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20042009Document de sance
{07/01/2009}7.1.2009 B60027/2009
PROPOSITION DE RSOLUTION
dpose la suite de dclarations du Conseil et de la Commission
conformment l'article 103, paragraphe 2, du rglement
par Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Ral Romeva i Rueda, Cem zdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk
{VERT}au nom du groupe Verts/ALE
sur la proclamation du 11juillet Journe de commmoration europenne du gnocide de Srebrenica (11juillet1995)
B60027
Rsolution du Parlement europen sur la proclamation du 11juillet Journe de commmoration europenne du gnocide de Srebrenica (11juillet1995)
Le Parlement europen,
vu sa rsolution sur Srebrenica, adopte le 7juillet2005,
vu l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union europenne et la BosnieHerzgovine sign en juin2008, ainsi que la perspective d'adhsion l'UE offerte tous les pays des Balkans occidentaux lors du Conseil europen de Thessalonique en2003,
vu l'article 103, paragraphe 2, de son rglement,
A. considrant que, en juillet1995, la ville bosniaque de Srebrenica, qui tait l'poque une enclave proclame, le 16avril1996, zone protge par le Conseil de scurit des Nations unies, est tombe aux mains des milices serbes de Bosnie place sous le commandement du gnral Ratko Mlad i e t s o u s l ' a u t o r i t s u p r m e d e R a d o v a n K a r a d ~i , q u i t a i t a l o r s P r s i d e n t d e l a R p u b l i q u e s e r b e ,
B . c o n s i d r a n t q u ' a u c o u r s d e s j o u r n e s d e s 1 3 , 1 4 , 1 5 , 1 6 , 1 7 e t 1 8 j u i l l e t , p l u s d e 8 0 0 0 h o m m e s o n t t m a s s a c r s e t p r s d e 2 5 0 0 0 f e m m e s , e n f a n t s e t personnes ges dports de force,
C. considrant que cette tragdie, reconnue comme acte de gnocide par le tribunal pnal international pour l'exYougoslavie, a eu lieu dans une zone proclame zone de paix par les Nations unies, constituant ds lors un symbole de l'impuissance de la communaut internationale intervenir dans le conflit et protger la population civile,
D. eu gard aux nombreuses violations de la convention de Genve perptres par les troupes serbes de Bosnie contre la population civile de Srebrenica, notamment la dportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes ges et le viol d'un grand nombre de femmes,
E. considrant que, en dpit des efforts considrables dploys jusqu' prsent pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles et identifier les restes des victimes, il n'a pas t possible ce jour de reconstituer intgralement les vnements qui ont eu lieu Srebrenica et dans les environs,
F. considrant qu'il ne saurait y avoir de paix vritable sans justice et qu'une coopration sans rserve avec le tribunal pnal international pour l'exYougoslavie reste une condition fondamentale de la poursuite du processus d'intgration l'UE des pays des Balkans occidentaux,
G. considrant que le gnral Radislav Krsti , d e l ' a r m e s e r b e d e B o s n i e , e s t l a p r e m i r e p e r s o n n e c o n v a i n c u e p a r l e t r i b u n a l p n a l i n t e r n a t i o n a l p o u r l ' e x Y o u g o s l a v i e d e c o m p l i c i t d u g n o c i d e d e S r e b r e n i c a , a l o r s q u e l e p r i n c i p a l a c c u s , s a v o i r R a t k o M l a d i , e s t t o u j o u r s e n l i b e r t d o u z e a n s a p rs ces vnements tragiques,
H. considrant que les lacunes des mcanismes dcisionnels de l'UE et l'absence d'une vritable politique trangre et de scurit commune ont galement eu un effet dfavorable sur l'tablissement des faits,
I. considrant que l'inefficacit et l'incapacit des organisations internationales ont t fatales aux habitants de Srebrenica et mettent en lumire l'urgente ncessit d'une meilleure prparation et d'une plus grande coordination des oprations internationales d'tablissement et de maintien de la paix et plus particulirement la ncessit de partager le renseignement, l'absence d'un tel partage expliquant incontestablement l'incapacit du contingent nerlandais de protger l'enclave,
L. considrant qu'il y a lieu de sensibiliser l'ensemble de l'Europe ces vnements tragiques et d'assurer dans les Balkans occidentaux la reconnaissance par l'opinion des responsabilits afin de rtablir la confiance mutuelle et de relancer un dialogue durable entre les diffrents pays de la rgion,
1. estime que le massacre qui a t perptr il y a 10ans Srebrenica reste une plaie ouverte dans l'histoire de l'Europe, plaie dont il y a lieu de perptuer le souvenir afin d'viter que de tels faits ne se reproduisent;
2. rend hommage aux victimes de ces atrocits; exprime sa sympathie et sa solidarit avec les familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation du sort rserv leurs pres, fils, maris ou frres; reconnat que cette douleur persistante est aggrave par le fait que les responsables de ces actes n'ont as t traduits en justice;
3. demande au Conseil et la Commission de clbrer dment l'anniversaire de l'acte de gnocide de Srebrenica en soutenant la proclamation, par le Parlement europen, du 11juillet comme journe de commmoration du gnocide de Srebrenica dans l'ensemble de l'UE et des pays des Balkans occidentaux;
4. appuie sans rserve le travail prcieux et difficile accompli par le tribunal pnal international pour l'exYougoslavie et souligne que le fait d'avoir traduit en justice certains auteurs des massacres commis Srebrenica et dans les environs est une tape importante dans la voie de la paix et de la stabilit dans la rgion; souligne une fois encore qu'une coopration sans rserve avec le TPI est le pralable de relations plus troites entre les pays de la rgion et l'UE ainsi que de l'ouverture du processus d'adhsion;
5. souligne qu'il importe d'assurer la paix et la stabilit dans les Balkans occidentaux et la ncessit qu'un vritable processus de rconciliation s'engage, dans le contexte du processus d'intgration europenne; invite instamment tous les pays consentir des efforts supplmentaires pour surmonter un pass difficile et troubl;
6. charge son Prsident de transmettre la prsente rsolution au Conseil et la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des tats membres, au gouvernement et au parlement de BosnieHerzgovine et des entits de celleci, et aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.
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