PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits humains au Zimbabwe, le cas de Farai Maguwu

6.7.2010

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 122 du règlement

Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0415/2010

B7‑0443/2010

Résolution du Parlement européen sur les droits humains au Zimbabwe, le cas de Farai Maguwu

Le Parlement européen,

–   Vu ses résolutions antérieures sur les violations des droits de l'homme au Zimbabwe,

–   Vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

 

A. Considérant que Mr Farai Maguwu s'est livré à la police après les pressions, arrestations et tortures subies par des membres de sa famille suite notamment à son témoignage auprès de l'inspecteur Chikane chargé d'élaborer un rapport dans le cadre du processus de Kimberley sur la situation des mines de diamant au Zimbabwe,

 

B. Considérant qu'il est toujours en prison bien qu'il n'est pas été mis en accusation dans le cadre du délai légal de 48 heures et que sa famille a été contrainte à se cacher,

 

C. Considérant que l’ONG Centre for Research and Development (CRD), dont Mr Farai Maguwu est directeur, enquête sur les cas d’atteintes aux droits de l’Homme sur les sites d’extraction de diamants de Marange,

 

D. Considérant que les ONG et notamment Human Rights Watch font état de violations nombreuses et croissantes des droits de l'Homme dans la mine de Marange et ses alentours : travail forcé, assassinats, actes de torture, passages à tabac et harcèlement perpétrés principalement par des soldats de l'armée zimbabwéenne,

 

E. Considérant que le Zimbabwe est partie prenante du processus de Kimberley qui vise à interdire le commerce des diamants servant à financer des conflits armés et que le processus impose aux parties signataires de nombreuses conditions dont un système de certification afin d'éviter que les « diamants de guerre » n'arrivent sur le marché légal,

 

F. Considérant que, dans le cadre du plan de travail relatif au système de certification du processus de Kimberley (SCPK), le gouvernement zimbabwéen s'est engagé à agir contre les pratiques abusives dans ses mines de diamants,

 

G. Considérant que l'Union européenne est également partie prenante de ce processus,

 

H. Considérant que l'accréditation pour les pierres extraites dans la mine zimbabwéenne de Marange a été suspendue en novembre dernier,

 

I. Considérant que la dernière conférence du Processus de Kimberley qui s’est tenue à Tel-Aviv du 21 au 23 juin 2010 n'a pu aboutir à aucune décision et qu'une prochaine réunion doit avoir lieu à Saint-Pétersbourg les 14 et 15 juillet prochain pour dégager un consensus concernant la situation du Zimbabwe,

 

J. Considérant que l'extraction des diamants fournit des ressources considérables et que le ministre des finances du pays, monsieur Tendai Biti, aurait déclaré en mars dernier qu'aucun revenu provenant des diamants de Marange n'est encore parvenu dans les caisses de l'Etat,

 

1.  Demande la libération immédiate de Farai Maguwu,

2.  Exige que Mr Farai Maguwu reçoive immédiatement tous les soins médicaux dont il a besoin et qu’il puisse consulter un avocat,

3.  Demande au procureur général d’enquêter d'une part sur les violences subies par la famille de monsieur Farai Maguwu et d'autre part, sur les violations des droits de l'Homme qui auraient été commises sur les sites d’extraction de diamants de Marange et d’obliger les responsables de ces actes de violence à rendre compte de leurs actes,

4.  S'étonne que l’inspecteur sud-africain, Abbey Chikane, nommé pour enquêter sur la situation des mines de diamants de Marange, indique dans son rapport que les diamants de Marange répondent désormais aux normes minimales d’exploration minière du Processus de Kimberley et que le Zimbabwe a fait des progrès en matière des droits de l’Homme,

5.  Souhaite que le Zimbabwe respecte les critères décrits dans le Processus de Kimberley, pas seulement en ce qui concerne les normes d’exploitations minière mais aussi en respectant les droits de l'Homme dans les mines de Marange et ses alentours, demande que l'Union européenne pèse de tout son poids en ce sens,

6. Demande que l'Union européenne s'oppose à la levée de la suspension de l'accréditation des ventes de diamants en provenance du Zimbabwe tant que les conditions d'extraction des diamants ne respectent les droits les plus fondamentaux et que l'armée procédera à des abus tels que ceux constatés sur place par les ONG,

7. Estime que la reprise de ventes accréditées de diamants en provenance du Zimbabwe ferait perdre toute crédibilité au processus de Kimberley,

8.  Considère que les revenus du diamant pourrait fournir au Zimbabwe les ressources nécessaires pour répondre aux besoins vitaux de sa population et notamment ceux en matière d'éducation, de santé et d'alimentation et permettre au pays de sortir de la crise humanitaire dans laquelle il semble sombrer de plus en plus à condition que ses revenus arrivent effectivement dans les caisses de l'Etat et ne soient pas confisqués au profit de quelques uns,

9.  Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement du Zimbabwe, aux institutions de l’Union africaine, au Secrétaire général des Nations Unies, à l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, aux co-présidents de l’Assemblée parlementaire ACP-UE et au Président du Parlement panafricain (PAP).