PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Kirghizstan
5.7.2010
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Michał Tomasz Kamiński, Adam Bielan, Jacek Olgierd Kurski, Tomasz Piotr Poręba, Charles Tannock, Konrad Szymański, Zbigniew Ziobro, Janusz Wojciechowski, Ryszard Czarnecki au nom du groupe ECR
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0419/2010
B7‑0434/2010
Résolution du Parlement européen sur la situation au Kirghizstan
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur le Kirghizstan et l'Asie centrale et en particulier celle du 6 mai 2010,
– vu sa résolution du 20 février 2008 sur la stratégie de l'UE à l'égard de l'Asie centrale,
– vu les déclarations de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur les nouveaux affrontements qui ont éclaté le 11 juin 2010 au Kirghizstan et sur le référendum constitutionnel du 28 juin 2010,
– vu les conclusions du Conseil "Relations extérieures" du 14 juin 2010,
– vu la stratégie de l’UE en vue d’un nouveau partenariat avec l'Asie centrale adoptée par le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007,
– vu l'accord de coopération et de partenariat entre l'Union européenne et le Kirghizstan, qui est entré en vigueur en 1999,
– vu le document relatif à la stratégie régionale de la Communauté européenne pour l’aide à l'Asie centrale durant la période 2007-2013,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que, le 11 juin, des affrontements violents ont éclaté à Och et Djalal‑Abad, dans le sud du pays, et se sont intensifiés jusqu'au 14 juin, des centaines d'hommes armés ayant apparemment pris d'assaut les rues des villes, tirant sur les civils et incendiant les magasins, le choix de leurs cibles s'effectuant sur des critères d'ethnicité,
B. considérant que d'après les autorités kirghizes, près de 300 personnes auraient trouvé la mort dans ces affrontements, mais que certains, dont Rosa Otounbaïeva, chef du gouvernement par intérim, craignent que ce nombre ne soit en réalité plus élevé; considérant que plus de 2 000 personnes ont été blessées ou hospitalisées et que de nombreuses autres sont toujours portées disparues,
C. considérant qu’en raison des violences, 300 000 personnes auraient été déplacées à l’intérieur du pays et que 100 000 autres auraient cherché refuge dans l’Ouzbékistan voisin; considérant que le gouvernement de Tachkent, avec l’aide d’organisations internationales, a offert une assistance humanitaire aux réfugiés, mais a fermé sa frontière avec le Kirghizstan le 14 juin, invoquant un manque de capacités pour accueillir davantage de personnes,
D. considérant que le gouvernement par intérim a déclaré l’état d’urgence dans cette région et que les forces de sécurité, qui n’ont apparemment pas toujours suivi les ordres, n’ont pas été en mesure d'en reprendre le contrôle; considérant que le président Medvedev et l'Organisation du traité de sécurité collective ont répondu par la négative aux appels lancés par la présidente par intérim Rosa Otounbaïeva leur demandant une aide militaire afin de rétablir l’ordre; considérant qu’une demande concernant l’envoi d’une force internationale de police a été transmise à l’OSCE et est actuellement à l'examen,
E. considérant que la Commission a alloué 5 millions d'euros à une aide médicale d'urgence, à une aide humanitaire, à des produits non alimentaires, ainsi qu'à une protection et à une assistance psychologique pour les victimes de cette crise; considérant que cette décision fait écho à l’appel éclair lancé par les Nations unies visant à réunir les 71 millions d'euros nécessaires à l'aide d'urgence,
F. considérant que l'Union devrait jouer un rôle accru dans l'aide apportée à ce pays; considérant que l'Union s'est elle-même engagée, notamment dans le cadre de sa stratégie pour l'Asie centrale, à être un partenaire pour les pays de la région; considérant que le besoin d'un engagement international plus actif s'avère aujourd'hui urgent et que les actions de l'Union auront une incidence sur sa crédibilité en tant que partenaire,
G. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation par plus de 90 % des électeurs de l'idée d'une nouvelle constitution qui équilibrerait les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence par intérim jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections législatives sont prévues pour le 10 octobre 2010,
H. considérant qu'il est clairement dans l'intérêt de l'Union européenne que le Kirghizstan soit pacifique, démocratique et économiquement prospère; considérant que l'engagement du Kirghizstan à l'égard de l'État de droit, des droits de l'homme et des valeurs démocratiques ainsi que de l'économie de marché promouvra la sécurité et la stabilité en Asie centrale,
I. considérant que de nombreux pays d'Asie centrale sont affectés par la pauvreté, la mauvaise gouvernance, un autoritarisme fort et l'insuffisance, voire l'absence totale, de possibilités légales d'exprimer le mécontentement et de tenter d'obtenir des changements politiques; considérant que cela engendre les conditions propices à des mouvements islamistes radicaux clandestins,
J. considérant que l'Union ne doit avoir de cesse de réaffirmer sa volonté d'intégrer les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit dans tous les accords qu'elle conclut avec des pays tiers, et de promouvoir des réformes démocratiques par des politiques cohérentes qui renforcent sa crédibilité en tant qu'acteur régional,
1. exprime sa plus profonde inquiétude quant aux affrontements dramatiques et violents qui ont éclaté dans le sud du Kirghizstan et présente ses condoléances aux familles de toutes les victimes;
2. condamne fermement toutes les agressions et tous les actes de violences et appelle le gouvernement de transition à mener une enquête crédible, impartiale et indépendante sur ces événements, avec l'aide des acteurs sur la scène internationale afin de traduire les émeutiers en justice et de faire la lumière sur les accusations faisant état de l'implication des forces de sécurité kirghizes;
3. invite les autorités par intérim à déployer tous les efforts permettant de ramener la situation à la normale et à instaurer toutes les conditions nécessaires pour que les réfugiés et les déplacés internes soient en mesure de retourner dans leurs foyers sur base volontaire, en toute sécurité et dans la dignité; invite instamment les autorités locales à adopter des mesures de confiance efficaces et à entamer un véritable dialogue avec toutes les composantes ethniques vivant dans le sud du Kirghizstan de manière à engager un processus de réconciliation crédible;
4. souligne que les valeurs auxquelles l'Union européenne est attachée l'obligent à répondre aux souffrances en question selon une approche globale, notamment en affectant davantage de fonds que les 5 millions d'euros débloqués jusqu'à présent, qui devraient être à la hauteur de l'appel éclair lancé par les Nations unies pour réunir 71 millions de dollars d'aide humanitaire;
5. invite, à cet égard, la Commission à déployer l'aide humanitaire en coopération avec les organisations internationales et à initier des programmes de reconstruction des habitations détruites à court et à moyen terme et de remplacement des bien perdus ainsi que des projets de réhabilitation en collaboration avec les autorités kirghizes et les autres donateurs afin de créer des conditions favorables au retour des réfugiés ainsi que des déplacés internes; attire l'attention, à cet égard, sur l'importance des projets de développement locaux;
6. invite instamment le Conseil à prendre l'initiative de convoquer une conférence internationale des donateurs en faveur du Kirghizstan, qui sera chargée d'examiner les problèmes humanitaires et les besoins essentiels du Kirghizstan et offrirait l'aide nécessaire à un développement durable du pays;
7. souligne que la réponse humanitaire, destinée à parer aux besoins immédiats, doit s'accompagner d'efforts visant à stabiliser la situation et à réduire ainsi qu'à prévenir le risque important de reprise de la violence, qui constitue également une menace pour la paix et la sécurité dans d'autres parties de la vallée de Ferghana, territoire partagé entre l'Ouzbékistan, le Kirghizstan et le Tadjikistan;
8. demande une nouvelle fois que l'accent soit mis sur la sécurité des personees dans le cadre de la politique de l'Union pour l'Asie centrale; relève que, dans le sud du Kirghizstan, il faut pour cela contribuer entre autres à garantir la sécurité physique de l'ethnie ouzbèke, mais aussi des membres de tous les autres groupes ethniques;
9. invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union et les États membres à souscrire et à contribuer activement au déploiement rapide d'une mission de police de l'OSCE chargée de prévenir l'éruption de nouvelles violences, de stabiliser la situation dans les villes affectées par les affrontements, de protéger les victimes et les personnes les plus exposées et de faciliter le retour des réfugiés et des déplacés intérieurs;
10. prend acte du déroulement pacifique et des résultats positifs du référendum constitutionnel qui s'est tenu le 27 juin, et qui est un premier pas vers le retour à un ordre constitutionnel; demande au Conseil et à la Commission de trouver à identifier les moyens de prêter assistance au gouvernement par intérim du Kirghizstan et d'aider les autorités à avancer sur la voie des réformes démocratiques et du renforcement de l'état de droit, à lutter contre la discrimination dans la sphère publique, à offrir un accès à des procédures juridiques crédibles et à améliorer les conditions de vie de la population par le biais du développement national et de la participation des citoyens en coopération avec toutes les parties intéressées et la société civile kirghize;
11. demande qu'il soit davantage fait recours à l'instrument de stabilité et invite la Commission à préparer des propositions relatives à un redéploiement des fonds de l'instrument de coopération au développement pour faire en sorte que la réponse à moyen et à court termes de l'Union européenne à la nouvelle situation au Kirghizstan soit à la hauteur du défi;
12. s'inquiète des informations faisant état de l'arrestation de certains défenseurs des droits de l'homme au Kirghizstan et demande aux autorités kirghizes de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir qu'ils puissent mener à bien leur travail de promotion et de protection des droits de l'homme sans aucune entrave;
13. fait remarquer que les événements survenus au Kirghizstan influencent la situation régionale et internationale, et réciproquement; est convaincu qu'il existe d'importants recoupements entre les intérêts russes, américains et ceux d'autres pays, en particulier en ce qui concerne l'Afghanistan et la montée du fondamentalisme islamique dans la région, y compris au Kirghizstan; estime que cet aspect pourrait permettre d'apaiser les rivalités géopolitiques et de chercher des synergies; est convaincu que le succès de cette démarche aurait des répercussions positives plus larges sur les relations internationales et sur la sécurité mondiale; invite par conséquent le gouvernement provisoire du Kirghizstan et les autres acteurs concernés à aider à sécuriser une voie d'approvisionnement dégagée pour l'OTAN et les autres troupes internationales dans le contexte de leur mission en Afghanistan;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'à l'OSCE.