Proposition de résolution - B7-0024/2010Proposition de résolution
B7-0024/2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen

13.1.2010

déposée à la suite de la déclaration du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Angelika Niebler, Arnaud Danjean, Ioannis Kasoulides, Hans-Gert Pöttering, Filip Kaczmarek au nom du groupe PPE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0021/2010

Procédure : 2009/2813(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document :  
B7-0024/2010
Textes déposés :
B7-0024/2010
Débats :
Textes adoptés :

B7‑0024/2010

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen

Le Parlement européen,

–   vu les conclusions du Conseil du 27 octobre 2009 sur le Yémen,

–   vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la détérioration des conditions de sécurité au Yémen, du 27 octobre 2009,

–   vu le document de stratégie pour la période 2007-2013 de la Communauté européenne concernant le Yémen,

–   vu les résultats de la visite que la délégation du Parlement européen pour les relations avec les États du Golfe, y compris le Yémen, a effectuée du 22 au 25 février 2009,

–   vu le rapport final de la mission d'observation électorale de l'Union européenne, publié le 26 septembre 2006,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que la situation politique, économique et sociale générale du Yémen se détériore, suscitant de vives préoccupations au sein de la communauté internationale,

B.  considérant qu’Umar Farouk Abdulmutallab, le terroriste nigérian qui a tenté de faire exploser un avion de ligne au-dessus de Detroit le 25 décembre 2009, a déclaré avoir été formé et équipé dans un camp d'entraînement d'Al-Qaïda au Yémen, et qu'une nouvelle détérioration de la sécurité au Yémen peut offrir aux groupes terroristes et insurgés de la région, notamment à Al-Qaïda , un refuge pour planifier, organiser et soutenir des opérations terroristes ultérieures,

C. considérant que les conditions de sécurité sont encore aggravées par la guerre civile contre les tenants du renouveau chiite zaïdite dans la région de Saada, dans le nord du Yémen, et l’explosion de violence du mouvement sécessionniste au sud du pays,

D. considérant que les combats locaux dans la région de Saada ont pris une dimension régionale après que les forces militaires d'Arabie saoudite ont engagé le combat contre des rebelles à la suite d'une incursion à la frontière yéméno-saoudienne et lancé des raids sur les positions des rebelles, ce qui aurait fait des victimes parmi la population civile, et considérant que, selon le gouvernement yéménite, certains groupes en Iran soutiendraient les mouvements de rébellion dans le nord du pays,

E.  considérant que le Yémen est le pays le plus pauvre du monde arabe et que la crise alimentaire de 2008 a eu un impact considérable sur les couches les plus pauvres de la population yéménite, tandis que la crise financière mondiale, en particulier la baisse des recettes pétrolières, a contribué à faire naître une pression insoutenable sur les finances publiques, aggravée encore par la mise en œuvre limitée de réformes économiques et fiscales depuis longtemps nécessaires,

F.  considérant que les réserves pétrolières du Yémen, dont proviennent plus de 75 % des revenus du pays, sont en voie d'épuisement et que le pays dispose de peu d’options viables pour instaurer une économie post-pétrolière durable,

G. considérant qu'un autre problème de taille auquel se heurte le Yémen est une grave pénurie d'eau, qui est due à plusieurs facteurs, dont l'augmentation de la consommation intérieure, la gestion insuffisante des ressources hydriques, la corruption, l’absence de gestion des ressources et l'utilisation de techniques d’irrigation peu économes, et considérant que, d'après les estimations du gouvernement, 99 % des prélèvements d'eau s'effectuent sans autorisation,

H. considérant que la situation créée par le manque de nourriture et d'eau du Yémen est encore aggravée par la dépendance de la population à l’égard du qat, une culture de rapport rapide qui exige une irrigation importante et qui est si répandue au Yémen qu'environ 40 % des ressources hydriques du pays lui sont consacrées, et considérant que le Yémen est devenu un importateur net de denrées alimentaires,

I.   considérant que l'intensification des actes de piraterie dans le golfe d'Aden et la pression migratoire continue en provenance de la corne de l'Afrique sont d'autres facteurs qui influent sur la stabilité du pays,

J.   considérant que depuis 2004, l'Union européenne a accordé au Yémen une aide de plus de 144 millions d'euros, essentiellement destinée au développement économique, et qu'elle a mis en œuvre des programmes d'aide bilatérale visant à soutenir la police et le corps de garde-côtes yéménites,

K. considérant que les élections parlementaires qui devaient avoir lieu en avril 2009 ont été reportées afin de permettre aux autorités de mettre en œuvre les réformes essentielles du système électoral, et considérant qu'aucune mesure concrète n'a, à ce jour, été prise dans ce sens,

L.  considérant que de vives inquiétudes subsistent quant à l'évolution de la situation au Yémen en ce qui concerne la démocratie, les droits de l'homme et l'indépendance de la justice, que des cas de persécution de journalistes ont été signalés et que la situation des femmes est particulièrement difficile, avec une détérioration continue de tous les indicateurs de disparité entre les genres, tels que l'égalité d'accès à l'éducation, la violence à caractère sexiste et la participation politique active,

M. considérant que six citoyens européens ‑ cinq Allemands et un Britannique ‑ sont toujours détenus en otage depuis leur enlèvement en juin 2009 et que trois autres personnes de ce groupe ont été retrouvées mortes juste après leur enlèvement, et considérant que certains chefs de tribus locales attribuent la responsabilité des enlèvements à Al-Qaïda,

1.  exprime sa profonde préoccupation devant la dégradation des conditions de sécurité et de la situation politique et économique au Yémen; appelle la communauté internationale à déployer des efforts considérables pour empêcher l'aggravation de la crise actuelle et tendre vers l'objectif d'un Yémen unifié, stable et démocratique;

2.  soutient la coopération active entre la Commission et le gouvernement yéménite, notamment dans les domaines du développement, de la police, de la justice, du contrôle aux frontières, de la lutte contre la traite des êtres humains, de la sécurité maritime, de la lutte contre le terrorisme et du renforcement des institutions; invite le Conseil et la Commission à renforcer davantage les relations bilatérales avec le Yémen et à étudier les moyens les plus efficaces pour que l'Union européenne contribue à l'amélioration de la sécurité et de la situation politique et économique du pays;

3.  renouvelle son appel à un cessez-le-feu immédiat dans la région de Saada et dans le sud du pays et est d'avis que seule une solution politique globale peut déboucher sur une paix durable; rappelle à toutes les parties aux conflits l'obligation qui leur est faite de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international; demande à ces parties de permettre aux civils qui le désirent de fuir le conflit pour gagner des zones sûres, de faciliter l'accès des Nations unies et des ONG aux personnes déplacées à l'intérieur du pays et de permettre sans plus attendre qu'une aide médicale et humanitaire d'urgence puisse parvenir à ces personnes;

4.  appelle le gouvernement yéménite à s'abstenir de toute discrimination à l'encontre de groupes ethniques ou religieux du pays et à définir ses politiques dans l'intérêt commun de tous ses citoyens; souligne que les mesures et actions antiterroristes ne sauraient être détournées de leur objet à des fins politiques, notamment contre des opposants politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme;

5.  exprime sa préoccupation face à la présence croissante d'Al-Qaïda au Yémen et souligne que l’absence de mesures concrètes pourrait conduire à une nouvelle érosion de l'autorité du gouvernement central et à une déstabilisation de la région, d'un niveau comparable à celui observé en Somalie ou en Afghanistan, ce qui permettra aux extrémistes dirigés ou inspirés par Al-Qaïda de se regrouper, de s'organiser, de s'entraîner et de lancer des opérations terroristes sur le territoire yéménite ou à l'extérieur;

6.  invite les autorités yéménites à mettre en œuvre les réformes institutionnelles, économiques et fiscales depuis longtemps nécessaires et à lancer les réformes qui s'imposent pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, en garantissant notamment la liberté des médias, le droit à un procès équitable et l'égalité de traitement entre hommes et femmes;

7.  souligne l'importance que revêt la tenue d'élections en 2011 et encourage tous les partis politiques à mettre en œuvre les accords qu'ils ont conclus, énonçant les mesures requises pour améliorer le système électoral et renforcer la démocratie, en particulier en tenant compte des recommandations formulées par la mission d'observation électorale de l'Union européenne à la suite des élections présidentielles et locales démocratiques de 2006; invite la Commission et le Conseil, en étroite coopération avec le Parlement européen, à suivre le processus de réforme du droit constitutionnel et électoral qui a entraîné le report des élections législatives;

8.  invite le Conseil, la Commission et, après sa mise en place, le service européen pour l'action extérieure à mettre rapidement en œuvre une approche coordonnée et globale de l'Union européenne à l'égard du Yémen pour éviter que les programmes d'assistance et d'aide au développement des États membres ne se chevauchent ou ne fassent double emploi; rappelle qu'une coordination de l'UE est essentielle pour assurer la coordination au niveau mondial des interventions des donateurs au Yémen, qui fait gravement défaut; se félicite dès lors de la réunion internationale sur le Yémen qui doit se tenir le 27 janvier 2010 à Londres;

9.  invite le Conseil et la Commission à renforcer, de concert avec d'autres acteurs internationaux, l'aide au développement au Yémen en vue de stabiliser la situation politique du pays et d'améliorer la situation économique et les conditions de vie de la population; se félicite de la volonté du Conseil de coopération du Golfe de développer davantage ses relations avec le Yémen; appelle le gouvernement yéménite à améliorer, en étroite coopération avec les pays donateurs, l'efficacité de l'aide en mettant en place des modalités appropriées de coordination, de distribution et de mise en œuvre;

10. invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que l'aide fournie par la Communauté internationale, et en particulier à partir du budget de l'Union européenne, soit utilisée pour financer des projets qui bénéficient directement au plus grand nombre possible de personnes et dont l'efficacité sera évaluée sur le terrain; se félicite à cet égard de la mise en place, à Sanaa, d'une délégation à part entière de l'Union européenne;

11. invite la Commission et le Conseil à mettre en œuvre un programme spécial d'assistance pour le Yémen, prévoyant notamment une formation hors du pays pour les fonctionnaires yéménites (à l'instar de la mission EUJUST LEX en Iraq) et le détachement de formateurs dans les principaux ministères (comme l'Union européenne l'a fait en Bosnie-Herzégovine);

12. appelle les autorités yéménites à redoubler d'efforts pour obtenir la libération des six otages européens détenus sur son territoire;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général du Conseil de coopération du Golfe ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la République du Yémen.