Proposition de résolution - B6-0171/2009Proposition de résolution
B6-0171/2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

26.3.2009

déposée à la suite d'une déclaration du Conseil et de la Commission
conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement
par Annemie Neyts-Uyttebroeck et István Szent-Iványi
au nom du groupe ALDE
sur la conscience européenne et le totalitarisme

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B6-0165/2009

Procédure : 2009/2557(RSP)
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B6-0171/2009
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B6-0171/2009
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B6‑0171/2009

Résolution du Parlement européen sur la conscience européenne et le totalitarisme

Le Parlement européen,

–  vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu ses nombreuses résolutions précédentes sur la démocratie et le respect des libertés et des droits fondamentaux, notamment la résolution adoptée le 12 mai 2005 sur l'avenir de l'Europe soixante ans après la seconde guerre mondiale[1], celle du 23 octobre 2008 sur la commémoration de l'Holodomor[2], et celle du 15 janvier 2009 sur Srebrenica[3],

A.  considérant qu'il convient d'entretenir la mémoire du passé tragique de l'Europe, afin d'honorer les victimes, de condamner les auteurs de crimes et de poser les bases d'une réconciliation basée sur la vérité et le souvenir,

B.  considérant que dès le début, l'intégration européenne a été une réponse aux souffrances infligées par les deux guerres mondiales et la tyrannie nazie qui a conduit à l'Holocauste, ainsi qu'à l'expansion des régimes communistes totalitaires et non démocratiques en Europe centrale et orientale, et que cette intégration a permis de surmonter de profondes divisions et des hostilités, par la coopération et l'intégration, et de mettre un terme à la guerre et garantir la démocratie en Europe,

C.  considérant que le processus d'intégration européenne est une réussite, dans la mesure où il a permis la construction d'une Union européenne qui englobe aujourd'hui les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à des régimes communistes depuis la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu'au début des années 1990, et qu'auparavant, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal avaient contribué à garantir la démocratie dans l'Europe du Sud,

1.  exprime son respect envers toutes les victimes des régimes totalitaires et non démocratiques en Europe, et rend hommage à ceux qui ont combattu la tyrannie et l'oppression;

2.  renouvelle son engagement en faveur d'une Europe pacifique et prospère, fondée sur les valeurs du respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme;

3.  souligne qu'il est important d'entretenir les souvenirs du passé, parce qu'il ne peut y avoir de réconciliation sans mémoire, et réaffirme son opposition unanime à tout pouvoir totalitaire, quel que soit son contexte idéologique;

4.  rappelle que le dernier acte de génocide en Europe a été commis à Srebrenica, pas plus tard qu'en juillet 1995, et qu'une vigilance constante est nécessaire pour lutter contre les idées et les tendances antidémocratiques, xénophobes, autoritaires ou totalitaires;

5.  souligne que, pour renforcer la sensibilisation de l'opinion européenne aux crimes commis par les régimes totalitaires et non démocratiques, il importe de soutenir les efforts en matière de documentation et de témoignages sur le passé troublé de l'Europe, car il ne peut y avoir de réconciliation sans un travail de mémoire;

6.  déplore, 20 ans après l'effondrement des régimes communistes en Europe centrale, que l'accès aux documents à des fins personnelles et de recherche scientifique soit toujours indûment limité dans certains États membres; réclame un effort réel dans tous les États membres en vue de l'ouverture des archives, y compris celles des anciens services de sécurité intérieure, de police secrète et de renseignement;

7.  déclare que l'intégration européenne en tant que modèle de paix et de réconciliation résulte du libre choix des peuples de l'Europe de s'engager sur la voie d'un avenir partagé et que l'Union européenne a la responsabilité particulière de promouvoir et préserver la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'État de droit, non seulement à l'intérieur mais à l'extérieur de son territoire;

8.  invite la Commission et les États membres à consentir davantage d'efforts pour renforcer l'enseignement de l'histoire de l'Europe et pour mettre en lumière la réussite historique que représente l'intégration européenne, ainsi que le contraste marqué entre le passé tragique et l'ordre social pacifique et démocratique qui caractérise aujourd'hui l'Union européenne;

9.  réaffirme son soutien constant à une justice internationale renforcée grâce à la création de la Cour internationale de justice et d'autres tribunaux spécialisés;

10.  demande que le 23 août soit proclamé "Journée européenne du souvenir" afin de commémorer, avec dignité et impartialité, les victimes de tous les régimes totalitaires et non démocratiques;

11.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements des États membres, aux gouvernements et aux parlements des pays candidats, aux gouvernements et aux parlements des pays associés à l'Union européenne, et aux gouvernements et aux parlements des États membres du Conseil de l'Europe.