Procédure : 2008/2645(RSP)
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Cycle relatif au document : B6-0579/2008

Textes déposés :

B6-0579/2008

Débats :

PV 19/11/2008 - 20
CRE 19/11/2008 - 20

Votes :

PV 20/11/2008 - 6.15
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Textes adoptés :

P6_TA(2008)0567

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 92kWORD 44k
10.11.2008
PE412.276
 
B6‑0579/2008
déposée à la suite de la question pour réponse orale B6‑0480/2008
conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement
par Neil Parish
au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural
sur la situation du secteur apicole

Résolution du Parlement européen sur la situation du secteur apicole 
B6‑0579/2008

Le Parlement européen,

–  vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que l'apiculture mondiale, en général, et européenne, en particulier, rencontre de très graves difficultés,

B.  considérant que l'apiculture a des effets bénéfiques sur la totalité de l'écosystème et, notamment, sur l'écosystème agricole,

C.  considérant qu'il importe de préserver la biodiversité à laquelle l'apiculture contribue de façon substantielle par l'activité de pollinisation croisée,

D.  considérant que l'activité apicole est pratiquée en Europe depuis des millénaires et qu'elle fait pleinement partie de son héritage culturel et agricole,

E.  rappelant que les produits apicoles sont bénéfiques sur le plan nutritionnel et médicinal,

F.  considérant la variabilité et le haut niveau de qualité du miel et des autres produits de la ruche, tels que la gelée royale, la propolis, le venin d'abeille et la cire, issus du secteur apicole européen, grâce à son savoir-faire et à la richesse du milieu climatique,

G.  considérant que ce secteur est affecté par la concurrence déloyale des produits importés sur le marché communautaire en provenance de pays tiers,

H.  considérant que le miel peut être importé de diverses régions du monde, mais que seules les abeilles, présentes en nombre suffisant, permettent de garantir la pollinisation,

I.  considérant que le cheptel apicole est gravement menacé de déclin en raison de la forte diminution des ressources de pollen et de nectar,

J.  considérant la chute dramatique du nombre de colonies d'abeilles dans le monde,

K.  considérant que la présence continue dans les ruches du parasite Varroa spp., le syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles et l'expansion du Nosema ceranae sont, entre autres, à l'origine de la crise sanitaire apicole,

L.  considérant que 76 % de la production alimentaire destinée à la consommation humaine sont tributaires du secteur apicole,

M.  considérant que 84 % des espèces végétales cultivées en Europe dépendent du processus de pollinisation,

N.  considérant que les instructions et les bonnes pratiques relatives à l'utilisation de biocides sont trop souvent ignorées,

O.  considérant qu'il n'existe pas encore de méthodes permettant d'éradiquer certaines maladies des abeilles qui entraînent une baisse de leur résistance et la perte de ruches,

1.  considère qu'il est essentiel de réagir sans délai face à la crise sanitaire apicole, d'une manière appropriée et avec des outils performants;

2.  estime qu'il convient de prendre des mesures visant à remédier à la concurrence déloyale des produits apicoles provenant de pays tiers qui est due, notamment, à des coûts de production inférieurs, en particulier en ce qui concerne les prix du sucre et de la main d'œuvre;

3.  invite la Commission à développer sans attendre les activités de recherche concernant les parasites et les maladies qui déciment les abeilles, ainsi que leur origine, en mettant à disposition des moyens budgétaires supplémentaires à cette fin;

4.  considère qu'il est essentiel de rendre obligatoire l'indication, sur les étiquettes, du pays d'origine du miel;

5.  demande à la Commission de mettre en place, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, des mesures visant à encourager la création de zones de compensation écologique (telles que les jachères apicoles), en particulier dans les grandes régions de cultures arables; demande que ces zones se situent dans les parties les plus difficiles à cultiver, où les plantes telles que la phacélie, la bourrache, la moutarde des champs ou le trèfle blanc pourraient se développer et constituer d'importantes sources nectarifères dans les zones de butinage des abeilles;

6.  demande à la Commission de promouvoir les mesures nécessaires pour limiter les risques d'une pollinisation insuffisante, aussi bien pour les apiculteurs que pour les agriculteurs, dont la production pourrait considérablement augmenter;

7.  demande à la Commission de garantir que la qualité des eaux de surface est surveillée et contrôlée, compte tenu du fait que les abeilles sont extrêmement sensibles à toute forme de dégradation de leur environnement;

8.  demande à la Commission d'entreprendre des travaux de recherche sur le lien existant entre la mortalité des abeilles et l'utilisation de pesticides, tels que la thiamethoxane, l'imidaclopride, la clothianidine et la fipronil, en vue de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées concernant l'autorisation de ces produits;

9.  demande à la Commission de coordonner l'ensemble des informations relatives à cette situation dont disposent les États membres à l'heure actuelle; souhaite que la Commission collabore avec les organismes agréés en vue d'un échange des informations scientifiques dont ils disposent concernant les effets des pesticides sur les abeilles;

10.  considère qu'il est primordial d'introduire l'obligation d'analyser le miel importé afin d'y déceler la présence éventuelle de bacilles de la loque américaine;

11.  demande instamment à la Commission de proposer un mécanisme d'aide financière pour les exploitations en difficulté suite à la mortalité de leur cheptel;

12.  invite la Commission à intégrer les activités de recherche sur les maladies des abeilles et la lutte contre ces dernières dans sa politique vétérinaire;

13.  demande à la Commission d'exhorter les États membres à apporter un soutien immédiat au secteur apicole;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

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