer les dialogues existants et lancer de nouveaux dialogues en matière de politiques sectorielles, notamment, l’environnement et le développement durable, l’énergie, les transports, la sécurité alimentaire, les sciences et les technologies, la société de l’information, l’emploi et les questions sociales, le développement régional, la culture et l’éducation ;
- k)prévoir une information régulière et exhaustive, de la part des institutions de l’Union et du gouvernement de la République fédérative du Brésil, au Parlement européen et à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine sur l’état du partenariat stratégique et sur le développement des travaux réalisés dans leur cadre ;
2. charge son Président de transmettre la présente recommandation au Conseil et, pour information, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres de l’Union européenne.