PROPOSITION DE RÉSOLUTION
12.11.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Georgs Andrejevs
au nom du groupe ALDE
sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0581/2008
B6‑0583/2008
Résolution du Parlement européen sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009,
– vu la déclaration de Brême du 13 mars 2007 "Responsabilité et partenariat – ensemble contre le VIH/sida",
– vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur le VIH/sida: "Passons aux actes",
– vu sa résolution du 30 novembre 2006 sur le sida,
– vu les conclusions du Conseil du 6 juin 2005 sur la lutte contre le VIH/sida,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009,
– vu la "déclaration de Dublin" sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale, adoptée lors de la Conférence ministérielle "Faire tomber les barrières: partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale", organisée dans le cadre de la Présidence irlandaise de l'UE, les 23 et 24 février 2004,
– vu le rapport de l'ONUSIDA/OMS Europe sur les progrès dans la mise en œuvre de la déclaration de Dublin sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale de 2008,
– vu la "déclaration de Vilnius" sur les mesures visant à renforcer la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, adoptée par les ministres et les représentants des gouvernements de l'Union européenne et des pays voisins lors de la conférence "L'Europe et le VIH/sida - Nouveaux défis, nouvelles opportunités", tenue à Vilnius, en Lituanie, les 16 et 17 septembre 2004,
– vu le programme de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le VIH/sida "Vers l'accès universel d'ici à 2010", de 2006,
– vu l'Eurobaromètre sur la prévention du sida, de février 2006,
– vu la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le rapport semestriel 2005 d'EuroHIV indique que 215 510 nouveaux cas d'infections par le VIH ont été recensés entre 1998 et 2005 dans l'Union européenne, et 646 142 dans la région européenne de l'OMS,
B. considérant que selon EuroHIV, près du quart de l'ensemble des nouveaux cas d'infection par le VIH touche des jeunes de moins de 25 ans,
C. considérant que les rapports d'EuroHIV et de l'ONUSIDA confirment que le nombre de nouvelles infections par le VIH ne cesse d'augmenter à un rythme alarmant dans l'UE ainsi que dans les pays voisins, et que, dans certains pays, le nombre estimé de personnes infectées par le VIH est presque trois fois plus élevé que les chiffres officiels ne l'indiquent,
D. considérant qu'en dépit de l'augmentation du nombre d'infections par le VIH/sida, la baisse constante du nombre des cas de sida diagnostiqués au cours des dernières années s'est poursuivie en 2005, avec moins de la moitié de cas diagnostiqués en 2005 par rapport à 1998,
E. considérant qu'une large proportion des infections par le VIH/sida ne sont toujours pas diagnostiquées et que de nombreuses personnes ignorent si elles sont infectées ou non, et qu'elles ne le découvriront probablement que lorsqu'elles seront atteintes de maladies liées au VIH/sida,
F. considérant que potentiel infectieux du VIH est bien plus élevé lorsque le VIH est associé à d'autres maladies sexuellement transmissibles (blennorragie, chlamydia, herpès et syphilis, par exemple),
G. considérant que l'épidémie qui frappe les consommateurs de drogue par voie intraveineuse est l'une des causes de la propagation rapide de l'infection par le VIH dans de nombreux pays d'Europe de l'Est,
H. considérant que le VIH/sida est une maladie transmissible et qu'il existe, partant, un risque de contamination par des personnes infectées qui ignorent leur état,
I. considérant que selon les conclusions du rapport de l'ONUSIDA et de l'OMS Europe concernant les progrès dans la mise en œuvre de la déclaration de Dublin sur un partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale, sur les 53 pays de la région européenne, rares sont ceux qui ont adopté une stratégie dans le domaine de la stigmatisation, de la discrimination et des droits de l'homme conforme aux engagements pris dans la déclaration de Dublin,
J. considérant qu'une protection pleine et entière des droits est essentielle pour répondre au problème du VIH sous tous ses aspects,
K. considérant que la coopération interfrontalière est absolument indispensable pour combattre l'épidémie,
L. considérant que la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées établit clairement que les barrières qui empêchent les personnes présentant des incapacités de participer sur un pied d'égalité à la vie de la société sur un pied d'égalité peuvent être comportementales et environnementales,
1. appelle le Conseil et la Commission à élaborer une stratégie globale de lutte contre le VIH visant:
- -à promouvoir le diagnostic précoce et la réduction des entraves au dépistage;
- -à garantir un traitement précoce et une sensibilisation aux avantages de celui-ci;
2. demande à la Commission de garantir un contrôle et un suivi rigoureux par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), et notamment des estimations plus précises (importance numérique, caractéristiques, etc.) de la population non-diagnostiquée;
3. demande instamment à la Commission européenne de mobiliser d'importants moyens politiques, financiers et humains pour étayer cette stratégie;
4. encourage les États membres à formuler des recommandations à l'attention du Conseil sur la mise en œuvre, dans chaque État membre, d'orientations pour le dépistage et le traitement sur la base d'éléments établis;
5. appelle la Commission et les États membres à veiller à ce que les futurs programmes de suivi des progrès dans la lutte contre le VIH/sida en Europe prévoient des indicateurs prenant en compte et évaluant les normes de respect des droits de l'homme dans ce contexte;
6. invite les États membres à prendre des mesures pour proscrire effectivement, dans leurs juridictions respectives, la discrimination à l'encontre de personnes atteintes du VIH/sida, y compris en abolissant les restrictions à leur liberté de mouvement;
7. encourage vivement les États membres à intensifier les campagnes d'information et d'éducation sur la prévention, le dépistage de le traitement du VIH/sida;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'ONUSIDA et à l'Organisation mondiale de la santé ainsi qu'aux gouvernements des États membres.