Procédure : 2009/2502(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0027/2009

Textes déposés :

B6-0027/2009

Débats :

PV 14/01/2009 - 14
CRE 14/01/2009 - 14

Votes :

PV 15/01/2009 - 6.6
CRE 15/01/2009 - 6.6

Textes adoptés :

P6_TA(2009)0028

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 98kWORD 44k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0022/2009
7.1.2009
PE416.150
 
B6‑0027/2009
déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Daniel Cohn-Bendit, Gisela Kallenbach, Angelika Beer, Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Sepp Kusstatscher et Joost Lagendijk
au nom du groupe Verts/ALE
sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995)

Résolution du Parlement européen sur la proclamation du 11 juillet Journée de commémoration européenne du génocide de Srebrenica (11 juillet 1995) 
B6‑0027

Le Parlement européen,

–  vu sa résolution sur Srebrenica, adoptée le 7 juillet 2005,

–  vu l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Bosnie‑Herzégovine signé en juin 2008, ainsi que la perspective d'adhésion à l'UE offerte à tous les pays des Balkans occidentaux lors du Conseil européen de Thessalonique en 2003,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que, en juillet 1995, la ville bosniaque de Srebrenica, qui était à l'époque une enclave proclamée, le 16 avril 1996, zone protégée par le Conseil de sécurité des Nations unies, est tombée aux mains des milices serbes de Bosnie placée sous le commandement du général Ratko Mladić et sous l'autorité suprême de Radovan Karadžić, qui était alors Président de la République serbe,

B.  considérant qu'au cours des journées des 13, 14, 15, 16, 17 et 18 juillet, plus de 8 000 hommes ont été massacrés et près de 25 000 femmes, enfants et personnes âgées déportés de force,

C.  considérant que cette tragédie, reconnue comme acte de génocide par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie, a eu lieu dans une zone proclamée zone de paix par les Nations unies, constituant dès lors un symbole de l'impuissance de la communauté internationale à intervenir dans le conflit et à protéger la population civile,

D.  eu égard aux nombreuses violations de la convention de Genève perpétrées par les troupes serbes de Bosnie contre la population civile de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes,

E.  considérant que, en dépit des efforts considérables déployés jusqu'à présent pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles et identifier les restes des victimes, il n'a pas été possible à ce jour de reconstituer intégralement les événements qui ont eu lieu à Srebrenica et dans les environs,

F.  considérant qu'il ne saurait y avoir de paix véritable sans justice et qu'une coopération sans réserve avec le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie reste une condition fondamentale de la poursuite du processus d'intégration à l'UE des pays des Balkans occidentaux,

G.  considérant que le général Radislav Krstić, de l'armée serbe de Bosnie, est la première personne convaincue par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie de complicité du génocide de Srebrenica, alors que le principal accusé, à savoir Ratko Mladić, est toujours en liberté douze ans après ces événements tragiques,

H.  considérant que les lacunes des mécanismes décisionnels de l'UE et l'absence d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune ont également eu un effet défavorable sur l'établissement des faits,

I.  considérant que l'inefficacité et l'incapacité des organisations internationales ont été fatales aux habitants de Srebrenica et mettent en lumière l'urgente nécessité d'une meilleure préparation et d'une plus grande coordination des opérations internationales d'établissement et de maintien de la paix et plus particulièrement la nécessité de partager le renseignement, l'absence d'un tel partage expliquant incontestablement l'incapacité du contingent néerlandais de protéger l'enclave,

L.  considérant qu'il y a lieu de sensibiliser l'ensemble de l'Europe à ces événements tragiques et d'assurer dans les Balkans occidentaux la reconnaissance par l'opinion des responsabilités afin de rétablir la confiance mutuelle et de relancer un dialogue durable entre les différents pays de la région,

1.  estime que le massacre qui a été perpétré il y a 10 ans à Srebrenica reste une plaie ouverte dans l'histoire de l'Europe, plaie dont il y a lieu de perpétuer le souvenir afin d'éviter que de tels faits ne se reproduisent;

2.  rend hommage aux victimes de ces atrocités; exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation du sort réservé à leurs pères, fils, maris ou frères; reconnaît que cette douleur persistante est aggravée par le fait que les responsables de ces actes n'ont as été traduits en justice;

3.  demande au Conseil et à la Commission de célébrer dûment l'anniversaire de l'acte de génocide de Srebrenica en soutenant la proclamation, par le Parlement européen, du 11 juillet comme journée de commémoration du génocide de Srebrenica dans l'ensemble de l'UE et des pays des Balkans occidentaux;

4.  appuie sans réserve le travail précieux et difficile accompli par le tribunal pénal international pour l'ex‑Yougoslavie et souligne que le fait d'avoir traduit en justice certains auteurs des massacres commis à Srebrenica et dans les environs est une étape importante dans la voie de la paix et de la stabilité dans la région; souligne une fois encore qu'une coopération sans réserve avec le TPI est le préalable de relations plus étroites entre les pays de la région et l'UE ainsi que de l'ouverture du processus d'adhésion;

5.  souligne qu'il importe d'assurer la paix et la stabilité dans les Balkans occidentaux et la nécessité qu'un véritable processus de réconciliation s'engage, dans le contexte du processus d'intégration européenne; invite instamment tous les pays à consentir des efforts supplémentaires pour surmonter un passé difficile et troublé;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres, au gouvernement et au parlement de Bosnie‑Herzégovine et des entités de celle‑ci, et aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.

Avis juridique - Politique de confidentialité