PROPOSITION DE RÉSOLUTION

11.11.2008

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Zita Gurmai, Miguel Angel Martínez Martínez, Jan Marinus Wiersma, Michael Cashman, Stephen Hughes, Anna Hedh et Anne Van Lancker
au nom du groupe PSE
sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0581/2008

B6‑0581/2008

Résolution du Parlement européen sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 (2006/2232(INI))[1],

–  vu la déclaration de Brême du 3 mars 2007 "Responsabilité et partenariat – Ensemble contre le VIH/sida",

–  vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur le VIH/sida: "Passons aux actes"[2],

–  vu sa résolution du 30 novembre 2006 sur le sida[3],

–  vu les conclusions du Conseil du 6 juin 2005 sur la lutte contre le VIH/sida,

–  vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009[4],

–  vu la déclaration de Dublin sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale adoptée lors de la conférence ministérielle "Faire tomber les barrières: partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale", organisée dans le cadre de la présidence irlandaise de l'Union européenne les 23 et 24 février 2004,

–  vu le rapport 2008 d'ONUSIDA/OMS Europe sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la déclaration de Dublin sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale,

–  vu la déclaration de Vilnius sur les mesures visant à renforcer la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, adoptée par les ministres et les représentants des gouvernements de l'Union européenne et des pays voisins lors de la conférence "L'Europe et le VIH/sida – Nouveaux défis, nouvelles opportunités" organisée à Vilnius, en Lituanie, les 16 et 17 septembre 2004,

–  vu le programme 2006 de l'OMS relatif au VIH/sida "Vers l'accès universel d'ici à 2010",

–  vu l'eurobaromètre sur la prévention du sida de février 2006,

–  vu la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant qu'il ressort du rapport d'EuroVIH de 2006, que 269 152 personnes ont été infectées par le VIH entre 1999 et 2006 dans l'Union européenne, et que 806 258 personnes l'ont été dans la région européenne définie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS),

B.  considérant que dans l'Union européenne, 11 % de toutes les nouvelles infections par le VIH concernent des jeunes âgés de moins de 25 ans, selon le rapport d'EuroVIH de 2006,

C.  considérant que les rapports d'EuroVIH et d'ONUSIDA confirment que le nombre de nouvelles infections par le VIH ne cesse d'augmenter à un rythme alarmant dans l'Union européenne ainsi que dans les pays voisins, et que, dans certains pays, le nombre estimé de personnes infectées par le VIH est près de trois fois supérieur aux chiffres officiels,

D.  considérant qu'en dépit de l'augmentation du nombre des infections par le VIH, la diminution constante du nombre des cas de sida diagnostiqués au cours des dernières années s'est poursuivie en 2006, année qui a vu diminuer de 40 % par rapport à 1999 les cas diagnostiqués dans l'Union européenne, selon le rapport EuroVIH de 2006,

E.  considérant qu'une grande partie des infections par le VIH ne sont toujours pas diagnostiquées et que de nombreuses personnes ne savent pas si elles sont infectées ou non et qu'elles ne le découvriront probablement que lorsqu'elles seront atteintes de maladies liées au VIH/sida,

F.  considérant que le pouvoir infectieux du VIH augmente notablement en présence d'autres maladies sexuellement transmissibles (blennorragie, chlamydia, herpès et syphilis, par exemple),

G.  considérant que l'épidémie qui frappe les consommateurs de drogues par voie intraveineuse est l'une des raisons de la propagation rapide de l'infection par le VIH dans de nombreux pays d'Europe orientale,

H.  considérant que le VIH/sida est une maladie transmissible et qu'il existe, partant, un risque de contagion par des personnes infectées chez lesquelles la présence du virus n'a pas été diagnostiquée,

I.  considérant que selon les conclusions d'ONUSIDA et de l'OMS Europe mesurant les progrès dans la mise en œuvre de la déclaration de Dublin sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale, rares sont ceux des 53 pays de la région européenne qui ont adopté une stratégie conforme à leurs engagements en vertu de la déclaration de Dublin dans le domaine de la stigmatisation, de la discrimination et des droits de l'homme,

J.  considérant qu'une protection de tous les droits de l'homme est essentielle quels que soient les aspects de la lutte contre le VIH,

K.  considérant qu'une coopération transfrontalière est absolument nécessaire pour lutter contre l'épidémie,

L.  considérant que la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées fait clairement observer que les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer à la vie de la société sur un pied d'égalité avec les autres trouvent leurs origines dans le comportement et l'environnement,

1.  invite le Conseil et la Commission à concevoir une stratégie dans le domaine du VIH visant

• –à promouvoir un diagnostic précoce et la réduction des obstacles au dépistage,
• –à garantir un traitement rapide et la sensibilisation aux avantages en résultant;

2.  invite la Commission à garantir un contrôle et un suivi précis par le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies, y compris des estimations plus précises (importance, caractéristiques, etc.) de la population non diagnostiquée;

3.  invite la Commission à mobiliser des moyens politiques, financiers et humains pour promouvoir la mise en œuvre d'une telle stratégie;

4.  invite le Conseil à charger la Commission de lui préparer des recommandations sur la mise en œuvre, dans chaque État membre, de lignes directrices en matière de dépistage et de traitement sur la base de données sûres;

5.  invite le Conseil à charger la Commission de veiller à ce que le contrôle futur des progrès dans la lutte contre le VIH/sida en Europe et dans les pays voisins se fonde sur des indicateurs prenant directement en compte et évaluant les problèmes des droits de l'homme en rapport avec le VIH/sida;

6.  invite le Conseil et la Commission à faire en sorte que la discrimination à l'encontre des personnes atteintes du VIH/sida soit réellement proscrite dans tous les États membres;

7.  invite les États membres à intensifier les campagnes d'information et d'éducation dans le domaine de la prévention, du dépistage et du traitement du VIH/sida;

8.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'ONUSIDA et à l'OMS, ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

• [1]  Textes adoptés, P6_TA(2007)0137.
• [2]  Textes adoptés, P6_TA(2006)0321.
• [3]  Textes adoptés, P6_TA(2006)0526.
• [4]  COM(2005)0654.