PROPOSITION DE RÉSOLUTION
2.10.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par André Brie
au nom du groupe GUE/NGL
sur les résultats des élections législatives au Belarus
B6‑0532/2008
Résolution du Parlement européen sur les résultats des élections législatives au Belarus
Le Parlement européen,
– vu les constatations et conclusions préliminaires de la mission d'observation des élections dépêchée par l'OSCE pour suivre les élections législatives au Belarus le 28 septembre 2008,
– vu ses précédentes résolutions sur le Belarus, en particulier celle du 22 mai 2008 sur l'arrestation d'opposants politiques au Belarus,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'OSCE a envoyé quelque 450 observateurs internationaux de 43 pays, dont plus de 320 observateurs à court terme et 58 experts et observateurs à long terme, ainsi que 66 parlementaires et membres du personnel de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE,
B. considérant que les missions d'observation des élections de l'OSCE ont confirmé que certaines améliorations avaient été apportées au processus électoral, comme un meilleur accès des représentants de l'opposition aux commissions électorales, la décision de rediffuser une fois les messages électoraux de cinq minutes des candidats aux heures de grande écoute, et de meilleures possibilités offertes aux candidats de tenir des réunions dans des lieux autorisés sans ingérence; que la coopération étendue à la mission d'observation de l'OSCE par les autorités s'est nettement améliorée; que le scrutin s'est bien déroulé;
C. considérant néanmoins que l'environnement électoral au Belarus n'a toujours pas permis un véritable affrontement politique ni garanti l'égalité de traitement entre les candidats de la part des autorités; que de vives inquiétudes subsistent au sujet de droits fondamentaux tels que la liberté de réunion et d'expression; que le cadre législatif continue d'entraver la tenue d'élections conformes aux engagements de l'OSCE; que la composition de la commission électorale a entamé la confiance des parties prenantes dans le processus électoral; que de graves insuffisances ont entaché la transparence du décompte des votes,
D. considérant que le gouvernement du Belarus s'était engagé, avant les élections législatives, à mettre en place les conditions nécessaires pour des élections libres, équitables et transparentes; que les nombreux signes de bonne volonté ne semblent pas avoir été bien donnés ou reçus par les autorités,
E. considérant que la mission d'observation de l'OSCE a conclu que ces élections ne satisfaisaient pas aux engagements de l'OSCE en matière d'élections démocratiques,
1. déplore vivement le fait que les élections législatives au Belarus n'aient pas satisfait aux normes internationalement reconnues en matière d'élections démocratiques; relève qu'aucun représentant de l'opposition démocratique n'a été élu au parlement bélarussien;
2. souligne que le respect des droits de l'homme et des droits démocratiques est essentiel au développement des relations entre l'UE et le Belarus, comme pour les relations de l'UE avec tout autre pays; invite les autorités bélarussiennes à garantir les droits démocratiques consacrés par la constitution comme le droit d'expression, d'association et de réunion, ainsi que la liberté de la presse;
3. note que la stratégie d'isolement politique du Belarus a échoué; estime que le dialogue et la coopération sont le meilleur moyen de nouer de bonnes relations de voisinage et de susciter une compréhension mutuelle, y compris en matière de droits de l'homme et de droits démocratiques; demande par conséquent un accroissement des échanges officiels, commerciaux et culturels entre l'UE et le Belarus et des progrès en ce qui concerne l'établissement de relations de bon voisinage et d'avantages mutuels;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernement et parlement du Belarus.