PROPOSITION DE RÉSOLUTION
12.11.2008
par Satu Hassi et Kathalijne Buitenweg
au nom du groupe Verts/ALE
sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0581/2008
B6‑0584
Résolution du Parlement européen sur le VIH/sida: diagnostic et traitement précoces
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 24 avril 2007 sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009 (2006/2232(INI));
– vu la déclaration de Brême du 3 mars 2007 intitulée "Responsabilité et partenariat – lutter ensemble contre le VIH/sida;
– vu sa résolution du 6 juillet 2006 sur le sida: "Passons aux actes";
– vu sa résolution du 30 novembre 2006 sur le sida,
– vu les conclusions du Conseil du 6 juin 2005 sur la lutte contre le VIH/sida;
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins 2006-2009 (COM(2005)0654);
– vu la déclaration de Dublin sur le partenariat en matière de lutte contre le VIH/sida en Europe et en Asie centrale, adoptée lors de la conférence ministérielle organisée dans le cadre de la présidence irlandaise de l'UE, les 23 et 24 février 2004,
– vu le rapport de l'OMS intitulé "État d'avancement de la mise en oeuvre de la déclaration de Dublin de 2008,
– vu la déclaration de Vilnius sur des mesures visant à renforcer la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, adoptée par les ministres et les représentants des gouvernements de l'Union européenne et des pays voisins lors de la conférence organisée à Vilnius, en Lituanie, les 16 et 17 septembre 2004,
– vu le programme 2006 de l'OMS relatif au VIH/sida "Vers l'accès universel d'ici à 2010",
– vu l'eurobaromètre sur la prévention du sida de février 2006,
– vu la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées,
A. considérant qu'il ressort du rapport Euro-VIH de 2006 que 269.152 personnes ont été infectées par le VIH au cours de la période 1999-2006 dans l'Union européenne et 806.258 dans la région européenne telle que définie par l'OMS,
B. considérant que dans l'Union européenne, 11% des infections nouvelles concernent des jeunes de moins de 25 ans, d'après le rapport précité,
C. considérant que les rapports d'EuroVIH et d'ONUSIDA confirment que le nombre des infections nouvelles progresse toujours à une cadence préoccupante au sein de l'Union européenne et dans les pays voisins et que, dans certains pays, l'estimation du nombre de personnes infectées est près de trois fois supérieure aux chiffres officiels,
D. considérant qu'en dépit de l'augmentation du nombre d'infections, la baisse constante du nombre de cas diagnostiqués au cours des dernières années s'est poursuivie en 2006, année au cours de laquelle une baisse de 40% a été observée par rapport à 1999, d'après le rapport EuroVIH de 2006,
E. considérant qu'un pourcentage important d'infections ne sont toujours pas diagnostiquées et que de nombreuses personnes ignorent si elles sont infectées ou non et ne le découvriront vraisemblablement que si elles sont touchées par une maladie opportuniste,
F. considérant que le potentiel infectieux du VIH s'accroît sensiblement en présence d'autres MST (notamment gonorrhée, chlamydia, herpès et syphilis),
G. considérant que l'infection se propage généralement par contact hétérosexuel et que le préservatif féminin reste peu utilisé alors qu'il est le seul moyen contraceptif contrôlé par la femme et d'ores et déjà disponible qui mette celle-ci à l'abri d'une grossesse non désirée, du VIH et d'autres MST,
H. considérant que l'épidémie qui sévit parmi les toxicomanes est une des raisons de la propagation rapide de l'infection dans de nombreux pays d'Europe orientale,
I. considérant que le sida est une maladie contagieuse, ce qui signifie qu'il y a risque de contagion à partir de personnes infectées mais chez lesquelles l'infection n'a pas été diagnostiquée,
J. considérant qu'il ressort des rapports d'ONUSIDA et de la section européenne de l'OMS sur la mise en oeuvre de la déclaration de Dublin que rares sont, parmi les 53 pays de la région européenne, ceux qui ont adopté une approche des problèmes d'opprobre, de discrimination et de droits de l'homme conforme aux engagements pris à Dublin,
K. considérant qu'une protection pleine et entière des droits de l'homme est capitale par rapport à tous les aspects de la lutte contre le VIH,
L. considérant qu'une coopération transfrontalière est indispensable pour lutter contre l'épidémie,
M. considérant que la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées précise que les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer sur un pied d'égalité à la vie de la société relèvent à la fois des attitudes et de l'environnement,
1. demande au Conseil et à la Commission d'élaborer une stratégie de lutte contre le VIH afin:
- –de promouvoir le diagnostic précoce et la réduction des entraves au dépistage,
- –d'assurer une prise en charge précoce et une sensibilisation aux avantages de celle-ci;
2. invite la Commission à assurer un suivi précis par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, notamment des estimations plus précises (importance numérique, caractéristiques, etc.) de la population non diagnostiquée;
3. demande à la Commission de mobiliser les moyens politiques, financiers et humains nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de cette stratégie;
4. invite le Conseil à charger la Commission d'élaborer des recommandations à son intention sur la mise en œuvre dans chaque État membre d'orientations pour le dépistage et le traitement, sur la base d'éléments établis;
5. demande au Conseil de charger la Commission de veiller à ce que le suivi des progrès de la lutte contre le VIH/sida en Europe et dans les pays voisins prévoie des indicateurs afférents aux problèmes des droits de l'homme dans le contexte du VIH/sida;
6. demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les pratiques discriminatoires et apparentées frappant les personnes infectées par le VIH/sida soient effectivement interdites sur tout le territoire de l'Union;
7. demande aux États membres d'abolir toutes les restrictions aux déplacements des personnes infectées par le VIH/sida et de faire en sorte que toute discrimination des personnes victimes du virus soient effectivement interdites dans leur juridiction;
8. invite les États membres à renforcer des campagnes d'information et d'éducation pragmatiques et non moralisatrices sur la prévention, le dépistage et le traitement du VIH/sida et leur demande instamment de se doter de programmes spécifiques en matière de campagnes d'information des femmes;
9. encourage vivement la Commission et les États membres à investir dans le développement de préservatifs féminins de deuxième génération, à élaborer des programmes visant à améliorer l'image du préservatif féminin et à le diffuser plus largement, notamment parmi les jeunes;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'ONUSIDA et à l'OMS ainsi qu'au gouvernement des États membres.