PROPOSITION DE RÉSOLUTION
15.10.2008
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Vittorio Agnoletto
au nom du groupe GUE/NGL
sur le nouvel accord de partenariat et de coopération UE‑Viêt Nam
B6‑0540/2008
Résolution du Parlement européen sur le nouvel accord de partenariat et de coopération UE‑Viêt Nam
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Viêt Nam,
– vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que la seconde ronde de négociations entre l'UE et le Viêt Nam en vue de la conclusion d'un accord de coopération UE‑Viêt Nam doit se tenir à Hanoï les 20 et 21 octobre 2008,
B. considérant que la prochaine réunion du dialogue sur les droits de l'homme entre la troïka UE et le Viêt Nam est prévue pour le mois de décembre 2008,
C. considérant que l'article premier de l'accord de coopération entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam stipule que "le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques constitue le fondement de la coopération entre les parties et des dispositions du présent accord, et un élément essentiel de l'accord",
1. insiste sur l'importance des réformes politiques et économiques mise en œuvre par le gouvernement vietnamien; se déclare convaincu que le dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et le Viêt Nam doit déboucher sur des améliorations tangibles dans ce pays;
2. demande à la Commission européenne de fixer des repères clairs pour l'évaluation des projets de développement actuels au Viêt Nam, afin de garantir leur conformité à la "clause démocratique";
3. demande au Parlement européen et au Conseil – dans le cadre des négociations en cours relatives à un nouvel accord de partenariat et de coopération, qui comportera une clause démocratique claire – d'insister auprès du Viêt Nam sur la nécessité d'améliorer la situation au chapitre de la démocratie et des droits de l'homme;
4. demande aux autorités vietnamiennes de libérer toutes les personnes emprisonnées ou détenues pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions politiques ou religieuses; demande, en particulier, au gouvernement vietnamien de mettre un terme à la censure et aux contrôles dont font l'objet les médias nationaux, y inclus les communications internet et électroniques;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux autorités vietnamiennes.