PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les catastrophes naturelles majeures dans la région autonome de Madère, en France et en Espagne
4.3.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Marek Henryk Migalski au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0139/2010
B7‑0166/2010
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles majeures dans la région autonome de Madère, en France et en Espagne
Le Parlement européen,
– vu l'article 3 du traité CE et l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
– vu la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108) et la position du Parlement du 18 mai 2006[1] à cet égard,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu' un phénomène météorologique unique s'est produit à Madère, le 20 février 2010, se caractérisant par des chutes de pluies d'une intensité sans précédent (on estime que les précipitations enregistrées durant environ cinq heures ont correspondu à la quantité ordinairement enregistrée pour une période moyenne de deux mois et demi), des vents puissants et des vagues extrêmement élevées, causant la mort d'au moins 42 personnes, 32 personnes étant toujours portées disparues, 370 déplacées et environ 70 autres blessées,
B. considérant qu'une tempête du nom Xynthia, à la fois immense et destructrice, s'est produite les 27 et 28 février 2010, dans l'Ouest de la France, le long de la côte de l'Atlantique (dans les régions Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire) qui a coûté la vie à près 60 personnes, laissant une dizaine de personnes portées disparues et plus de 2 000 déplacées, et qui a causé des dommages sans précédent,
C. considérant que les phénomènes météorologiques, notamment la tempête Xynthia, ont également provoqué l'isolement de différentes régions d'Espagne, en particulier les îles Canaries et l'Andalousie, et occasionné de graves dégâts dont l'ampleur totale reste encore à déterminer,
D. considérant que ces catastrophes ont provoqué des souffrances humaines et des dommages psychologiques irréparables chez les familles des victimes et parmi les populations touchées,
E. considérant que ces catastrophes ont causé des destructions de grande ampleur, avec d'énormes dégâts dans les infrastructures publiques – y compris les routes, les autoroutes, les ponts, et la fourniture de services essentiels tels que l'approvisionnement en eau, en électricité, l'assainissement et les télécommunications – ainsi que sur les habitations, les établissements commerciaux, l'économie côtière, les zones industrielles et les terres agricoles, ainsi que sur le patrimoine naturel, culturel et religieux,
F. considérant que l'impact économique et social de ces catastrophes, avec ses répercussions évidentes sur l'activité productive globale de ces régions, ne permet pas actuellement aux gens de reprendre une vie normale,
G. considérant qu'il est nécessaire de nettoyer, reconstruire et réhabiliter les zones sinistrées, de remettre en état les infrastructures et les installations dans les domaines de l'énergie, de l'approvisionnement en eau, de l'assainissement et des télécommunications, ainsi que les routes, les ponts et les habitations, qu'il convient de rétablir les capacités de production de ces zones et les emplois qui ont été perdus, et d'adopter des mesures appropriées pour compenser les coûts sociaux liés à la perte d'emplois et d'autres sources de revenu,
1. exprime sa profonde sympathie et sa solidarité avec toutes les régions touchées par ces phénomènes, déplore les graves conséquences sur leur structure économique et productive et, avant toute chose, fait part de ses condoléances aux familles des victimes;
2. rend hommage aux équipes de recherche et sauvetage qui ont travaillé sans relâche pour sauver des gens et limiter les dégâts humains et matériels;
3. invite la Commission, aussitôt que les gouvernements concernés auront présenté les demandes correspondantes, à encourager sans tarder toutes les mesures nécessaires afin de mobiliser le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) d'une manière qui soit aussi rapide et souple que possible, en mettant à disposition les moyens les plus importants possibles pour aider les victimes de cette catastrophe;
4. invite instamment la Commission, en plus de mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne, à adopter une attitude ouverte et souple dans le cadre des négociations avec les autorités compétentes sur la révision des programmes opérationnels régionaux Intervir+ (FEDER) et Rumos (FSE) et de leurs équivalents français, ainsi que de la section relative à Madère du Programme opérationnel thématique de valorisation du territoire, qui est financé par le Fonds de cohésion; demande à la Commission de procéder à cette révision dès que possible et d'étudier la possibilité d'augmenter, en 2010, le taux de cofinancement communautaire pour des projets spécifiques réalisés dans le cadre des programmes opérationnels respectifs conformément aux règles et plafonds prévus dans le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, sans remettre en cause l' enveloppe annuelle allouée aux États membres concernés;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres, ainsi qu'au gouvernement de la Région autonome de Madère et aux autorités régionales françaises et espagnoles concernées.
- [1] JO C 297 E du 7.12.2006, p. 331.