Proposition de résolution - B7-0178/2010Proposition de résolution
B7-0178/2010

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la mort d'Orlando Zapata Tamayo à Cuba

    8.3.2010

    déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
    conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement

    Franziska Katharina Brantner, Raül Romeva i Rueda au nom du groupe des Verts/ALE

    Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0169/2010

    Procédure : 2010/2592(RSP)
    Cycle de vie en séance
    Cycle relatif au document :  
    B7-0178/2010
    Textes déposés :
    B7-0178/2010
    Textes adoptés :

    B7‑0178/2010

    Résolution du Parlement européen sur la mort d'Orlando Zapata Tamayo à Cuba

    Le Parlement européen,

    –   vu la déclaration du porte-parole de la Haute représentante, Mme Catherine Ashton, le 25 février 2010

    –   vu les conclusions du Conseil du 15 juin 2009 sur Cuba,

    –   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

    A. considérant que M. Orlando Zapata Tamayo est mort en prison à l'issue d'une grève de la faim et que son décès aurait pu être évité,

    B.  considérant que tous les États ont le devoir et la responsabilité de protéger la vie de leurs citoyens et des personnes qui vivent sur leur territoire, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles se trouvent,

    C. considérant que le Conseil a engagé un dialogue politique avec Cuba et a relancé la coopération au développement avec ce pays, et considérant que Cuba est membre du groupe des États ACP,

    D. considérant qu'en matière de politique extérieure l'Union européenne adopte une approche globale fondée sur le dialogue et le soutien et non sur la mise à l'écart, et considérant que de nombreuses agences et fondations européennes d'aide au développement sont actives à Cuba,

    1.  déplore profondément la mort d'Orlando Zapata Tamayo et adresse ses condoléances à sa famille et à ses amis;

    2.  rejette le postulat selon lequel tout pays dans le monde serait en droit de détenir des prisonniers politiques, appelle à la libération de ces prisonniers et insiste sur le fait que les prisonniers, quel que soit le motif de leur incarcération, doivent être traités humainement et dans des conditions qui préservent leur état de santé;

    3.  rappelle que la liberté d'expression et d'information est un droit fondamental et que, depuis plus de vingt ans, l'internet est devenu l'un des principaux vecteurs garantissant la liberté d'expression et d'information; invite instamment la Commission à apporter son appui financier et technique pour faire en sorte que tous les Cubains aient accès à l'internet;

    4.  estime que la signature par Cuba, en février 2008 à Washington, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fournit aux citoyens cubains les instruments essentiels pour réaliser le progrès social et politique, tel qu'ils le conçoivent, et les invite à utiliser ces instruments; dans le contexte de ces pactes, condamne l'attitude du gouvernement cubain à l'égard d'Orlando Zapata Tamayo;

    5.  est d'avis que l'embargo actuel va à l'encontre de cet objectif de progrès et demande à toutes les parties en cause de s'abstenir d'imposer des embargos, y compris sur le plan économique;

    6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux États membres et au gouvernement cubain.