Proposition de résolution - B7-0028/2010Proposition de résolution
B7-0028/2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Yémen

13.1.2010

déposée à la suite de la déclaration du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

Alyn Smith, Jan Philipp Albrecht, Barbara Lochbihler, Malika Benarab-Attou au nom du groupe des Verts/ALE

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0021/2010

Procédure : 2009/2813(RSP)
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B7-0028/2010
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B7-0028/2010
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B7‑0028/2010

Résolution du Parlement européen sur la situation au Yémen

Le Parlement européen,

–   vu les conclusions du Conseil du 27 octobre 2009 sur le Yémen,

–   vu la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la détérioration des conditions de sécurité au Yémen, du 27 octobre 2009,

–   vu le document de stratégie 2007-2013 de la Communauté européenne concernant le Yémen,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu’Umar Farouk Abdulmutallab, le terroriste nigérian qui a tenté de faire exploser un avion au-dessus de Detroit le 25 décembre 2009, a été formé dans un camp d’entraînement d’Al-Qaïda au Yémen,

B.  considérant que la détérioration continue de la sécurité au Yémen peut offrir aux groupes terroristes et insurgés de la région, notamment à Al-Qaïda, un refuge pour planifier, organiser et soutenir des opérations terroristes ultérieures,

C. considérant que, depuis 2007, plus de 30 attentats terroristes ont eu lieu, visant des oléoducs, des installations pétrolières, des bâtiments publics, des ambassades (notamment celles d’Italie et des États-Unis), des navires et des touristes au Yémen,

D. considérant que les conditions de sécurité sont encore aggravées par la guerre civile contre les tenants du renouveau shiite zaïdite à Saada, dans le nord du Yémen, et par l’explosion de violence du mouvement sécessionniste au sud du pays,

E.  considérant que les combats locaux dans la région de Saada ont pris un caractère régional après que les forces militaires d’Arabie saoudite ont engagé le combat contre des rebelles à la frontière de leur pays avec le Yémen et qu'elles ont lancé au moins deux expéditions punitives sur les positions des rebelles, ce qui aurait fait des victimes civiles,

F.  considérant que la crise alimentaire de 2008 a eu un impact considérable sur les couches les plus pauvres de la population yéménite, alors que la crise financière mondiale, notamment la baisse des recettes pétrolières, a contribué à créer une pression insoutenable sur les finances publiques, aggravée encore par le peu de réformes économiques et fiscales depuis longtemps nécessaires,

G. considérant que les réserves pétrolières du Yémen, qui représentent plus de 75 % de ses revenus, sont presque épuisées et que le pays dispose de peu d’options viables pour instaurer une économie post-pétrolière durable,

H. considérant que le Yémen est confronté à d'autres problèmes majeurs, au nombre desquels la dégradation de la situation environnementale et une pénurie d’eau particulièrement grave due à plusieurs facteurs, dont l’augmentation de la consommation intérieure, la mauvaise gestion de la distribution, la corruption, l’absence de gestion de la ressource et le gaspillage dû aux techniques d’irrigation; considérant que, d'après les estimations du gouvernement, 99 % des prélèvements d'eau s'effectuent sans autorisation,

I.   considérant que la situation créée par le manque de nourriture et d’eau au Yémen est encore aggravée par la dépendance de la population à l’égard du qat, une culture de rapport rapide qui exige une forte irrigation et qui est tellement répandue que le pays est devenu un importateur net de denrées alimentaires,

J.   considérant que le Yémen est le pays le plus pauvre du monde arabe, presque la moitié de sa population gagne moins de 2 euros par jour et le taux de chômage y est de 35 %, et que parallèlement son taux de croissance démographique est l'un des plus élevés au monde, ce qui pose des problèmes économiques, scolaires et sociaux supplémentaires,

K. considérant que l'augmentation des actes de piraterie dans le golfe d'Aden et la pression migratoire continue en provenance de la corne de l'Afrique constituent des facteurs supplémentaires qui influent sur la stabilité du pays,

L.  considérant que depuis 2004 l'Union européenne a accordé au Yémen une aide de plus de 144 millions d'euros, principalement destinée au développement économique, et qu'elle a mis en œuvre des programmes d'aide bilatérale en faveur de la police et des garde-côtes yéménites,

M. considérant que le système d’enseignement yéménite est de médiocre qualité, comme en témoignent le taux national d’analphabétisme de près de 50 %, et de presque 70 % chez les femmes, ainsi que le nombre insuffisant d'enseignants qualifiés,

N. considérant que les réformes de la gouvernance ont été reconnues comme une priorité dans le programme national de réforme du gouvernement yéménite,

O. considérant que les élections législatives qui devaient avoir lieu en avril 2009 ont été reportées afin de permettre aux autorités de mettre en œuvre les réformes essentielles du système électoral, et considérant qu'aucune mesure concrète n'a, à ce jour, été prise dans ce sens,

P.  considérant que de sérieuses inquiétudes subsistent quant à l'évolution de la situation au Yémen en ce qui concerne la démocratie, les droits de l’homme et l’indépendance de la justice, en particulier les procès arbitraires devant le tristement célèbre tribunal pénal spécial et le recours à la torture en vue d’obtenir de faux aveux; considérant que 13 exécutions ont été recensées, que des centaines de personnes attendent dans le couloir de la mort et que la liberté de la presse est restreinte,

Q. considérant que la situation des femmes est particulièrement difficile et caractérisée par le mariage forcé, impliquant des filles qui, souvent, n'ont pas plus de huit ans, et par le traitement inéquitable des hommes et des femmes devant la loi,

R.  considérant que six citoyens européens ‑ cinq Allemands et un Britannique ‑ sont toujours détenus en otages depuis leur enlèvement en juin 2009 et que trois autres personnes du même groupe ont été retrouvées mortes juste après leur enlèvement, et considérant que certains chefs de tribus locales attribuent la responsabilité des enlèvements à Al-Qaïda,

1.  exprime sa profonde préoccupation devant la dégradation des conditions de sécurité et de la situation politique et économique au Yémen; appelle la communauté internationale à déployer des efforts considérables pour empêcher l'aggravation de la crise actuelle;

2.  observe la présence croissante d’Al-Qaïda au Yémen et souligne que l’absence de mesures concrètes pourrait conduire à une nouvelle érosion de l’autorité du gouvernement central et à une déstabilisation de la région au même niveau que celui observé en Somalie ou en Afghanistan, ce qui donnera ensuite l’occasion aux extrémistes dirigés ou inspirés par Al-Qaïda de se regrouper, de s’organiser, de s'entraîner et de lancer, depuis le territoire du Yémen, des opérations terroristes à travers le monde au nom du jihad;

3.  renouvelle son appel à un cessez-le-feu immédiat dans la région de Saada et dans le sud du pays et est d'avis que seule une solution politique globale peut déboucher sur une paix durable;

4.  rappelle à toutes les parties aux conflits l'obligation qui leur incombe de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international; demande à ces parties de permettre aux civils qui le désirent de fuir les conflits pour gagner des zones sûres, de faciliter l'accès des Nations unies et des ONG aux lieux où se sont regroupées les personnes déplacées à l'intérieur du pays et d'autoriser d'urgence les secours médicaux et humanitaires à venir en aide à ces personnes déplacées;

5.  réaffirme son soutien à l'instauration d'un Yémen unifié, stable et démocratique;

6.  invite les autorités yéménites à engager les réformes institutionnelles, économiques et fiscales en souffrance, notamment le renforcement des fonctions et pouvoirs des institutions élues démocratiquement aux niveaux central et local, le renforcement des institutions de l’État, l’amélioration de l’environnement des entreprises, une meilleure intégration du Yémen dans l’économie mondiale et régionale, le développement des services sociaux, le soutien de l’emploi et de l’enseignement, la lutte contre la corruption, l’inflation et le chômage et la limitation des aides publiques;

7.  invite les autorités yéménites à lancer les réformes qui s’imposent pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays, en garantissant notamment la liberté des médias, le droit à un procès équitable, l'égalité de traitement entre hommes et femmes et l’abolition des mariages forcés; se félicite, à cet égard, de l’adoption récente d’une loi fixant l’âge minimum du mariage à 17 ans;

8.  souligne l'importance que revêt la tenue d'élections en 2011 et encourage tous les partis politiques à mettre en œuvre les accords qu'ils ont conclus, énonçant les mesures requises pour améliorer le système électoral et renforcer la démocratie, en particulier en tenant compte des recommandations formulées par la mission d'observation électorale de l'Union européenne à la suite des élections présidentielles et locales tenues démocratiquement en 2006; invite la Commission et le Conseil à suivre le processus de réforme du droit constitutionnel et de la loi électorale qui a entraîné le report des élections législatives;

9.  se félicite des mesures adoptées jusqu’à présent par les autorités en vue de lutter contre la corruption, notamment l’établissement d’un organisme central de contrôle et d’audit et d’une agence nationale suprême de lutte contre la corruption;

10. demande la création d'une délégation de la Commission à part entière pour le Yémen, chargée de la gestion de l’aide et dotée de ressources humaines supplémentaires détachées sur place, ce qui devrait contribuer également à améliorer l'efficacité de l'aide;

11. invite le Conseil et la Commission à renforcer, de concert avec d'autres acteurs internationaux, l'aide au développement au Yémen en vue de stabiliser la situation politique du pays et d'améliorer la situation économique et les conditions de vie de la population; demande notamment que soient envisagées des mesures exceptionnelles d'aide au titre de l'instrument de stabilité, ainsi qu'un programme spécial d'amélioration de l'enseignement au titre de l'instrument de coopération au développement;

12. appelle le gouvernement yéménite à améliorer, en étroite coopération avec les donateurs, l'efficacité de l'aide en mettant en place des modalités appropriées de coopération, de distribution et de mise en œuvre;

13. invite la Commission et le Conseil à veiller à ce que l'aide fournie à partir du budget de l'Union européenne soit utilisée pour financer des projets qui bénéficient directement au plus grand nombre possible de personnes et dont l'efficacité pourra être évaluée sur le terrain;

14. invite les États du Golfe à lier la candidature du Yémen au Conseil de coopération du Golfe aux réformes nécessaires, y compris des avancées dans la limitation des aides d’État, la lutte contre la corruption et l’adoption de mesures en matière de sécurité; à cet égard, invite la Commission et le Conseil à encourager le Conseil de coopération du Golfe à jouer le rôle de médiateur pour amener les diverses parties yéménites à la table des négociations et entamer un dialogue politique global;

15. appelle les autorités yéménites à redoubler d'efforts pour obtenir la libération des six otages européens détenus dans le pays;

16. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République du Yémen, ainsi qu'au Conseil de coopération du Golfe.