PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le tremblement de terre en Haïti
3.2.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Charles Goerens, Louis Michel, Marielle De Sarnez, Frédérique Ries au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0072/2010
B7‑0076/10
Résolution du Parlement européen sur le tremblement de terre en Haïti
Le Parlement européen,
– vu la déclaration adoptée le 25 janvier 2010 à Montréal par les "pays amis" d'Haïti,
– vu le débat tenu par le Parlement européen le 20 janvier 2010 au sujet du tremblement de terre en Haïti,
– vu les conclusions du conseil extraordinaire des ministres des affaires étrangères, qui s'est tenu à Bruxelles le 18 janvier 2010,
– vu l'article 214, paragraphe 5, du TFUE, qui établit un cadre pour des contributions communes en prévoyant un Corps volontaire européen d'aide humanitaire,
– vu l'article 214, paragraphe 7, du TFUE, qui dispose que l'Union européenne veille à ce que ses actions d'aide humanitaire soient coordonnées et cohérentes avec celles des organisations et organismes internationaux, en particulier ceux qui font partie des Nations unies,
– vu les propositions faites par Michel Barnier, mandaté par l'Union européenne, dans son rapport du 9 mai 2006 sur une force européenne de protection civile EuropeAid,
– vu les conclusions du Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001 concernant la mise en place de capacités de protection pour la gestion de crises,
– vu la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 29 septembre 2003 sur l'utilisation du mécanisme de protection civile dans la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne,
– vu les éléments de l'initiative "UE-FAST" proposée par un certain nombre d'États membres,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'un tremblement de terre d'une magnitude de 7,3 sur l'échelle de Richter a frappé Haïti le 12 janvier, causant au moins 150 000 morts et 200 000 blessés, et que plus de 3 millions de gens ont été directement affectés par cette catastrophe,
B. considérant que le traité de Lisbonne a conféré de nouvelles compétences à l'Union européenne et que, face aux tragédies, une coordination européenne apporte une valeur ajoutée évidente,
C. considérant qu'une première Conférence internationale sur la reconstruction d'Haïti se tiendra au mois de mars à New York, alors qu'il s'agit de planifier la transition de l'aide d'urgence vers des investissements à long terme; soulignant qu'Haïti a des besoins structurels considérables, étant donné que ce pays, qui figure parmi les plus pauvres de la planète, doit être reconstruit sur des bases solides de bonne gouvernance et de respect des droits de l'homme;
D. considérant que la communauté internationale s'est fixé trois objectifs stratégiques: le renforcement de la gouvernance démocratique d'Haïti; le développement économique orienté vers la réduction de la pauvreté et, enfin, le rétablissement du système judiciaire, de la sécurité et de l'état de droit,
E. considérant que la Banque mondiale a proposé de gérer un fond unique pour la reconstruction,
F. considérant que l'Union européenne a décidé, lundi 25 janvier, d'envoyer une mission de 300 à 350 gendarmes en Haïti, destinée à renforcer la MINUSTAH, mission de stabilisation des Nations unies en Haïti,
G. considérant que l'Union européenne est le principal fournisseur d'aide en Haïti,
H. considérant que les Haïtiens ont le droit de rester maître de leur avenir et que la souveraineté du pays doit être respectée,
1. exprime ses sincères condoléances, sa sympathie et sa solidarité au peuple haïtien, à toutes les autres nations affectées et au personnel des organisations internationales, y compris les Nations unies et la Commission européenne, suite à cet effroyable drame;
2. invite la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à prendre des initiatives concrètes en vue d'assurer une action cohérente et efficace dans le domaine civil et humanitaire et souligne que la priorité doit être accordée à la mise en œuvre d'un "EU-FAST", de manière à permettre à l'Union européenne de réunir les moyens appropriés pour organiser, dans les 24 heures suivant une catastrophe, une première aide humanitaire d'urgence;
3. souligne les caractéristiques du dispositif européen d'intervention rapide:
· revêtir un caractère exclusivement civil et/ou humanitaire
· revêtir un caractère permanent
· pouvoir être mobilisé à tout moment et dans les plus brefs délais
· agir sous la bannière de l'Union européenne
· respecter le droit humanitaire international
· être ouvert aux coopérations avec d'autres acteurs humanitaires
· être disposé à coopérer avec le système des Nations unies
· être ouvert aux contributions de pays tiers
· respecter le caractère volontaire de la participation des États membres au dispositif à mettre en place
· être soucieux de la mise à niveau permanente des capacités tant humaines que matérielles mobilisables à tout moment
· se fonder sur le principe du "burden sharing";
4. demande à la Commission et au Conseil d'encourager les États membres à leur communiquer les capacités d'intervention qu'ils sont susceptibles de déployer dans une force d'intervention civile dans les plus brefs délais;
5. invite à cette fin la Commission à tenir à jour une liste des capacités requises dans le domaine de l'intervention civile et de l'aide humanitaire d'urgence;
6. invite la Commission à définir les modalités d'intervention en faisant en sorte que les contributions annoncées par les États membres puissent être intégrées dans les réponses à donner aux situations de crise qui risquent de survenir à l'avenir;
7. demande à la Commission de lui communiquer dans les plus brefs délais ses vues concernant la planification et la nécessaire coopération avec d'autres acteurs humanitaires à l'échelle globale, et notamment les Nations unies;
8. invite par ailleurs la Commission à explorer les voies de coopérations possibles avec les ONG;
9. demande à l'ONU et à la Banque mondiale d'agir en étroite collaboration avec Haïti en vue de réaliser une évaluation coordonnée des besoins post-désastre et de garantir l'effectivité de l'aide afin d'assurer la reconstruction à long terme;
10. prie instamment tous les États membres du Club de Paris d'engager des négociations avec les institutions appropriées afin d'honorer leurs engagements de 2009 annulant la dette d'Haïti, qui s'élève à 1 milliard de dollars; souligne que toute assistance en matière de stabilisation et de reconstruction suite à ce séisme doit être fournie sous la forme de dons et non de prêts entraînant de nouvelles dettes;
11. demande à la Commission de fournir une aide logistique immédiate aux autorités haïtiennes et demande au PNUD de contribuer à la mise en place de camps pour personnes déplacées à l'intérieur du pays, avec une attention particulière accordée à l'assistance médicale et aux installations sanitaires;
12. demande aux ONG œuvrant en faveur de la protection des enfants, parmi lesquelles l'UNICEF, de privilégier le regroupement familial sur place en Haïti, afin que les procédures d'adoption engagées après le séisme n'interviennent qu'en dernier ressort, et ce conformément aux normes internationales;
13. invite la Commission à renforcer le contrôle de l'effectivité de l'aide afin d'atteindre les objectifs de reconstruction et de développement durable dont Haïti a urgemment besoin;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-présidente de la Commission, au Président de la Commission européenne, au Président et au gouvernement d'Haïti, au sous-secrétaire général aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence de l'ONU ainsi qu'aux gouvernements des États membres.