PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les catastrophes naturelles en Europe centrale
15.6.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Jaroslav Paška, Morten Messerschmidt au nom du groupe EFD
B7‑0398/2010
Résolution du Parlement européen sur les catastrophes naturelles en Europe centrale
Le Parlement européen,
– vu l'article 3 du traité UE et les articles 191 et 349 du traité FUE,
– vu la communication de la Commission sur le règlement instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne (COM(2005)0108),
– vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
– vu la communication de la Commission intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine" (COM(2009)0082),
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant la catastrophe naturelle qui s'est produite en Europe centrale et qui a touché de nombreux États membres de l'Union européenne: la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Hongrie et en partie l'Allemagne, provoquant des pertes humaines, la perte des économies de toute une vie et entraînant des évacuations, des déplacements massifs de population et des menaces sanitaires pour des centaines de milliers de personnes,
B. considérant que, dans les pays mentionnés plus haut, des dizaines de personnes ont perdu la vie, et que les pertes matérielles s'élèvent à plusieurs milliards d'euros,
C. considérant que cette catastrophe naturelle empêche actuellement les habitants de mener une vie matérielle, familiale, sociale mais aussi démocratique normale, notamment dans le contexte des élections qui approchent en Pologne et en Slovaquie, et que les conséquences économiques et sociales de cette catastrophe seront vraisemblablement durables,
D. considérant la nécessité de reconstruire les zones sinistrées,
E. considérant en particulier que le concept de solidarité européenne et de protection de la démocratie devrait prendre une forme concrète,
1. présente ses sincères condoléances aux familles des victimes, en particulier à celles qui ont perdu leurs proches;
2. salue tous les volontaires qui se sont spontanément consacrés au sauvetage des personnes et des biens, donnant à de nombreuses reprises un exemple de dévouement et de véritable héroïsme citoyen, et salue également tous les secours professionnels et volontaires qui ont œuvré avec dévouement et don de soi;
3. estime qu'il convient d'aider les citoyens, les autorités de l'État et des collectivités à reconstruire les zones détruites et sur lesquelles plane une menace sanitaire, mais avant tout d'assurer la protection de la population des zones menacées, puisqu'en raison de la catastrophe naturelle il n'est actuellement pas possible de mener une vie privée, professionnelle, familiale et sociale normale et que cette situation va se maintenir dans l'immédiat;
4. estime qu'il est de fait impossible que les mécanismes démocratiques fonctionnent correctement dans une situation de catastrophe naturelle et que le processus électoral en cours ne doit pas avoir priorité sur le devoir de protéger la population qui risque de perdre la vie, la santé et les économies de toute une vie, et que forcer les personnes risquant de perdre la vie, la santé et leurs économies de toute une vie à voter en période de situation de catastrophe naturelle constitue une dévalorisation des principes de la démocratie et de la liberté citoyennes nécessitant un minimum de réflexion et de normalité dans la vie privée et sociale, conditions qui sont absentes en situation de catastrophe naturelle dans une zone étendue;
5. invite instamment la Commission, dès la réception des demandes des pays intéressés, à prendre toutes les mesures nécessaires pour mobiliser aussi rapidement et de manière aussi souple que possible un maximum de moyens depuis les fonds adéquats de l'Union européenne, y compris le Fonds de solidarité;
6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission ainsi qu'aux gouvernements des États membres et aux autorités locales des zones sinistrées.