PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum‑UE

9.6.2010

déposée conformément à l'article 198 du règlement
Conférence des présidents

B7‑0341/2010

sur la constitution et la composition numérique de la délégation au comité parlementaire Cariforum-UE

Le Parlement européen,

–   vu l'acte constitutif du comité parlementaire Cariforum-UE du 29 décembre 2008,

–   vu l'article 198 de son règlement,

1.  décide de constituer une délégation au comité parlementaire CARIFORUM‑EU;

2.  fixe la composition numérique de celle-ci à 15 membres titulaires;

3.  décide que neuf membres sont issus de la commission du commerce international et six de la commission du développement;

4.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.