PROPOSITION DE RÉSOLUTION
11.2.2009
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement par
_ José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Michael Gahler et Ioannis Kasoulides, au nom du groupe PPE‑DE;
_ Pasqualina Napoletano, Hannes Swoboda et Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE;
_ Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE;
_ Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, au nom du groupe des Verts/ALE;
_ Brian Crowley, Adam Bielan, Roberta Angelilli, Ryszard Czarnecki, Inese Vaidere, Hanna Foltyn-Kubicka et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN;
_ André Brie,Kyriacos Triantaphyllides, Luisa Morgantini et Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL
sur l'aide humanitaire à la bande de Gaza
B6‑0100/2009
Résolution du Parlement européen sur l'aide humanitaire à la bande de Gaza
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions précédentes, en particulier celles du 16 novembre 2006 sur la situation dans la bande de Gaza, du 11 octobre 2007 sur la situation humanitaire à Gaza, du 21 février 2008 sur la situation dans la bande de Gaza et du 15 janvier 2009 sur la situation dans la bande de Gaza,
– vu les résolutions 242 (1967), 338 (1973) et 1860, du 8 janvier 2009, du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la quatrième Convention de Genève (1949),
– vu le plan de réaction rapide de l'UNRWA visant à rétablir les services les plus importants pour les réfugiés à Gaza (janvier‑septembre 2009),
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le conflit dans la bande de Gaza a encore aggravé la crise humanitaire dans la région, qui a atteint un niveau inhumain, et que 88% de la population de Gaza dépendent de l'aide alimentaire,
B. considérant que les points de passage de la frontière pour entrer et sortir de Gaza sont fermés depuis 18 mois et que le blocus qui empêche la circulation des personnes et des biens fait obstacle à la livraison de l'aide humanitaire à la population; considérant que la quantité de biens autorisée à pénétrer dans la bande de gaza est insuffisante pour répondre aux besoins humanitaires élémentaires,
C. considérant que les services publics les plus importants dans la bande de Gaza connaissent des défaillances graves dues au manque de matériel de base nécessaire à leur fonctionnement; considérant que le manque de médicaments et de combustible dans les hôpitaux continue de menacer des vies palestiniennes,
D. considérant que l'UNRWA et le Programme alimentaire mondial (PAM) jouent un rôle crucial en fournissant des biens de base à la population de la bande de Gaza, avec le soutien total de la communauté internationale; considérant qu'une partie de l'aide humanitaire visant à améliorer les conditions de vie dans la région a été perdue du fait des obstacles opposés à la chaîne d'approvisionnement; considérant que, les 3 et 5 février 2009, le Hamas a confisqué des centaines de colis alimentaires et des milliers de couvertures, destinés à des civils de Gaza, qui ont été renvoyés à la suite de la suspension de toute importation d'aide de l'UNRWA dans la bande de Gaza,
E. considérant que le soutien financier considérable accordé par l'Union européenne aux Palestiniens a joué un rôle important dans les efforts pour éviter une catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza; considérant que, en dépit de tous les obstacles, l'Union européenne continue de fournir une aide humanitaire,
F. considérant qu'une conférence internationale des donateurs pour la reconstruction de la bande de Gaza aura lieu le 2 mars 2009 au Caire,
1. reconnaît les souffrances de la population palestinienne dans la bande de Gaza et appelle à augmenter, immédiatement et sans entraves, l'aide humanitaire laquelle constitue un devoir moral et doit être apportée sans aucune condition ni restriction; demande aux autorités israéliennes d'autoriser l'organisation d'un flux permanent et suffisant d'aide humanitaire, incluant tout le matériel nécessaire à l'UNRWA et aux autres agences des Nations unies pour s'acquitter de leurs tâches, de manière à répondre aux besoins de la population;
2. appelle une fois encore à la levée du blocus imposé à la bande de Gaza, conformément à l'accord sur la circulation et l'accès de novembre 2005, ainsi qu'à la réouverture immédiate et durable des points de passage et à la prévention de la contrebande et du trafic illicite d'armes et de munitions;
3. demande qu'il soit procédé à une estimation détaillée des dégâts causés dans la bande de Gaza ainsi qu'à une évaluation en profondeur des besoins de la population de Gaza, pouvant servir de base à des plans de reconstruction;
4. appelle à la construction financière, économique et sociale de la bande de Gaza, qui constitue un élément essentiel de la sécurité dans la région; rappelle que, conformément aux engagements de la communauté internationale et de l'Union européenne, l'aide doit inclure des versements en espèces destinés à payer les salaires, les retraites et les allocations des personnes et des familles les plus vulnérables;
5. est convaincu que, notamment dans la perspective de la conférence internationale des donateurs qui aura lieu le 2 mars prochain au Caire, toute politique durable de reconstruction et de développement dans la bande de Gaza présuppose un cessez‑le‑feu durable, appuyé sur la reprise de négociations de paix sérieuses entre Israéliens et Palestiniens et assorties d'un processus de réconciliation nationale entre Palestiniens;
6. souligne à nouveau que le soutien financier de l'Union européenne aux Palestiniens ne doit pas être sapé par des destructions continuelles, qui réduisent le soutien de l'opinion publique européenne aux projets de reconstruction;
7. invite la Commission à élaborer une description et une évaluation globales des perspectives à moyen et à long termes de projets de reconstruction dans la bande de Gaza, financés par l'Union européenne dans le cadre de PEGASE et d'ECHO, ainsi que de leurs incidences budgétaires;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'envoyé du Quartet au Proche‑Orient, au Président de l'Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien, au gouvernement israélien et à la Knesset.