PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le Kirghizstan
28.4.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Tomasz Piotr Poręba, Jacek Olgierd Kurski, Konrad Szymański, Zbigniew Ziobro au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0246/2010
B7‑0255/2010
Résolution du Parlement européen sur le Kirghizstan
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Kirghizstan, en particulier sa résolution du 12 mai 2005,
– vu la stratégie de l'UE pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale, adoptée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,
– vu l'accord de coopération et de partenariat entre l'Union européenne et le Kirghizstan, qui est entré en vigueur en 1999,
– vu la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, des 7 et 8 avril 2010, sur la situation au Kirghizstan,
– vu les conclusions du Conseil du 26 avril 2010 sur le Kirghizstan,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'il est clairement dans l'intérêt de l'Union européenne que le Kirghizstan soit pacifique, démocratique et économiquement prospère; considérant que l'engagement du Kirghizstan à l'égard de l'État de droit, des droits de l'homme et des valeurs démocratiques ainsi que de l'économie de marché promouvra la sécurité et la stabilité en Asie centrale,
B. considérant que le Kirghizstan, parmi tous les pays d'Asie centrale, est particulièrement touché par la pauvreté, la mauvaise gouvernance, l'autoritarisme et l'insuffisance ou l'absence totale de possibilités légales d'exprimer le mécontentement et de tenter d'obtenir des changements politiques; considérant que cela engendre les conditions propices à des mouvements islamistes radicaux clandestins,
C. considérant que les promesses en matière de démocratie et d'amélioration de la gouvernance du Président Bakiev, chef de la révolution des tulipes de 2005, n'ont pas été tenues et que l'on a enregistré au lieu de cela le développement de la corruption et du népotisme, ce qui a abouti à une autocratie renforcée,
D. considérant que le Conseil et la Commission sont en train de revoir la stratégie pour l'Asie centrale, préparant un rapport qui sera soumis au Conseil européen de juin,
E. considérant que des manifestations populaires ont dégénéré en affrontements violents au cours desquels au moins 84 personnes ont perdu la vie et 400 ont été blessées; considérant que la Président Bakiev a fui la capitale puis le pays et qu'un gouvernement provisoire composé principalement d'anciens chefs de l'opposition, dont bon nombre occupaient des postes à responsabilité pendant la première période qui a suivi la révolution de 2005, a été formé rapidement,
F. considérant que le Kirghizstan suscite l'intérêt des États-Unis et de la Russie à cause de sa situation stratégique à proximité de l'Afghanistan et de la vallée de Ferghana, qui géographiquement, politiquement et économiquement se situe au centre de l'Asie centrale, et que le centre de transit de Manas, qui est géré par les militaires américains, joue un rôle capital dans le réseau de distribution septentrional des fournitures aux troupes de l'OTAN en Afghanistan et que la Russie dispose d'une base militaire importante au Kirghizstan,
G. considérant que la concurrence géopolitique dans la région représente un potentiel destructif considérable et empiète largement sur des intérêts touchant à l'Afghanistan et que la diffusion de l'islamisme radical crée les possibilités de réduire cette concurrence et de dégager un accord sur la nécessité d'une gouvernance améliorée,
H. considérant que la présence de l'UE au Kirghizstan, principalement en tant que donateur d'aide, est notable mais pas suffisante pour que l'UE jour un rôle plus important dans l'aide à ce pays,
1. regrette vivement les pertes de vies humaines et exprime l'espoir qu'une solution pacifique sera trouvée au conflit du Kirghizstan, sur la base des principes démocratiques, de l'État de droit et du respect des droits de l'homme;
2. invite toutes les parties au conflit à tout mettre en œuvre pour sauvegarder les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple du Kirghizstan, étant donné que les droits de l'homme font partie des bases même sur lesquelles repose et fonctionne toute communauté stable et prospère;
3. se félicite de ce que le gouvernement provisoire a annoncé qu'il s'employait à réformer la Constitution et qu'il poserait sans délai les jalons d'élections législatives démocratiques; invite le gouvernement provisoire à respecter les obligations internationales du Kirghizstan et à veiller à ce que les élections soient libres et équitables;
4. note que l'absence de ressources naturelles et la vulnérabilité économique du Kirghizstan rendent ce pays très dépendant du soutien extérieur; note par ailleurs que font défaut, dans son voisinage, des modèles de gouvernance démocratique fonctionnant bien et de développement social favorable; conclut de cela que l'assistance internationale sera indispensable;
5. souligne l'importance d'un engagement actif de l'UE à l'égard du gouvernement provisoire, afin d'explorer et d'exploiter les possibilités de promouvoir la bonne gouvernance et les autres objectifs politiques de l'UE définis dans la stratégie pour l'Asie centrale ainsi que pour faciliter l'engagement et les activités des institutions financières internationales;
6. souligne le fait que les événements survenus au Kirghizstan influencent la situation régionale et internationale, et réciproquement; se déclare convaincu que les intérêts de la Russie, des États-Unis et d'autres grandes puissances se recoupent largement, en particulier en ce qui concerne l'Afghanistan et la croissance du radicalisme islamique dans la région, notamment au Kirghizstan; considère que cela devrait permettre de limiter la concurrence géopolitique et de rechercher des synergies; estime que le succès dans cette démarche aurait des effets favorables plus larges sur les relations internationales et la sécurité internationale; invite par conséquent le gouvernement provisoire du Kirghizstan et les autres acteurs concernés à aider à sécuriser une voie d'approvisionnement dégagée pour l'OTAN et les autres troupes internationales dans le contexte de leur mission en Afghanistan;
7. invite le Conseil et la Commission à examiner sans retard si les conditions du lancement d'un vaste programme d'aide nouveau, coordonné au niveau international, existent pour le Kirghizstan ou peuvent être créées en tenant compte notamment de la vigueur que semble présenter l'engagement du gouvernement provisoire du Kirghizstan à l'égard de la démocratisation et d'une gouvernance transparente; estime, s'il s'avère que des conditions suffisamment favorables existent, que l'Union européenne devrait prendre l'initiative d'organiser une conférence internationale des donateurs pour le Kirghizstan;
8. invite le Conseil et la Commission à accorder une attention particulière, dans le processus de révision de la stratégie pour l'Asie centrale, à la question de savoir si les moyens promis par l'Union européenne et par les États membres sont suffisants pour assurer la sécurité et les objectifs de politique énergétique dans la région; invite les États membres, en fonction de la réponse à cette question, à envisager un relèvement de leur représentation diplomatique au Kirghizstan et dans d'autres pays de la région;
9. invite la Commission à demander l'autorisation de recourir à l'instrument de stabilité et à préparer des propositions relatives à un redéploiement des fonds de l'instrument de coopération au développement pour faire en sorte que la réponse à moyen et à court termes de l'UE à la nouvelle situation au Kirghizstan soit à la hauteur du défi;
10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement provisoire du Kirghizstan, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OSCE et au Secrétaire général du Conseil de l'Europe.