PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la liberté d'information en Italie
14.10.2009
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
par Manfred Weber, Simon Busuttil, Mario Mauro, Salvatore Iacolino, Roberta Angelilli, Clemente Mastella, Elisabetta Gardini et Sergio Paolo Francesco Silvestris au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0088/2009
B7‑0088/2009
Résolution du Parlement européen sur la liberté d'information en Italie
Le Parlement européen,
– vu les obligations européennes et internationales en matière de droits de l'homme, telles que celles qui sont établies dans les conventions des Nations unies sur les droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
– vu les dispositions de l'Union européenne relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et en particulier la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le fait de déclarer que la liberté d'information est niée en Italie constitue un affront à l'Italie entière, à ses citoyens et aux millions de personnes – journalistes, historiens, philosophes, chercheurs, écrivains et enseignants – qui y vivent et font usage de la liberté d'expression dans leur vie quotidienne,
B. considérant que l'absence de liberté d'information est caractéristique de la vie dans les dictatures et sous les régimes totalitaires, qui ont privé ou privent encore les personnes de leurs libertés et droits fondamentaux,
C. considérant que l'Italie est une véritable démocratie parlementaire et l'un des six pays membres fondateurs de l'Union européenne,
D. considérant qu'en Italie la liberté de la presse est garantie par la Charte constitutionnelle, qui garantit pleinement la liberté de pensée et d'expression,
E. considérant qu'il existe en Italie un grand nombre de moyens d'informations libres et indépendants, incluant des journaux, des radios et des chaînes de télévision – que ce soit au niveau national ou au niveau régional et local –, qui bénéficient d'une liberté d'information et d'expression pleine et entière,
F. considérant que le Parlement européen doit être un lieu de rencontre et de proposition ayant pour but d'améliorer les conditions de vie dans chacun des États membres de l'Union européenne,
G. considérant que, tout récemment, le président de la République italienne, M. Giorgio Napolitano, a précisément déclaré – à l'occasion d'une rencontre à ce sujet avec les députés européens élus en Italie – que le Parlement européen ne saurait être "une sorte d'instance d'appel par rapport à des décisions des parlements nationaux et à des comportements des gouvernements nationaux" et qu'il existe des cadres appropriés pour traiter de ces questions,
H. considérant que le recours à l'autorité judiciaire est une possibilité dont peut faire usage toute personne qui a été l'objet d'une diffamation présumée, puisqu'il s'agit d'un droit reconnu par la loi italienne à tout citoyen, que ce droit a été exercé, dans le passé, par des dirigeants politiques de tout bord et que l'exercice d'un droit ne doit en aucun cas être considéré comme un acte d'intimidation,
1. déclare que la liberté de la presse et d'information constitue une valeur désormais fermement établie dans la vie quotidienne de tous les citoyens italiens,
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil et aux gouvernements et aux parlements des États membres.