PROPOSITION DE RÉSOLUTION

13.1.2009

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 115 du règlement
par Marios Matsakis, Thierry Cornillet, Johan Van Hecke
au nom du groupe ALDE
sur le coup d'Etat en Guinée

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0037/2009

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B6‑0037/2009

Résolution du Parlement européen sur le coup d'Etat en Guinée

Le Parlement européen,

• -vu l'article 115, paragraphe 5 de son règlement,
• A.considérant la prise de pouvoir par un groupe d'officiers, le 23 décembre 2008, le lendemain du décès du Président Lansana Conté,
• B.considérant que Lansana Conté, alors officier, avait lui aussi pris le pouvoir par la force au moment du décès de son prédécesseur, et qu'il a gardé le pouvoir pendant 24 ans,
• C.considérant que l'armée ne devrait avoir aucune place dans la gouvernance, pas plus en Afrique que dans les autres pays du monde,
• D.considérant que le mandat de l'Assemblée nationale avait expiré, ce qui illustre le manque de pratique démocratique de la Guinée,
• E.considérant que les décisions concernant l'avenir politique, économique et social de la Guinée appartiennent aux seuls représentants élus du peuple guinéen et que le délai de deux ans proposé par la junte militaire pour organiser des élections est inacceptable,
• F.considérant que la prise du pouvoir par des forces armées en Guinée, après la Mauritanie et avant la tenue d'élections démocratiques en Côte d'ivoire, est de nature à déstabiliser l'ensemble de la sous-région, ceci malgré l'exemple positif du Ghana,
• G.considérant la condamnation du Coup d'Etat par la CEDEAO et l'UA, qui ont décidé de suspendre la Guinée,
• H.considérant que, selon la Banque mondiale, un Guinéen sur deux vit avec l'équivalent de $1 par jour, et que le revenu par habitant n'a cessé de baisser depuis l'indépendance,
• I.considérant que la Guinée, avec ses importantes ressources hydrauliques et minières, est classée par "Transparency International" comme un des pays les plus corrompus d'Afrique,
• J.considérant que le Coup d'Etat intervient dans un contexte économique et social dégradé et que le développement est le meilleur gage de réussite de la démocratie,
• K.considérant que les décisions et les nominations, en particulier gouvernementales, prises par la junte militaire n'ont aucune base légale,

1.  Condamne la prise du pouvoir par un groupe d'officiers et lui demande de céder immédiatement le pouvoir à un gouvernement civil de transition;

2.  Félicite l'UA et la CEDEAO de leurs décisions de suspension de la Guinée tant que ce pays n'aura pas de parlement et de gouvernement démocratiquement élus;

3.  Appelle à une transition démocratique sans délai vers un régime correspondant aux aspirations du peuple guinéen pouvant exprimer librement ses choix par la mise en œuvre des réformes politiques démocratiques indispensables;

4.  Demande l'organisation, par la CEDEAO et l'UA, avec l'aide de l'UE, d'élections le plus tôt possible et dans des conditions transparentes;

5.  Demande l'ouverture d'un dialogue politique entre l'UE et les forces qui ont pris le pouvoir en Guinée, dans le cadre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou;

6.  Demande à la Commission de geler toute aide autre qu'humanitaire et alimentaire et d'étudier l'application de sanctions ciblées contre les membres des autorités ayant pris le pouvoir par la force;

7.  Charge son Président de transmettre cette résolution au Conseil, à la Commission, aux institutions de l'Union africaine et à la CEDEAO.