PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les grandes catastrophes naturelles survenues dans la région autonome de Madère et les effets de la tempête Xynthia en Europe
4.3.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Ilda Figueiredo, João Ferreira, Miguel Portas, Marisa Matias, Rui Tavares, Patrick Le Hyaric, Jacky Henin, Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0139/2010
B7‑0164/2010
Résolution du Parlement européen sur les grandes catastrophes naturelles survenues dans la région autonome de Madère et les effets de la tempête Xynthia en Europe
Le Parlement européen,
– vu l'article 3 du traité sur l'Union européenne et l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu la déclaration de la Commission sur les grandes catastrophes naturelles survenues dans la région autonome de Madère et les effets de la tempête Xynthia en Europe,
– vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108),
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les catastrophes qui ont dévasté la région autonome de Madère (Portugal) et la France, dues aux conditions climatiques, ont fait des dizaines de morts et de blessés,
B. considérant que la catastrophe a également touché l'Espagne, la Belgique et l'Allemagne, causant des pertes humaines et des dégâts matériels considérables,
C. considérant la situation encore précaire dans laquelle se trouvent des milliers d'habitants des régions touchées, les énormes préjudices aux infrastructures routières, aux infrastructures de transport, aux infrastructures maritimes, la destruction de nombreuses habitations et les lourdes conséquences sociales et économiques pour les populations touchées,
D. considérant que ces catastrophes ont endommagé d'innombrables exploitations agricoles, aquacoles, ports, embarcations, commerces et habitations, causant des préjudices très graves aux populations,
E. considérant qu'un grand nombre d'habitations restent privées d'électricité et du fonctionnement des équipements d'assainissement de base,
F. considérant que la prévention constitue une étape de plus en plus cruciale du cycle de gestion des catastrophes et acquiert une importance sociale croissante,
G. considérant la particularité des régions ultrapériphériques et insulaires, qui, en raison de contraintes naturelles permanentes, ne disposent pas du même degré de protection et de la même capacité de reconstruction que les autres zones continentales, lesquelles peuvent rapidement bénéficier de l'aide des régions voisines,
1. exprime sa solidarité avec les populations de la région autonome de Madère, de France, d'Espagne, de Belgique et d'Allemagne, et tout particulièrement avec les familles des victimes;
2. rend hommage aux équipes de recherche et de sauvetage, qui ont travaillé de façon exemplaire, sans interruption, pour sauver des personnes et limiter les pertes en vies humaines, ainsi qu'aux travailleurs qui s'efforcent infatigablement de rétablir les services et les infrastructures essentiels;
3. souligne qu'il importe de reconnaître et de prendre dûment en considération les caractéristiques et les contraintes naturelles des régions peu peuplées et des régions ultrapériphériques et insulaires;
4. demande que soient exploitées toutes les possibilités d'aide communautaire urgente aux régions touchées, en assurant la mobilisation rapide, à concurrence du montant le plus élevé possible, du Fonds de solidarité de l'Union européenne, ou par l'intermédiaire d'autres instruments d'aide, qui contribuent à réparer et à réduire autant que possible les préjudices matériels élevés résultant des catastrophes, qui ont eu des impacts considérables sur les infrastructures stratégiques et les équipements fondamentaux et ont mis en péril le fonctionnement de services publics essentiels;
5. propose que les États membres touchés puissent présenter des modifications aux programmes opérationnels respectifs, de façon à répondre comme il convient à la réalité nouvelle et à réduire au minimum les conséquences de ces catastrophes sur les populations; demande des mesures d'aide exceptionnelles, notamment en libérant anticipativement des fonds communautaires sans nécessité de contrepartie nationale et/ou en permettant un taux de cofinancement communautaire plus élevé;
6. attire l'attention sur l'importance de rétablir le potentiel productif des régions touchées et les postes de travail, d'assurer la remise en fonction des services essentiels comme l'eau, l'électricité, l'assainissement, les télécommunications, la construction et la réparation d'habitations, ainsi que l'adoption des mesures nécessaires pour garantir le revenu des familles touchées;
7. juge important que la récupération/reconstruction des infrastructures et équipements touchés soit l'occasion de corriger des situations à risque, notamment par les moyens suivants: augmentation des capacités de débit des ponts et des passages hydrauliques; remise à l'état naturel des lits de cours d'eau; récupération et protection des bassins hydrographiques, des zones humides et des écosystèmes connexes; interventions de protection/défense des littoraux;
8. souligne l'importance d'un aménagement correct du territoire respectant l'environnement et la sécurité humaine, afin d'éviter la répétition d'une calamité de ce type;
9. souligne la nécessité de créer un cadre financier approprié à la prévention des catastrophes, qui renforce et coordonne des instruments comme le Fonds de solidarité, la politique de cohésion, la politique de développement rural, la politique régionale et le septième programme-cadre; demande de tenir compte de la prévention dans les perspectives financières de l'après 2013;
10. plaide pour une révision du règlement du Fonds de solidarité, en adaptant les critères d'admissibilité aux caractéristiques de chaque région et catastrophe, en accordant une attention spéciale aux secteurs productifs et aux zones les plus vulnérables et en permettant une mobilisation plus souple et plus rapide du Fonds;
11. souligne la nécessité de soutenir davantage l'installation, dans les régions ultrapériphériques, de pôles de recherche et de développement à même de surveiller, de prévoir et d'anticiper l'apparition et l'évolution de phénomènes extrêmes (conditions climatiques, risques sismiques, etc.);
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres et au gouvernement de la région autonome de Madère.