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Amendement 1
Martin Schulz
{S&D}au nom du groupe S&D
Guy Verhofstadt
{ALDE}au nom du groupe ALDE
Rebecca Harms
{VERT}au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de rsolution B70683/2010
PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE
Budget 2011
Proposition de rsolution
Paragraphe 1 point c
Proposition de rsolutionAmendementc)accord entre les trois institutions sur une mthode de travail en commun, qui prvoie la participation du Parlement europen au processus de ngociation du prochain CFP, moyennant l'accs aux documents stratgiques, la participation des dputs au PE aux runions pertinentes et la tenue de runions rgulires au niveau des prsidents du Parlement europen, du Conseil et de la Commission, conformment aux dispositions de l'article 324 et de l'article 312, paragraphe 5, du trait FUE;(c) accord entre les trois institutions de l'UE sur une mthode de travail en commun, inaugurer dans les tout prochains mois pour prparer le terrain aux propositions dont la Commission a annonc la prsentation en juillet2011, tant pour le CFP postrieur 2013 pour l'UE que pour une nouvelle dcision relative aux ressources propres, et qui appellent une rponse cohrente ainsi que la tenue de runions rgulires au niveau des prsidents du Parlement europen, du Conseil et de la Commission, conformment aux dispositions de l'article324 et de l'article312, paragraphe5, du trait FUE;Or. {EN}en
AM\840912FR.doc PE450.499v01-00
FR Unie dans la diversit FR
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