PROPOSITION DE RÉSOLUTION
26.3.2009
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Gisela Kallenbach, László Tőkés et Milan Horáček
au nom du groupe Verts/ALE
sur la conscience européenne et le totalitarisme
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0165/2009
B6‑0169/2009
Résolution du Parlement européen sur la conscience européenne et le totalitarisme
Le Parlement européen,
– vu ses nombreuses résolutions précédentes sur la démocratie et le respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment celle du 12 mai 2005 sur l'avenir de l'Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale[1], celle du 23 octobre 2008 sur la commémoration de l'Holodomor[2], et celle du 15 janvier 2009 sur Srebrenica[3],
– vu les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne,
– vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
– vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal[4],
– vu la déclaration sur la conscience européenne et le communisme, adoptée à Prague le 3 juin 2008,
– vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'il convient d'entretenir la mémoire du passé tragique de l'Europe, afin d'honorer les victimes, de condamner les auteurs de crimes et de jeter les bases d'une réconciliation basée sur la vérité et le souvenir,
B. considérant que, dès le début, l'intégration européenne a été une réponse aux souffrances infligées par les deux guerres mondiales et la tyrannie nazie qui a conduit à l'Holocauste, ainsi qu'à l'expansion des régimes communistes totalitaires et non démocratiques en Europe centrale et orientale, et que cette intégration a permis de surmonter de profondes divisions et des hostilités, par la coopération et l'intégration, et de mettre un terme à la guerre et garantir la démocratie en Europe,
C. considérant que le processus d'intégration européenne est une réussite, dans la mesure où il a permis la construction d'une Union européenne qui englobe aujourd'hui les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à des régimes communistes depuis la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu'au début des années 1990, et qu'auparavant, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal avaient contribué à garantir la démocratie dans l'Europe du sud,
D. considérant que l'objectif essentiel de la construction de l'Union européenne est de garantir le respect des droits fondamentaux et de l'état de droit dans l'avenir et que des mécanismes appropriés ont été mis en place à cet effet par les articles 6 et 7 du traité sur l'Union européenne,
E. considérant que, du point de vue des victimes, la nature du régime qui les prive de liberté, les torture ou les assassine, pour quelque raison que ce soit, importe peu,
1. exprime son respect envers les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe, et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l'oppression;
2. fait observer que tous ces régimes considéraient la violence d'État comme une méthode acceptable, privilégiée et efficace d'exercer sur leurs citoyens un contrôle absolu; rappelle qu'ils ont souvent recouru à des formes extrêmes de terreur en bannissant toutes les libertés civiles et humaines, en lançant des guerres d'agression et, composante intrinsèque de leur idéologie, en exterminant, écrasant et mutilant des nations et des groupes de population entiers au nom de considérations raciales, sociales et politiques, et qu'ils doivent donc être considérés, en tant que tels, comme les principales calamités morales, politiques et sociales qui ont entaché le XXe siècle;
3. renouvelle son engagement en faveur d'une Europe pacifique et prospère, fondée sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme;
4. souligne qu'il importe d'entretenir le souvenir du passé, parce qu'il ne peut y avoir de réconciliation sans mémoire; réaffirme son opposition unanime à tout pouvoir totalitaire, quel que soit son contexte idéologique;
5. rappelle que les derniers actes de génocide et de crimes contre l'humanité en Europe remontent à peine à juillet 1995, et qu'une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les tendances antidémocratiques, xénophobes, autoritaires ou totalitaires;
6. souligne que, pour renforcer la sensibilisation de l'opinion européenne aux crimes commis par les régimes totalitaires et non démocratiques, il importe d'apporter un soutien aux efforts en matière de documentation et de témoignages sur le passé troublé de l'Europe, car il ne peut y avoir de réconciliation sans un travail de mémoire;
7. invite, à cet égard, le Conseil et la Commission à soutenir et à défendre l'action des ONG telles que Mémorial en Fédération de Russie qui sont activement engagées dans la recherche et la collecte de documents relatifs aux crimes commis durant la période stalinienne;
8. déplore que, 20 ans après l'effondrement des régimes communistes en Europe centrale et orientale, l'accès aux documents à des fins personnelles et de recherche scientifique soit toujours indûment limité dans certains États membres; réclame un effort réel dans tous les États membres en vue de l'ouverture des archives, y compris celles des anciens services de sécurité intérieure, de police secrète et de renseignement;
9. condamne fermement et sans réserve les crimes contre l'humanité et les innombrables violations des droits de l'homme commis par les régimes communistes totalitaires; exprime aux victimes et aux membres de leurs familles sa sympathie, sa compréhension et sa reconnaissance de leurs souffrances;
10. déclare que l'intégration européenne en tant que modèle de paix et de réconciliation résulte du libre choix des peuples de l'Europe de s'engager sur la voie d'un avenir partagé et que l'Union européenne a la responsabilité particulière de promouvoir et préserver la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'état de droit, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son territoire;
11. invite la Commission et les États membres à consentir davantage d'efforts pour parvenir à une compréhension commune de l'histoire de l'Europe et pour mettre en lumière la réussite historique que représente l'intégration européenne, ainsi que le contraste marqué entre le passé tragique et l'ordre social pacifique et démocratique qui caractérise aujourd'hui l'Union européenne;
12. estime que, pour préserver correctement la mémoire historique, il est nécessaire et inévitable de procéder à une réévaluation complète de l'histoire de l'Europe et d'obtenir une prise de conscience européenne de tous les aspects historiques de l'Europe moderne, ce qui renforcera l'intégration européenne, étant donné qu'un avenir meilleur ne peut se fonder que sur une compréhension meilleure du passé commun, en éliminant également la possibilité de la réapparition de régimes totalitaires;
13. demande la proclamation d'une journée européenne du souvenir afin de commémorer, avec dignité et impartialité, les victimes de tous les régimes totalitaires et non démocratiques; invite les gouvernements de l'UE à instituer le 23 août – date anniversaire de la signature du pacte Ribbentrop-Molotov en 1939 – journée européenne du souvenir des victimes du nazisme et du stalinisme;
14. réaffirme son soutien constant à une justice internationale renforcée, eu égard, en particulier, au travail de valeur accompli par la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale;
15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements des pays candidats à l'adhésion, aux gouvernements et aux parlements des pays associés à l'Union européenne, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres du Conseil de l'Europe.
- [1] JO C 92 E du 20.4.2006, p. 114.
- [2] Textes adoptés: P6_TA(2008)0523.
- [3] Textes adoptés: P6_TA(2009)0028.
- [4] JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.