PROPOSITION DE RÉSOLUTION
1.10.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Ignasi Guardans Cambó, Jorgo Chatzimarkakis, Gianluca Susta et Daniel Dăianu
au nom du groupe ALDE
sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0521/2008
B6‑0525/2008
Résolution du Parlement européen sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC
Le Parlement européen,
– vu la déclaration ministérielle de Doha adoptée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le 14 novembre 2001,
– vu ses résolutions antérieures sur le programme de Doha pour le développement (PDP),
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les discussions ministérielles de l'OMC prévues pour clore le cycle de Doha sont au point mort depuis la fin du mois de juillet 2008,
B. considérant que des progrès substantiels ont été accomplis permettant aux membres de l'OMC de s'approcher d'une finalisation de cet accord,
C. considérant que les intérêts vitaux des pays en développement devraient rester au cœur des négociations,
D. considérant que l'incapacité de trouver un accord pourrait saper gravement la crédibilité du système commercial multilatéral et, partant, celle de l'OMC lui-même,
E. considérant que la détérioration actuelle des prévisions économiques et financières rend d'autant plus urgente la conclusion du programme de Doha pour le développement (PDD),
1. exprime sa déception et son inquiétude profondes face au blocage qui s'est produit lors des "mini-réunions" ministérielles de l'OMC au mois de juillet dernier;
2. réaffirme son engagement sans réserve en faveur de l'approche multilatérale de la politique commerciale et d'une OMC qui soit véritablement capable de garantir l'équilibre du commerce international;
3. est convaincu que, dans le contexte actuel de crise économique et financière, l'aboutissement du cycle de Doha pourrait être un facteur de stabilisation; estime que l'OMC ne pourra s'attaquer aux problèmes mondiaux liés à la sécurité alimentaire, à l'énergie et au changement climatique qu'après la clôture de ce cycle;
4. est parfaitement conscient des difficultés que présente un engagement unique, mais constate les progrès substantiels réalisés pour atteindre cet objectif lors des "mini-réunions" ministérielles du mois de juillet;
5. demande l'engagement ferme de la part de tous les principaux acteurs (Union européenne, États-Unis, membres du G20) que tout sera mis en œuvre pour préserver les acquis obtenus jusqu'à ce jour et parvenir à un accord avant la fin de cette année, de manière à ce que le programme de Doha pour le développement (PDD) puisse encore être conclu en 2009;
6. invite l'Inde et les États-Unis à trouver au plus vite une solution politique en ce qui concerne le mécanisme de sauvegarde spéciale lequel doit permettre d'examiner et de résoudre d'autres questions liées à l'agriculture – notamment l'extension des contingents tarifaires, la simplification tarifaire, les subventions accordées au coton –, ainsi que les questions liées à l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et aux services;
7. demande que les négociations de l'OMC soient plus transparentes, et réaffirme la nécessité d'une assistance technique ciblée de même qu'un renforcement des capacités, pour aider les pays en développement à s'engager efficacement dans le programme de Doha pour le développement (PDD);
8. invite la Commission et le Conseil à établir un accord qui permette de garantir la participation pleine et entière du Parlement aux négociations internationales de l'Union européenne;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'au Directeur général de l'OMC.