PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve
1.9.2010
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
Kyriacos Triantaphyllides, Nikolaos Chountis, Patrick Le Hyaric, Willy Meyer au nom du groupe GUE/NGL
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0484/2010
B7‑0487/2010
Résolution du Parlement européen sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Proche-Orient,
– vu le traité de paix signé par l'État d'Israël et le Royaume hachémite de Jordanie en 1994,
– vu l'accord intérimaire israélo-palestinien sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza signé en 1995 (accord d'Oslo II) et en particulier les articles 12 et 40 de son annexe III,
– vu la résolution 387 du Sénat des États-Unis, du 16 novembre 2007, exprimant l'opinion du Sénat en ce qui concerne la dégradation du Jourdain et de la mer Morte et saluant la coopération entre les peuples de Palestine, d'Israël et de Jordanie,
– vu la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée, du 13 juillet 2008,
– vu la recommandation de la commission ad hoc sur l'énergie, l'environnement et l'eau de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne sur la situation dans la vallée du Jourdain du 14 mars 2010,
– vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le Jourdain, et en particulier la zone correspondant à son cours inférieur, est un paysage culturel dont la signification est universelle et qui revêt une immense importance historique, symbolique, religieuse, environnementale, agricole et économique au Proche-Orient et au-delà,
B. considérant qu'une mauvaise gestion a entraîné une grave pollution du Jourdain; considérant qu'on estime que 98 % du débit d'eau douce naturelle de 1,3 milliards de mètres cubes du cours inférieur du Jourdain ont été détournés par an pour répondre aux besoins de la population et de l'agriculture; considérant que l'eau restante qui coule aujourd'hui dans le cours inférieur du Jourdain est constituée d'eaux usées non traitées, d'écoulements d'étangs de pisciculture, d'eaux salines et d'écoulements agricoles de surface,
C. considérant que le cours inférieur du Jourdain a perdu 50 % de sa biodiversité à cause du détournement des ressources d'eau douce et du déversement d'effluents pollués dans ses eaux,
D. considérant que de nouveaux centres de traitement des eaux usées, dont l'objectif est de retirer les effluents pollués se déversant actuellement dans le cours inférieur du Jourdain, doivent commencer à fonctionner fin 2011; considérant que, si des ressources d'eau douce ne viennent pas alimenter le cours inférieur du Jourdain pour coïncider avec le fonctionnement de ces stations, de longues portions du fleuve risquent de s'assécher d'ici fin 2011,
E. considérant qu'un minimum de 400 à 600 millions de mètres cubes d'eau sont nécessaires annuellement pour réhabiliter le cours inférieur du Jourdain,
F. considérant que la mer Morte possède un écosystème unique au monde; considérant que le Jourdain est le principal affluent de la mer Morte et que la diminution spectaculaire du débit du cours inférieur du Jourdain a été la première cause de l'abaissement continu du niveau de la mer Morte et de la réduction d'un tiers de la surface de celle-ci en moins de 50 ans,
G. considérant que le projet d'acheminement d'eau mer Rouge-mer Morte propose de construire un canal de la mer Rouge à la mer Morte, de contribuer à la réhabilitation de la mer Morte et de fournir de l'électricité et de l'eau potable aux Israéliens, aux Jordaniens et aux Palestiniens; considérant que ce projet risque d'avoir de lourdes conséquences sur les caractéristiques naturelles uniques de cette zone; considérant que la Banque mondiale réalise actuellement une étude de faisabilité ainsi qu'une évaluation environnementale et sociale à cet égard,
H. considérant que, dans le traité de paix signé par l'État d'Israël et le Royaume hachémite de Jordanie, les deux parties attachaient une grande importance au développement intégré de la vallée du rift jordanien et avaient convenu de coopérer le long des frontières communes pour la réhabilitation écologique du Jourdain et la protection environnementale des ressources en eau du Jourdain et de la mer Morte,
I. considérant qu'en dépit du traité de paix signé par l'État d'Israël et le Royaume hachémite de Jordanie, des Palestiniens ont été exclus d'une zone israélienne de sécurité établie en Cisjordanie le long du Jourdain, actuellement occupée illégalement par des colons israéliens qui cultivent la terre en utilisant l'eau à laquelle les Palestiniens ont droit,
J. considérant que les efforts déployés pour sauvegarder le cours inférieur du Jourdain ont établi une coopération entre les communautés israéliennes, jordaniennes et palestiniennes légalement installées et confrontées à des problèmes d'eau similaires, à des degrés divers; considérant que la coopération active entre les gouvernements, les communautés locales et les organisations de la société civile dans les pays et les territoires occupés concernés peut contribuer grandement aux efforts régionaux d'instauration de la paix,
K. considérant que la population palestinienne en Cisjordanie est confrontée à de graves pénuries d'eau; considérant que des ressources suffisantes en eau sont l'une des principales conditions indispensables à un futur État palestinien stable ainsi qu'un aspect important de la sécurité de l'État d'Israël,
L. considérant que le financement fourni par l'Union européenne a contribué aux efforts visant à atténuer les problèmes environnementaux rencontrés dans la région du cours inférieur du Jourdain,
M. considérant que, le 13 octobre 2008 pendant la conférence intitulée "L'eau pour la paix, la paix pour l'eau" qui a eu lieu à Paris, en France, l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, a appelé à la mise sur pied d'une initiative du bassin du Jourdain réunissant tous les riverains et que, lors de cette même conférence, le premier ministre palestinien Salam Fayyad a salué cette proposition du Président Chirac en estimant que c'était là l'unique solution,
1. attire l'attention sur la dégradation du Jourdain et de son cours inférieur en particulier et fait part de sa vive inquiétude à ce sujet;
2. invite les pays riverains à réhabiliter le Jourdain en élaborant et en mettant en œuvre des politiques axées sur des résultats concrets en matière de gestion des besoins en eau de la population et de l'agriculture, d'utilisation rationnelle de l'eau ainsi que de gestion des eaux usées et des effluents agricoles et industriels, et à veiller à ce qu'une quantité adéquate d'eau douce vienne alimenter le cours inférieur du Jourdain;
3. invite les gouvernements de tous les pays riverains du bassin du Jourdain à travailler dans un esprit de coopération pour sauvegarder le cours inférieur du Jourdain et les invite instamment à établir, avec le soutien de l'Union européenne, une commission pour le bassin du Jourdain, qui constituerait un forum de coopération trilatéral ouvert à d'autres pays riverains, qui sont actuellement tous membres de l'Union pour la Méditerranée;
4. invite Israël et la Jordanie à honorer pleinement les engagements pris dans leur accord de paix en ce qui concerne la réhabilitation du Jourdain et la protection des ressources en eau du Jourdain et de la mer Morte;
5. prend acte de l'initiative prise par le ministère israélien de l'environnement d'élaborer un plan directeur pour le développement paysager de la région du cours inférieur du Jourdain; invite le gouvernement jordanien et l'Autorité palestinienne à prendre des initiatives similaires dans le but d'adopter des plans directeurs pour la réhabilitation de sections du fleuve traversant leurs territoires respectifs, à condition qu'Israël permette à l'Autorité nationale palestinienne d'avoir accès au cour inférieur du Jourdain conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et au droit international; fait observer que ces plans directeurs pourraient servir de base à un plan régional global de réhabilitation et de protection de la région du cours inférieur du Jourdain, et prend acte des projets de l'Autorité nationale palestinienne d'établir un canal du Ghor occidental, envisagé dans le plan Johnston de 1955, pour l'irrigation des zones palestiniennes riveraines de la Cisjordanie occupée;
6. rappelle que le projet d'acheminement d'eau mer Rouge-mer Morte n'apporterait pas de solution à la dégradation du Jourdain;
7. fait observer que toute solution durable pour réhabiliter et préserver l'environnement naturel unique de la région du cours inférieur du Jourdain doit être basée sur une approche intégrée de développement, comprenant des projets économiques et environnementaux ainsi que des projets en matière d'énergie et de tourisme;
8. se félicite de l'application de méthodes de gestion des eaux de plus en plus à la pointe dans la région du cours inférieur du Jourdain, en particulier en Israël, et encourage le transfert de ces méthodes et technologies à tous les acteurs de la région, y compris l'Autorité nationale palestinienne; invite la communauté internationale, y compris l'Union européenne, à redoubler d'efforts pour apporter davantage de soutien financier et technique aux projets dans ce domaine;
9. invite le Conseil, la Commission et les États membres de l'Union européenne à mettre davantage l'accent sur la situation du Jourdain dans leurs relations bilatérales et multilatérales avec les pays riverains et à continuer de faire des efforts diplomatiques et d'apporter un soutien financier et technique pour que les Palestiniens s'installent de nouveau sur les zones riveraines de Cisjordanie et pour la réhabilitation du Jourdain, et de son cours inférieur en particulier, notamment dans le cadre de l'initiative de l'Union pour la Méditerranée;
10. se félicite de la coopération née entre les communautés locales israéliennes, jordaniennes et palestiniennes confrontées aux mêmes problèmes d'eau dans la région du cours inférieur du Jourdain et souligne une nouvelle fois l'importance de rétablir la confiance en parvenant à une paix juste et durable au Proche-Orient; se félicite également de la participation active des organisations non gouvernementales, dont Les Amis de la Terre Moyen-Orient, aux efforts visant à sauvegarder le Jourdain et invite la communauté internationale, y compris l'Union européenne, à continuer de soutenir leurs activités;
11. souligne une nouvelle fois que la question de la gestion de l'eau, et en particulier une répartition équitable des ressources en eau qui respecte les besoins de tous les habitants de la région de manière égale, est de la plus haute importance pour une paix durable et la stabilité au Proche-Orient et insiste sur la nécessité de disposer d'une stratégie globale pour les problèmes d'eau majeurs dans la région;
12. invite instamment Israël à veiller à faciliter, notamment en réduisant les obstacles administratifs, l'accès aux ressources en eau pour les Palestiniens vivant en Cisjordanie, conformément à ce à quoi ils ont droit en vertu de l'accord d'Oslo II et du droit international, ainsi que l'utilisation de meilleures méthodes et technologies de gestion de l'eau, y compris pour le traitement des eaux usées, dans la zone;
13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à l'envoyé spécial du Quatuor pour le Moyen-Orient, à la Knesset et au gouvernement israélien, au parlement et au gouvernement de la Jordanie, au parlement et au gouvernement du Liban, au Président de l'Autorité nationale palestinienne, au Conseil législatif palestinien ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la Syrie.