PROPOSITION DE RÉSOLUTION
17.11.2008
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ewa Tomaszewska, Mieczysław Edmund Janowski et Konrad Szymański
au nom du groupe UEN
sur la situation dans la République démocratique du Congo
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0590/2008
B6‑0594/2008
Résolution du Parlement européen sur la situation dans la République démocratique du Congo
Le Parlement européen,
– vu sa résolution du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo (RDC) et le viol comme crime de guerre et ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo (RDC),
– vu sa résolution du 15 novembre 2007 sur la réponse de l'Union européenne aux situations de fragilité dans les pays en développement,
– vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 22 novembre 2007 sur la situation dans la République démocratique du Congo, en particulier dans l'est du pays et son impact sur la région,
– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Vers une réponse de l’UE aux situations de fragilité - s’engager pour le développement durable, la stabilité et la paix dans des environnements difficiles" (COM(2007)0643) et le document de travail des services de la Commission qui y est annexé (SEC(2007)1417),
– vu la résolution 60/1 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 24 octobre 2005, sur les résultats du Sommet mondial de 2005, et en particulier ses paragraphes 138 à 140 sur la responsabilité de protéger les populations,
– vu la déclaration du Conseil, du 10 novembre 2008, sur la situation dans l'est de la RDC,
– vu les récentes hostilités verbales auxquelles les gouvernements de la RDC et du Rwanda se sont récemment livrés,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les combats entre l'armée congolaise, les troupes rebelles du général déchu Laurent Nkunda, les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et les troupes de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) d'Ouganda plongent depuis de longs mois les populations civiles des provinces orientales de la RDC dans une détresse immense,
B. considérant que le conflit qui frappe la République démocratique du Congo a coûté la vie à 5 400 000 personnes depuis 1998 et qu'il continue d'être la cause de la mort d'environ 1 500 personnes chaque jour,
C. considérant que depuis le 28 août 2008, les combats ont repris entre l’armée congolaise et les forces du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), à la tête duquel se trouve le général et prêtre renégat Laurent Nkunda, et d’autres groupes armés, rompant le cessez-le-feu qui avait été mis en place depuis l'accord de paix de Goma, signé le 23 janvier 2008,
D. considérant qu’on estime à 250 000 le nombre de civils contraints de fuir lors des récents violents affrontements, parmi lesquels figure un grand nombre de personnes déplacées du fait de vagues antérieures de combats,
E. considérant que depuis l'accord de paix de Goma, il a été fait état de civils piégés dans les zones de combat, de viols et de civils détenus illégalement par des soldats de l’armée congolaise ainsi que par des combattants d’autres groupes armés,
F. considérant que les travailleurs humanitaires ont subi des attaques qui les ont obligés à suspendre leurs activités dans le Nord et le Sud Kivu, laissant un grand nombre de personnes déplacées sans aide ; considérant que les soldats et les combattants des groupes armés ont pillé des centres sanitaires et pris en otage des camions qui acheminaient l’aide humanitaire afin de les utiliser à des fins militaires, et que des foules ont accueilli les travailleurs humanitaires avec des jets de pierre et leur ont interdit de passer les barrages, confondant leur mission avec celle de la force de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC,
G. considérant que les prix alimentaires locaux ont terriblement augmenté, exacerbant la pauvreté et la malnutrition et que les rations alimentaires affectées à l’est du Congo dans le cadre du Programme alimentaire mondial ont dû être réduites du fait de la pénurie alimentaire ; considérant que les personnes déplacées et d’autres catégories de population vulnérables ont recouru à des stratégies très risquées pour nourrir leurs familles,
H. considérant qu’en dépit du risque d’exactions commises par les soldats et les combattants des groupes armés, certaines personnes n’ont pas d’autre solution que de retourner chez elles cultiver leurs champs ; considérant que les femmes et les jeunes filles sont les plus touchées: un grand nombre d'entre elles ayant été violées alors qu'elles essayaient de retourner chez elles ou qu’elles cherchaient du bois à brûler ou de l’eau,
I. considérant que les enfants des familles déplacées ont peu ou pas accès à l’éducation, soit que leur famille n'ait pas les moyens de payer les frais scolaires, soit qu'il n'y ait pas d'école en service dans les camps de personnes déplacées, et considérant que dans leur lutte pour rester en vie, les enfants sont contraints de travailler,
J. considérant que la très grande majorité des personnes contraintes de fuir de leurs domiciles vivent dans des familles d’accueil, dont certaines sont aussi pauvres que celles auxquelles elles viennent en aide; considérant qu’à ce jour, ces familles d’accueil, qui sont nombreuses à avoir abrité un grand nombre de personnes déplacées pendant des mois, voire des années, ont bénéficié de peu d’attention et d’aide et que, les populations des villages doublant parfois de taille, les rares ressources locales sont souvent si limitées que les personnes déplacées sont souvent contraintes de se rendre dans d'autres lieux,
K. considérant qu'il est indispensable de trouver une solution politique au conflit dans les provinces orientales de la RDC afin de consolider la paix et la démocratie et de promouvoir la stabilité et le développement dans la région pour le bien-être de toutes les populations de la région des Grands Lacs,
L. considérant que depuis fin 2006, le conflit en RDC a contraint quelque 400 000 personnes à fuir de leurs domiciles, et considérant qu’on recense actuellement au total 800 000 personnes déplacées dans les provinces orientales de la RDC,
M. considérant que l'UE condamne fermement les déclarations récentes de Laurent Nkunda appelant au renversement du gouvernement élu et légitime de la République démocratique du Congo,
1. condamne la persistance de violations inacceptables des droits de l’homme dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment les nombreux cas de violences sexuelles et le recrutement ainsi que l'utilisation d'enfants-soldats par les groupes armés;
2. invite toutes les parties concernées à cesser immédiatement les violations des droits de l’homme;
3. se déclare profondément révolté par les massacres et crimes contre l'humanité perpétrés depuis des années dans les provinces orientales de la RDC, demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables, quels qu'ils soient, et demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toute mesure susceptible d'empêcher réellement quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC;
4. appelle le CNDP à réintégrer sans délai ni condition le processus de paix dans lequel il s'était engagé en janvier 2008 à Goma;
5. réaffirme le besoin de redoubler d’efforts pour mettre un terme à l’activité des groupes armés étrangers dans l’est de la RDC, notamment du FDLR, et invite le gouvernement de la RDC et les autres gouvernements de la région à prendre les mesures nécessaires à cette fin;
6. invite la communauté internationale à renforcer la MONUC en la dotant de moyens matériels et humains appropriés pour qu'elle puisse remplir sa mission;
7. renouvelle son soutien aux autorités congolaises dans leurs efforts visant à trouver une solution politique à la crise et invite toutes les parties concernées à respecter le cessez-le-feu;
8. réaffirme que l’accord de paix de Goma et le communiqué de Nairobi restent le seul cadre effectif viable permettant de rétablir la stabilité dans l'est du Congo;
9. encourage tous les gouvernements de la région des Grands Lacs à engager un dialogue ayant pour objectif de coordonner les efforts visant à réduire les tensions et à mettre un terme aux violences dans l’est de la RDC avant que ce conflit ne s’étende à toute la région ;
10. invite instamment les autorités de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda à intensifier leur coopération afin de mettre en œuvre les engagements pris à Nairobi, ainsi qu’à accorder la priorité au dialogue et à la consultation afin de contribuer à l’instauration d'une paix durable dans l'est de la RDC et à garantir la stabilité de la région;
11. invite le Conseil et la Commission à mettre en œuvre des programmes d'aide médicale de grande envergure, avec effet immédiat, en faveur des populations civiles de l'est de la RDC pour la satisfaction des besoins immédiats et dans la perspective de la nécessaire reconstruction, qu'il s'agit d'anticiper;
12. demande la mise en place effective de mécanismes de contrôle, comme le processus de Kimberley, pour la certification d'origine des ressources naturelles importées sur le marché de l'UE;
13. demande au Conseil de l’Union européenne et à chaque État membre de l'UE d'apporter une aide spécifique aux populations de l'est de la RDC;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux institutions de l'Union africaine, au Haut représentant pour la PESC, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil de sécurité des Nations unies, à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, au Président, au parlement et au gouvernement de la République démocratique du Congo, au Président, au parlement et au gouvernement de la République du Rwanda, ainsi qu’à tous les gouvernements des pays de la région des Grands Lacs.