Proposition de résolution - B6-0056/2009Proposition de résolution
B6-0056/2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

12.1.2009

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Joseph Daul, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Jana Hybáškova, Ioannis Kasoulides et Gunnar Hökmark
au nom du groupe PPE-DE
sur la situation au Proche-Orient et dans la bande de Gaza

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0051/2009

Procédure : 2009/2504(RSP)
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B6-0056/2009
Textes déposés :
B6-0056/2009
Textes adoptés :

B6‑0056/2009

Résolution du Parlement européen sur la situation au Proche-Orient et dans la bande de Gaza

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur le Proche-Orient et en particulier celles sur la situation humanitaire dans la bande de Gaza,

–  vu les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1860 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu la déclaration sur le Proche-Orient faite par le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies le 21 septembre 2007,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que, par suite de l'intensification de la violence dans la région, la peur et la souffrance au sein de la population civile de Gaza et d'Israël ont considérablement augmenté,

B.  considérant que la situation humanitaire déjà précaire dans la bande de Gaza s'est encore extrêmement dégradée depuis qu'Israël a commencé son offensive militaire,

C.  considérant que le Hamas a refusé de reconduire l'accord de cessez-le-feu et a continué de lancer des roquettes vers les villes du sud d'Israël,

D.  considérant que le Hamas a détruit illégalement et brutalement l'Autorité palestinienne à Gaza,

E.  considérant que si des progrès pouvaient être réalisés dans la voie de la solution du conflit du Proche-Orient et qu'il soit renoncé à utiliser toute forme de violence, la paix dans le monde entier serait beaucoup confortée,

F.  considérant que l'amélioration des conditions de vie des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, ainsi que la relance du processus de paix et la mise place d'institutions palestiniennes en état de fonctionner à Gaza sont un aspect essentiel des efforts visant à instaurer une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens,

1.  demande un cessez-le-feu immédiat et permanent, incluant la cessation des tirs de roquettes sur Israël par le Hamas et la fin de l'actuelle action militaire israélienne à Gaza;

2.  exprime ses plus vives préoccupations quant à la crise humanitaire dans la bande de Gaza et aux conséquences graves pouvant en résulter; souligne que les droits de l'homme et la législation humanitaire internationale doivent être pleinement respectés dans la région;

3.  invite le Hamas à décréter l'arrêt durable et vérifiable de tirs de roquettes contre Israël et demande que des mesures de sécurité adéquates soient mises en place à Gaza;

4.  se félicite de l'initiative de paix de l'Union européenne et de ses États membres, qui doivent coopérer étroitement avec la présidence tchèque du Conseil et la Commission, ainsi que de la coopération de la troïka des trois présidences de l'Union européenne sous l'égide de la République tchèque;

5.  demande une action rapide, conjointe et à haut niveau, du Quartet sur le Proche-Orient (Union européenne, États-Unis, Nations unies et Russie), qui doit coopérer étroitement avec les pays arabes pour mettre fin au conflit actuel et établir les conditions préalables et garanties d'une solution durable du conflit du Proche-Orient sur la base d'une coexistence pacifique et dans un climat de sécurité entre l'État d'Israël et un État palestinien viable,

6.  se félicite de la nouvelle initiative de l'Union européenne et de l'Égypte, y voyant un signe très positif de l'action et du sens des responsabilités égyptiens;

7.  demande à l'Égypte de s'employer à mettre fin à la contrebande de roquettes, d'armes à feu et de munitions ainsi qu'à la construction de tunnels à la frontière entre Gaza et l'Égypte, et de garantir le contrôle des eaux littorales entre Gaza et l'Égypte, et invite la communauté internationale, coordonnée par le Quartet de concert avec les pays arabes, à fournir une assistance internationale, tant en personnel qu'en équipements, et ce sur la base d'un mandat solide et clair, pour restaurer la sécurité et imposer le respect du cessez-le-feu dans l'intérêt des populations d'Israël et de Gaza;

8.  affirme avec force qu'une catastrophe humanitaire doit être évitée et qu'il faut assurer des approvisionnements à la population civile et mettre en place un réseau approprié de distribution; se félicite, dans la perspective de la conclusion d'un cessez-le-feu permanent, de l'adoption du plan qui est prévu, à savoir la suspension des hostilités et l'ouverture de corridors humanitaires menant à Gaza, pendant trois heures, y voyant un pas dans la bonne direction;

9.  juge nécessaire qu'Israël, l'Égypte et la communauté internationale coopèrent plus étroitement pour contrôler les points de passage des frontières, en sorte de garantir les approvisionnements et la liberté de circulation tout en mettant un terme à la contrebande d'armes et de munitions à destination de Gaza;

10.  fait observer que l'Union européenne devrait, dans ce contexte, réactiver et renforcer sa mission pour le point de passage de Rafah et faire en sorte que cette mission d'assistance aux frontières y soit efficace;

11.  espère que le Président américain élu, Barack Obama, fera immédiatement de cette question une priorité, dès le début de sa présidence, en sorte de prouver que son pays peut agir sur-le-champ dans la question du Proche-Orient, en coopération avec l'administration sortante et en coordination avec le Quartet;

12.  demande à la Syrie et à l'Iran d'arrêter leurs livraisons d'armes au Hamas et au Hezbollah et de soutenir activement et de façon constructive les initiatives internationales de paix;

13.  juge nécessaire qu'Israël, le Quartet et les pays arabes coopèrent étroitement avec le Président Abbas;

14.  considère que le Président Abbas et l'Autorité palestinienne sont les représentants légitimes de la Cisjordanie et de Gaza,

15.  invite le Hamas et les autres groupes militants palestiniens à renoncer à l'usage de la violence et à reconnaître le droit à l'existence de l'État d'Israël, ainsi qu'à respecter l'autorité du Président Abbas dans ses négociations;

16.  invite Israël à garantir le libre passage de l'aide humanitaire et à démanteler progressivement les points de contrôle en Cisjordanie, ainsi qu'à modifier radicalement sa politique d'implantation de colonies, en sorte qu'un développement économique, condition préalable à l'existence d'un État palestinien viable, soit possible;

17.  invite le Conseil et la Commission à continuer à garantir, de concert avec la communauté internationale, une aide humanitaire essentielle à la population palestinienne, en tenant surtout compte des besoins spécifiques des groupes particulièrement vulnérables; invite le Conseil et la Commission à renforcer, en étroite coordination, l'influence directe de l'Union européenne à Gaza et au Proche-Orient et à créer des conditions permettant de sortir de la situation critique et d'éradiquer le terrorisme, l'extrémisme, le chômage et la pauvreté; considère que l'aide financière de l'Union européenne doit être utilisée comme un véritable instrument à la fois pour renforcer son rôle dans la région et pour accroître réellement l'autonomie de la population civile de Gaza;

18.  souligne que la situation actuelle met de nouveau en lumière l'importance d'une représentation extérieure continue de l'Union européenne, telle qu'elle est prévue dans le traité de Lisbonne;

19.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, à l'envoyé du Quartet au Proche-Orient, au Secrétaire général de la Ligue arabe, au Président de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, au Président de l'Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset, ainsi qu'au gouvernement et au Parlement égyptiens.