PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation dans la péninsule coréenne
14.6.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Christian Ehler, Ioannis Kasoulides, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra au nom du groupe PPE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0358/2010
B7‑0361/2010
Résolution du Parlement européen sur la situation dans la péninsule coréenne
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la péninsule coréenne,
– vu les résolutions n° 1718 (2006) et n° 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies,
– vu la décision 2009/1002/PESC du Conseil du 22 décembre 2009,
– vu la déclaration de Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, sur la publication du rapport du 20 mai 2010 relatif au naufrage du navire sud-coréen Cheonan,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que les tensions dans la péninsule coréenne ont considérablement augmenté depuis le naufrage du navire sud-coréen Cheonan le 26 mars 2010, avec la perte tragique de 46 vies humaines,
B. considérant que les conclusions des travaux de la commission d'enquête composée d'experts coréens et internationaux, accompagnées d'une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance présente sur la péninsule coréenne, apportent la preuve patente que le naufrage du navire a été provoqué par une torpille de fabrication nord-coréenne,
C. considérant que le gouvernement de la République de Corée s'est abstenu de rejeter la responsabilité sur l'une des parties avant la présentation du rapport final et des conclusions des travaux de la commission d'enquête,
D. considérant qu'à la suite de la publication du rapport final de la commission d'enquête, le gouvernement de la République de Corée a suspendu toutes ses relations avec la République populaire démocratique de Corée, à l'exception de l'aide humanitaire aux enfants et du fonctionnement du complexe industriel de Kaesong,
E. considérant que le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée a nié toute implication dans le naufrage du navire sud-coréen Cheonan et a menacé d'entamer ouvertement les hostilités si de nouvelles sanctions sont appliquées par la République de Corée,
F. considérant que le gouvernement de la République de Corée a accusé la République populaire démocratique de Corée du naufrage du navire et a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies d'ouvrir une enquête et de proposer les mesures internationales qui s'imposent à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée,
G. considérant que le gouvernement de la République de Corée a demandé des excuses publiques à la République populaire démocratique de Corée et la promesse qu'aucune autre action hostile ou provocation n'aurait lieu,
H. considérant que le gouvernement de la République de Corée a déclaré qu'il ne retournerait pas à la table des négociations à six avant que les mesures qui s'imposent n'aient été prises à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée,
I. considérant que la communauté internationale a exprimé sa sympathie pour les pertes humaines tragiques et son soutien au peuple et au gouvernement de la République de Corée,
J. considérant que les gouvernements de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie n'ont pas encore pris clairement position sur le rapport final et les conclusions des travaux de la commission d'enquête,
K. considérant que les forces armées de la République populaire démocratique de Corée ont poursuivi leurs actions militaires provocatrices et irresponsables, telles que l'assassinat de trois ressortissants chinois à la frontière entre la Chine et la République populaire démocratique de Corée le 4 Juin 2010,
L. considérant que l'Union européenne soutient vigoureusement la dénucléarisation de la péninsule coréenne et la reprise des négociations à six, qu'elle considère comme essentielles à la paix et à la stabilité de la région,
1. regrette profondément la perte tragique des vies humaines à bord du navire sud-coréen Cheonan et exprime sa sympathie aux familles des victimes, au peuple coréen et aux autorités de la République de Corée dans un esprit de solidarité et d'amitié;
2. se félicite de la volonté du gouvernement de la République de Corée de ne rendre aucune partie responsable du naufrage avant les conclusions du rapport final de la commission d'enquête;
3. prend acte des conclusions du rapport final de la commission d'enquête sur le naufrage du navire provoqué par une torpille nord-coréenne et condamne fermement le naufrage, qu'il considère comme un acte de provocation contre la paix et la stabilité de la péninsule coréenne;
4. se dit favorable à ce que la question soit portée devant le Conseil de sécurité des Nations unies par le gouvernement de la République de Corée;
5. appelle les gouvernements de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à analyser minutieusement le rapport final et les conclusions des travaux de la commission d'enquête;
6. souligne la nécessité d'une reprise des négociations à six afin de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne;
7. est d'avis que l'ouverture d'un dialogue entre la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée est essentielle à la paix et à la stabilité de la péninsule coréenne;
8. invite la Commission à maintenir les programmes d'aide humanitaire et les modes de communication existants avec la République populaire démocratique de Corée étant donné que ces programmes d'aide touchent directement aux conditions de vie de la population de la République populaire démocratique de Corée;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux États membres, aux gouvernements de la République de Corée et de la République populaire démocratique de Corée ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.