PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une stratégie européenne pour la région du Danube
18.1.2010
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
Michael Theurer, Ramona Nicole Mănescu au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0031/2010
B7‑0032/2010
Résolution du Parlement européen sur une stratégie européenne pour la région du Danube
Le Parlement européen,
– vu la question orale à la Commission, du 3 décembre 2009, sur une stratégie européenne pour la région du Danube (O-0150/09 – B7-0240/2009),
– vu l'article 192 et l'article 265, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu les conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009, qui a invité la Commission à élaborer, d'ici la fin de l'année 2010, une stratégie européenne pour la région du Danube,
– - vu le programme du Conseil, préparé par les Présidences espagnole, belge et hongroise,
– vu le Forum pour le Danube organisé au sein du Parlement européen ainsi que les travaux qui en sont issus,
– vu l'avis du Comité des régions "Une stratégie européenne pour la région du Danube", adopté en octobre 2009,
– vu les conventions d'Espoo, d'Aarhus et de Berne sur la protection de l'environnement,
– vu la convention de Belgrade qui réglemente la navigation sur le Danube,
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le Danube relie dix pays européens – l'Allemagne, l'Autriche, la Slovaquie, la Hongrie, la Croatie, la Serbie, la Roumanie, la Bulgarie, la Moldavie et l'Ukraine – six d'entre eux étant des États membres de l'Union européenne,
B. considérant qu'avec plus de 200 millions d'habitants, les États riverains du Danube représentent un potentiel socio-économique important en Europe,
C. considérant que la région du Danube est un carrefour important entre les programmes mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union européenne, les mesures appliquées en faveur des pays candidats et des pays candidats potentiels, ainsi que les programmes conçus pour les États couverts par la politique européenne de voisinage;
D. considérant qu'une stratégie européenne pour la région du Danube doit être développée dans les domaines de coopération suivants: protection sociale, développement économique durable, infrastructure en matière de transport et d'énergie, protection de l'environnement, culture et éducation,
E. considérant que cette stratégie pourrait contribuer de façon importante à une meilleure coordination entre les autorités et les organisations régionales et locales actives dans la région du Danube, ainsi qu'à la prospérité, au développement durable, à la création d'emplois et à la sécurité dans la région;
F. considérant que la stratégie européenne pour la région du Danube, qui s'inspire de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et de la conférence de Stockholm sur une stratégie macro‑régionale, qui s'est tenue pendant la Présidence suédoise, permettrait d'encourager la coopération régionale et transfrontières en vue d'une croissance économique accrue et d'apporter des réponses communes à des problèmes communs,
G. considérant que la région du Danube est un important point de passage historique entre l'Ouest et l'Est de l'Union européenne,
H. considérant que la région du Danube a connu une longue histoire en matière de coopération: la Commission européenne du Danube, fondée le 30 mars 1856 et établie à l'origine à Galaţi (Roumanie), fut l'une des toutes premières institutions européennes; elle a maintenant son siège à Budapest, en Hongrie.
I. I. considérant que le Danube est pratiquement devenu une voie navigable intérieure de l'Union européenne à la suite de l'élargissement de 2007, et que la région du Danube peut apporter une contribution substantielle pour refléter les changements depuis cet élargissement;
J. considérant que le Danube, avec le canal Main et le Rhin, relie la mer du Nord à la mer Noire et offre des conditions favorables à l'exploitation de la position géostratégique de la région de la mer Noire;
K. considérant que le fait de voir le Danube comme une macro-région à part entière aiderait à surmonter les différences régionales sur le plan des résultats économiques, et contribuerait à un développement intégré,
L. considérant que le delta du Danube est un site figurant au patrimoine mondial de l'Unesco depuis 1991, et que la région du Danube comprend plusieurs zones de protection spéciale et zones spéciales pour la conservation relevant du cadre de Natura 2000; considérant que le Danube et le delta du Danube ont un écosystème unique et fragile qui abrite des espèces végétales rares et menacées par la pollution,
1. invite la Commission à engager dans les plus brefs délais de vastes consultations avec tous les pays riverains du Danube, y compris les pays tiers, afin d'encourager le processus d'unification européenne et de présenter une stratégie européenne pour la région du Danube au plus tard à la fin de l'année 2010;
2. prie instamment la Commission de présenter une proposition de stratégie européenne pour la région du Danube, afin de couvrir les différents aspects de coopération régionale de manière horizontale, de promouvoir des synergies et éviter tout chevauchement entre les travaux des différents organes et organisations régionales;
3. considère que les organes régionaux et locaux, étant donné qu'ils sont proches de la population et qu'ils connaissent ses besoins, devraient jouer un rôle important dans la conception, la mise en œuvre et le développement de la stratégie européenne;
4. prie instamment les gouvernements des différents pays de soutenir et de faciliter l'information et la consultation des ONG, des associations commerciales et de la société civile, aussi bien pour la définition de la stratégie que pour sa future application;
5. soutient le développement économique et social de la région du Danube en tant que zone prioritaire de l'Union et la promotion d'une intégration régionale approfondie dans la région du Danube à titre de composante dynamique d'une région européenne économique et politique plus vaste;
6. encourage la mise en place de réseaux de développement commercial et d'entités non-gouvernementales de promotion du commerce qui soient capables de coordonner et de promouvoir les futures possibilités de développement, tout particulièrement pour les PME;
7. estime qu'il est important de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les économies de la région du Danube, afin d'en faire l'une des régions les plus attractives de l'Union européenne et du monde;
8. demande que soit amélioré la situation écologique du Danube, actuellement pollué, et que des mesures soient prises afin de réduire la pollution et d'empêcher à l'avenir tout déversement de pétrole et d'autres substances nocives et toxiques;
9. constate que la responsabilité de la pollution de la région du Danube est imputable tant aux États membres qu'aux autres pays riverains traversés par le Danube; souligne que la protection de l'environnement dans le bassin du Danube représente un aspect important qui influencera le développement agricole et rural de la région;
10. prie instamment les États riverains de placer la création d'installations communes hydrologiques et de contrôle de la qualité de l'eau en tête de leurs priorités, sachant qu'en l'absence de telles installations, de nombreux développements commerciaux ne pourront réussir;
11. insiste sur la nécessité de protéger et de renforcer les populations de poisson dan le Danube; demande à la Commission d'élaborer un plan exhaustif pour la conservation et la reconstitution des populations naturelles d'esturgeons dans le Danube;
12. insiste sur la nécessité d'une démarche coordonnée visant à une absorption accrue et plus efficace de tous les fonds communautaires disponibles dans les États riverains du Danube, afin de pouvoir réaliser les objectifs de la stratégie;
13. souligne que la stratégie pour le Danube devrait comprendre des mesures devant être mises en œuvre par l'Union européenne, ses États membres et tous les pays riverains;
14. insiste sur la nécessité de veiller à la diversification des sources d'énergie et invite la Commission et tous les États riverains à renforcer leur coopération dans le domaine de l'énergie;
15. demande à la Commission, aux États membres et à tous les pays riverains de promouvoir et de mettre en œuvre des projets communs en matière d'efficacité énergétique et de ressources énergétiques renouvelables, eu égard au potentiel de la région en tant que source de bioénergie, et d'encourager l'utilisation de la biomasse et de l'énergie solaire, éolienne et hydraulique;
16. souligne que des évaluations d'incidence sur l'environnement adéquates devraient être une condition préalable à tous les projets d'infrastructure liés à l'énergie, afin de garantir que les normes internationales en matière de protection de l'environnement soient respectées, après consultation des partenaires susceptibles d'être concernés par ces décisions;
17. rappelle le rôle du Danube en tant que facteur d'unification dans la région; suggère que le passage des frontières soit facilité dans la région;
18. propose l'intégration du système de transport de l'Union européenne avec ceux des pays voisins de l'Union dans la région du Danube et souligne qu'il est important de permettre le développement de projets d'intermodalité;
19. considère que le système de voies de navigation intérieures représente un aspect important pour le développement des transports de la région, même si l'on observe une diminution de la navigation sur les voies intérieures essentiellement due à la forte récession économique, et souligne l'importance de l'élimination des goulets d'étranglement sur l'axe de navigation Rhin/Meuse-Main-Danube, afin d'améliorer la navigation;
20. insiste sur le fait que les bateaux ne peuvent naviguer que sur 2 411 km, ce qui représente 78% de la longueur du fleuve; insiste sur la nécessité de réaliser des travaux sur le fleuve, en particulier afin de stabiliser son lit et de maintenir sa profondeur, mais également d'approfondir la voie navigable grâce au dragage;
21. souligne la nécessité de réhabiliter et de moderniser les infrastructures portuaires situées le long du Danube; estime que l'entretien et l'amélioration du caractère fonctionnel des soixante-dix-huit ports situés le long du fleuve sont vitaux si l'on veut intensifier les flux de transport de fret;
22. appuie les orientations pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), lesquelles ont qualifié le Danube de corridor de transport paneuropéen VII, faisant de ce fleuve la principale voie navigable reliant l'Est à l'Ouest; encourage le projet prioritaire n° 18, qui s'étirera sur plus de 3 000 km de la mer du Nord à la mer Noire, traversera douze États membres et qui vise à améliorer la capacité de navigation intérieure mais également à défendre les habitats et l'environnement du fleuve; propose que le réseau transeuropéen soit modernisé afin d'améliorer l'intermodalité dans l'ensemble de la région et d'augmenter la connectivité avec la mer Noire par des itinéraires routiers et ferroviaires (corridors de fret et lignes ferroviaires à grande vitesse);
23. prie instamment les gouvernements à investir dans des modes de transport fluviaux à grande vitesse tant de passagers que de fret le long de certains tronçons du Danube et d'une rive à l'autre du fleuve, afin de réduire la pollution due au transports routiers;
24. considère que le tourisme et, en particulier, le tourisme culturel, est un instrument important pour promouvoir la croissance économique de la région; encourage le développement d'un "label Danube" fort;
25. fait remarquer l'interdépendance économique exceptionnelle des États riverains du Danube et souligne l'importance d'investir dans les TIC ainsi que dans le développement de petites et moyennes entreprises et de leurs services de recherche afin de garantir une croissance durable et efficace et de stimuler l'augmentation de la part de l'économie verte dans l'ensemble de la macro-région du Danube;
26. appuie les programmes visant à améliorer l'environnement multiculturel du Danube en encourageant la mobilité internationale, en promouvant le dialogue culturel, en créant des formes d'art, de communication, de formation et des incubateurs d'entreprises dans ces secteurs, et en protégeant le patrimoine culturel et historique tout en encourageant de nouvelles industries culturelles;
27. soutient les programmes scientifiques et d'échanges universitaires et suggère que les universités de la région forment des réseaux afin d'encourager le développement de centres d'excellence capables de s'affirmer au niveau international;
28. invite la Commission et les États membres à simplifier les formalités administratives afin de réduire la charge administrative inhérente à un développement plus efficace et à la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la région du Danube;
29. demande à la Commission et aux États membres de distinguer les projets prioritaires pour la région du Danube;
30. estime opportun d'établir un conseil chargé de coordonner et de contrôler l'application de la stratégie, qui devrait comprendre des représentants issus des pays riverains du Danube et de la Commission;
31. appuie la création d'une banque spéciale du Danube à laquelle participeraient les pays concernés et qui fournirait les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie;
32. invite la Commission à collaborer étroitement avec le Parlement pour définir les priorités de développement de la stratégie européenne pour la région du Danube, et demande à la Commission d'informer régulièrement le Parlement européen et de le consulter sur l'état de la mise en œuvre de cette stratégie;
33. propose qu'un sommet européen du Danube soit organisé tous les deux ans et que ses conclusions soient présentées au Conseil européen et au Parlement;
34. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux autres institutions concernées.