PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le Kirghizstan
28.4.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Paolo Bartolozzi, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0246/2010
B7‑0257/2010
Résolution du Parlement européen sur le Kirghizstan
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Kirghizstan, en particulier sa résolution du 12 mai 2005,
– vu la stratégie de l'Union européenne pour un nouveau partenariat avec l'Asie centrale, adoptée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,
– vu l'accord de coopération et de partenariat entre l'Union européenne et le Kirghizstan, qui est entré en vigueur en 1999,
– vu les déclarations des 7 et 8 avril 2010 de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la situation au Kirghizstan,
– vu les déclarations de l'Union européenne du 22 avril 2010 au sein du Conseil permanent de l'OSCE sur la situation au Kirghizstan,
– vu les conclusions du Conseil du 26 avril 2010 sur le Kirghizstan,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant qu'il est clairement dans l'intérêt de l'Union européenne que le Kirghizstan soit pacifique, démocratique et économiquement prospère; que son engagement à respecter le droit international, l'État de droit, les droits de l'homme et les valeurs démocratiques, ainsi que l'économie de marché, contribuera à instaurer la sécurité et la stabilité,
B. considérant que le Kirghizstan est membre de l'OSCE et que, dans ce cadre, il s'est engagé à respecter les libertés fondamentales, les droits de l'homme et l'état de droit, et à mettre en œuvre les normes démocratiques de l'OSCE,
C. considérant le désenchantement des citoyens, le gouvernement n'ayant pas tenu les promesses de la "révolution des tulipes" de 2005 en termes de démocratie et de meilleure gouvernance,
D. considérant que les protestations populaires ont conduit à des affrontements violents et que, dans ce contexte, au moins 84 personnes sont mortes et plus de 400 autres ont été blessées; que le président Bakiev a fui d'abord la capitale, puis le pays, et qu'un gouvernement provisoire a rapidement été formé, comprenant les principaux chefs de l'ancienne opposition, dont plusieurs avaient occupé des postes importants au cours de la période ayant immédiatement suivi la "révolution des tulipes" de 2005,
E. considérant que l'Union européenne doit réaffirmer sans relâche sa volonté d'intégrer les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit dans tous les accords qu'elle conclut avec des pays tiers, et de promouvoir des réformes démocratiques par des politiques cohérentes qui renforcent sa crédibilité en tant qu'acteur régional,
F. considérant que le Kirghizstan occupe une situation stratégique proche de l'Afghanistan et limitrophe de la vallée de Ferghana qui est le centre géographique, politique et économique de l'Asie centrale,
G. considérant que la présence de l'Union européenne au Kirghizstan, essentiellement en tant que donateur, est importante et que l'Europe est dès lors en mesure de jouer un rôle accru dans l'aide apportée à ce pays,
1. regrette profondément les pertes en vies humaines et espère qu'une solution pacifique pourra être trouvée au conflit au Kirghizstan, fondée sur des principes démocratiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme;
2. invite toutes les parties engagées dans le conflit à faire tout leur possible pour préserver les droits de l'homme et les libertés fondamentales du peuple kirghize, puisque ces droits représentent la base même de toute communauté et de son fonctionnement;
3. se félicite de l'annonce faite par le gouvernement provisoire quant à la tenue d'un référendum constitutionnel et d'élections parlementaires, afin de renforcer la démocratie et la responsabilité politique; invite le gouvernement provisoire à respecter les obligations internationales du Kirghizstan et à veiller à ce que les élections soient libres et équitables;
4. souligne, eu égard aux institutions, qu'il est essentiel de mettre en place un cadre institutionnel cohérent et stable afin d'assurer un climat social serein et de garantir, à l'avenir, la paix pour le peuple kirghize; se félicite, à cet égard, de la coopération instaurée entre le gouvernement provisoire et la Commission de Venise;
5. encourage le gouvernement provisoire à adopter des mesures visant à lutter contre les taux de chômage élevés, un aspect essentiel pour garantir la stabilité politique à long terme du pays;
6. note que le manque important de ressources dont souffre le Kirghizstan ainsi que sa vulnérabilité en font un pays fortement dépendant de l'aide extérieure; constate également que les pays voisins présentent de graves défaillances en termes de modèle démocratique, de gouvernance efficace et de développement social positif; en conclut que l'assistance internationale sera d'une importance cruciale;
7. souligne qu'il est important d'engager activement le dialogue avec le gouvernement provisoire dans le but d'examiner et d'exploiter les possibilités de promouvoir la bonne gouvernance et d'autres objectifs politiques de l'Union européenne définis dans la stratégie pour l'Asie centrale, ainsi que de faciliter la participation et les activités des institutions financières internationales;
8. fait remarquer que les événements survenus au Kirghizstan influencent la situation régionale et internationale, et réciproquement; est convaincu qu'il existe d'importants recoupements entre les intérêts russes, américains et d'autres pays, en particulier en ce qui concerne l'Afghanistan et la montée du fondamentalisme islamique dans la région, y compris au Kirghizstan; estime que cet aspect pourrait permettre d'apaiser les rivalités géopolitiques et de chercher des synergies; est convaincu que le succès de cette démarche aurait des répercussions positives plus larges sur les relations internationales et sur la sécurité mondiale;
9. invite la Commission et le Conseil à examiner d'urgence si les conditions pour le lancement d'un nouveau programme ambitieux d'aide au Kirghizstan, coordonné au niveau international, sont réunies ou peuvent être créées, en tenant compte notamment du degré de bonne volonté du gouvernement provisoire kirghize en matière de démocratisation et d'intégrité dans l'exercice du pouvoir; estime, s'il s'avère que des conditions suffisamment favorables existent, que l'Union européenne devrait prendre l'initiative d'organiser une conférence internationale des donateurs pour le Kirghizstan;
10. invite la Commission, en tenant compte de la situation actuelle, à évaluer si l'envoi d'une aide humanitaire d'urgence est nécessaire;
11. invite la Commission à demander le recours à l'instrument de stabilité et à préparer des propositions relatives à la réattribution des fonds de l'instrument pour la coopération au développement, afin de garantir une adéquation de la réponse de l'Union européenne, à court et moyen terme, face à la nouvelle situation au Kirghizstan;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements et aux gouvernements des États membres, au gouvernement provisoire du Kirghizstan, au Secrétaire général des Nations unies, au Secrétaire général de l'OSCE et au Secrétaire général du Conseil de l'Europe.