PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen
13.1.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Holger Krahmer, Graham Watson au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0021/2010
B7‑0026/2010
Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Yémen,
– vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la détérioration des conditions de sécurité au Yémen, du 27 octobre 2009,
– vu le communiqué conjoint publié à l'issue de la 16e réunion du comité mixte de coopération CE-Yémen tenue le 27 octobre 2009,
– vu les recommandations de la mission européenne d'observation des élections présidentielles et locales de 2006 au Yémen,
– vu le document de stratégie de la Communauté européenne pour la période 2007–2013 concernant le Yémen,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu’Umar Farouk Abdulmutallab, le terroriste nigérian qui a tenté de faire exploser un avion au-dessus de Detroit en décembre 2009, a été formé dans un camp d’entraînement d’Al-Qaïda au Yémen,
B. considérant que la détérioration continue de la sécurité au Yémen peut offrir aux groupes terroristes et insurgés de la région, notamment à Al-Qaïda, un refuge pour planifier, organiser et soutenir des opérations terroristes ultérieures,
C. considérant que depuis 2007, plus de 30 attentats terroristes ont eu lieu, visant des oléoducs, des installations pétrolières, des bâtiments publics, des ambassades (notamment celles d'Italie et des États-Unis), des navires et des touristes au Yémen,
D. considérant que les conditions de sécurité sont encore aggravées par la guerre civile contre les tenants du renouveau chiite zaïdite dans la région de Saada, dans le nord du Yémen, et l'explosion de violence du mouvement sécessionniste au sud du pays,
E. considérant que les combats dans la région de Saada ont pris une dimension régionale après que les forces militaires d'Arabie saoudite ont engagé le combat contre les rebelles à la frontière de leur pays avec le Yémen et qu'elles ont lancé au moins deux raids sur les positions des rebelles, ce qui aurait fait des victimes parmi la population civile,
F. considérant que l'intensification des actes de piraterie dans le golfe d'Aden et la pression migratoire continue en provenance de la corne de l'Afrique sont d'autres facteurs qui influent sur la stabilité du pays,
G. considérant que de vives inquiétudes subsistent quant à l'évolution de la situation au Yémen en ce qui concerne la démocratie, les droits de l'homme et l'indépendance de la justice, en particulier les procès arbitraires devant le tristement célèbre tribunal pénal spécial et le recours à la torture en vue d'obtenir de faux aveux; considérant que des cas de persécutions de journalistes ont été signalés et que la situation des femmes est particulièrement préoccupante, avec des mariages forcés et un traitement inéquitable des hommes et des femmes devant la loi,
H. considérant que six citoyens européens – cinq Allemands et un Britannique – sont toujours détenus en otage depuis leur enlèvement en juin 2009 et que trois autres personnes du même groupe ont été retrouvées mortes juste après leur enlèvement, et considérant que certains chefs de tribus locales attribuent la responsabilité des enlèvements à Al-Qaïda,
1. exprime sa préoccupation face à la présence croissante d'Al-Qaïda au Yémen et souligne que l’absence de mesures concrètes pourrait conduire à une nouvelle érosion de l'autorité du gouvernement central et à une déstabilisation de la région, d'un niveau comparable à celui observé en Somalie ou en Afghanistan, ce qui permettra aux extrémistes dirigés ou inspirés par Al-Qaïda de se regrouper, de s'organiser, de s'entraîner et de lancer, à partir du territoire yéménite, des opérations terroristes au nom du jihad à travers le monde;
2. renouvelle son appel à un cessez-le-feu immédiat dans la région de Saada et dans le sud du pays et est d'avis que seule une solution politique globale peut déboucher sur une paix durable;
3. rappelle à toutes les parties au conflit l'obligation qui leur est faite de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international; demande à ces parties de permettre aux civils qui le désirent de fuir le conflit pour gagner des zones sûres, de faciliter l'accès des Nations unies et des ONG aux endroits où se sont regroupées les personnes déplacées à l'intérieur du pays et de permettre sans plus attendre qu'une aide médicale et humanitaire d'urgence puisse parvenir à ces personnes;
4. appelle les autorités yéménites à lancer les réformes nécessaires pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays;
5. invite le Conseil et la Commission à renforcer, de concert avec d'autres acteurs internationaux, l'aide au développement au Yémen en vue de stabiliser la situation politique du pays et d'améliorer la situation économique et les conditions de vie de la population; se félicite de la volonté du Conseil de coopération du Golfe de développer davantage ses relations avec le Yémen; appelle le gouvernement yéménite à améliorer, en étroite coopération avec les donateurs, l'efficacité de l'aide en mettant en place des modalités appropriées de coopération, de distribution et de mise en œuvre;
6. soutient la coopération active entre la Commission et le gouvernement yéménite, notamment dans les domaines du développement, de la police, de la justice, du contrôle aux frontières, de la lutte contre la traite des êtres humains, de la sécurité maritime, du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, des obligations internationales incombant au Yémen en vertu de conventions et de traités internationaux, ainsi qu'en matière de lutte contre le terrorisme; appelle le Conseil et la Commission à renforcer davantage les relations bilatérales avec le Yémen et à étudier quels moyens seraient les plus efficaces pour que l'Union européenne contribue à l'amélioration de la sécurité et de la situation politique et économique du pays; soutient l'intention de la Commission de faire de sa représentation au Yémen une délégation à part entière;
7. demande au gouvernement yéménite de faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre le terrorisme dans la région et sur son territoire;
8. demande à la Commission et au Conseil de mettre en place un programme spécial d'aide pour le Yémen, prévoyant notamment une formation hors du pays pour les fonctionnaires yéménites (à l'instar de la mission EUJUST LEX en Iraq) et le détachement de formateurs dans les principaux ministères (comme l'Union européenne l'a fait en Bosnie-Herzégovine), ainsi qu'une assistance pour la mise en œuvre, avant les prochaines élections générales, des recommandations formulées en 2006 par la mission d'observation électorale de l'UE;
9. appelle les autorités yéménites à redoubler d'efforts pour obtenir la libération des six otages européens détenus sur son territoire;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Yémen, ainsi qu'au Conseil de coopération du Golfe.