PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la reconstruction d'Haïti un an après le séisme
12.1.2011
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
Véronique De Keyser, Thijs Berman, Patrice Tirolien au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0023/2011
B7‑0032/2011
Résolution du Parlement européen sur la reconstruction d'Haïti un an après le séisme
Le Parlement européen,
– vu sa résolution précédente du 10 février 2010 sur le séisme en Haïti,
– vu la déclaration conjointe faite, à Bruxelles, le 11 janvier 2011, par Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Andris Piebalgs, commissaire chargé du développement, et Kristalina Georgieva, commissaire chargée de l'aide humanitaire, sur la situation en Haïti, un an après le tremblement de terre,
– vu le rapport de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur la mission d'information en Haïti et en République dominicaine, du 30 août 2010,
– vu la mission d'information effectuée en Haïti les 25, 26 et 27 juin 2010 par la commission du développement et son rapport,
– vu la communication de la Commission sur la capacité de réaction européenne aux situations d'urgence, du 26 octobre 2010,
– vu le document de travail des services de la Commission sur la stratégie opérationnelle 2010 de la DG ECHO,
– vu le document conjoint de Catherine Ashton, vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et de Kristalina Georgieva, membre de la Commission, sur les leçons à tirer de la réponse de l'Union lors de la catastrophe en Haïti, de juin 2010,
– vu la Conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti, qui s'est tenue à New York le 31 mars 2010, et ses conclusions,
– vu le plan d'action pour le relèvement et le développement national d'Haïti présenté par le gouvernement haïtien le 31 mars 2010,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 31 mars 2010, sur "l'assistance alimentaire humanitaire",
– vu les conclusions de la conférence ministérielle préparatoire organisée à Montréal le 25 janvier 2010,
– vu les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres des affaires étrangères qui a eu lieu à Bruxelles le 18 janvier 2010,
– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 23 février 2009 concernant la stratégie de l'UE pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement,
– vu la communication de la Commission au Parlement et au Conseil, du 5 mars 2008, intitulée "Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes" et la résolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur "le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes",
– vu le consensus européen sur l'aide humanitaire, signé le 18 décembre 2007 par les présidents du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen et de la Commission européenne,
– vu le rapport de Michel Barnier intitulé "Pour une force européenne de protection civile: europe aid", publié en mai 2006,
– vu les principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire (GHD), avalisés à Stockholm le 17 juin 2003,
– vu le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948,
– vu l'article 214 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, consacré à l'aide humanitaire,
– vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que le séisme du 12 janvier 2010 a fait 200 000 morts et 250 000 blessés, a directement affecté plus de 3 millions de personnes et a déplacé près de 1,7 million de personnes, entraînant des dommages s'élevant à 5,9 milliards d'euros,
B. considérant qu'entre 2,5 et 3,3 millions de personnes sont confrontée à l'insécurité alimentaire, dans un pays où 60 % de la population vit dans des zones rurales et 80 % dans une pauvreté absolue,
C. considérant qu'avant le séisme, Haïti se présentait comme un État fragile, en proie à la pauvreté, à l'instabilité politique et à la violence de même qu'aux catastrophes naturelles affaiblissant les institutions étatiques et entravant la capacité de l'État à offrir des services publics; que les effets dévastateurs du séisme ont plongé Haïti dans l'une des crises humanitaires les plus graves que le pays ait eu à traverser,
D. considérant que, à la suite de la Conférence internationale des donateurs qui s'est tenue à New York le 31 mars, la communauté internationale a promis 9,9 milliards de dollars pour les trois prochaines années; que seuls 42 % de la somme promise ont été versés,
E. considérant que la récente tragédie en Haïti a démontré la nécessité de renforcer les instruments dont dispose l'Union pour faire face aux catastrophes (aide humanitaire et mécanisme communautaire de protection civile) en termes d'efficacité, de rapidité, de coordination et de visibilité,
F. considérant que, malgré les réalisations positives accomplies, le processus de reconstruction reste lent et des difficultés persistent, comme l'enlèvement des déchets, les problèmes de propriété foncière, la saison des ouragans et l'insécurité politique,
G. considérant que la situation du pays s'est récemment aggravée en raison de l'épidémie de choléra d'octobre dernier ainsi que de l'instabilité politique qui a suivi les élections controversées du 28 novembre, entraînant des émeutes de rue et des faits de violence,
H. considérant que le nombre de personnes touchées par le choléra a augmenté très rapidement, avec 3 333 morts jusqu'à aujourd'hui et 83 166 personnes infectées; que le choléra a des répercussions négatives sur la sécurité alimentaire et la production agricole du pays,
I. considérant que la Commission a mobilisé 12 millions d'euros pour lutter contre l'épidémie de choléra et que le mécanisme européen de protection civile a été activé,
J. considérant que, sur les 174 millions de dollars, les Nations unies n'ont reçu que 44 millions pour lutter contre l'épidémie de choléra,
K. considérant que l'OMS prévoit 400 000 nouveaux cas de choléra dans les douze prochains mois si l'épidémie n'est pas éradiquée,
L. considérant que la Commission a octroyé 5 millions d'euros pour l'organisation des élections,
M. considérant que les résultats du premier tour, qui s'est déroulé le 28 novembre, sont en cours d'examen par les experts de l'Organisation des États américains,
N. considérant que le second tour des élections de novembre, prévu le 16 janvier 2011, a été reporté à février 2011,
1. insiste pour que la communauté internationale, dont l'Union européenne, prenne un engagement fort et à long terme pour la réalisation de toutes les promesses faites lors de la Conférence internationale des donateurs à New York et agisse sans tarder;
2. considère que la première phase de l'opération humanitaire a atteint, dans une large mesure, ses objectifs immédiats et a répondu efficacement aux besoins essentiels recensés; salue les efforts déployés par les autorités haïtiennes et la société civile, ainsi que par les Nations unies, les ONG et les autres donateurs bilatéraux pour venir en aide au peuple haïtien, et rend hommage au travail des organisations humanitaires et des personnes venues de l'ensemble de l'Union;
3. plaide pour une amélioration du dialogue et de la coordination entre les organisations humanitaires et les agences de développement sur les terrains d'intervention; insiste sur le fait qu'il est capital que l'ONU soit et demeure le chef de file de la coordination de l'ensemble des opérations civiles et militaires, tant pour la restauration de la sécurité et l'aide humanitaire, que pour la reconstruction et le développement;
4. estime que, malgré les réalisations positives, la situation un an après le séisme est critique et très complexe et la population haïtienne reste la plus touchée; insiste pour que toutes les actions des parties prenantes mènent à une transition sans heurts de l'intervention d'urgence et des opérations ad hoc vers la reconstruction et le développement durable d'Haïti; souligne également que toute aide humanitaire et assistance à la reconstruction de l'Union est fournie sous forme de dons et non pas de prêts entraînant une dette;
5. est préoccupé par le fait que la sécurité alimentaire reste un des principaux problèmes du pays; prie instamment la Commission de poursuivre et de renforcer ses actions destinées à améliorer la sécurité alimentaire, de manière à stimuler la production agricole locale dans le cadre de la reconstruction des infrastructures; appelle à la mise en œuvre du nouveau cadre d'action sur la sécurité alimentaire annoncé par la Commission en mars 2010;
6. estime que la question du logement constitue une priorité pour la population, la majorité vivant dans des abris provisoires, dans de mauvaises conditions; tient à nouer un dialogue avec le gouvernement pour identifier des solutions durables permettant aux personnes déplacées de s'installer dans des conditions de sécurité; préconise la mise en œuvre de la stratégie pour des abris plus sûrs;
7. insiste pour que l'Union européenne accorde la priorité à l'aide apportée aux actions de reconstruction et à l'amélioration de la situation humanitaire, en ciblant plus particulièrement les groupes vulnérables, tels que les femmes et les enfants; appelle de ses vœux l'amélioration des conditions de vie et de sécurité dans les camps;
8. estime que la fourniture de services publics dans le pays est une nécessité prioritaire pour le gouvernement haïtien; préconise un renforcement des efforts en matière de développement des infrastructures sanitaires, une attention particulière à l'égard de l'éducation par l'organisation d'un enseignement fondamental universel obligatoire et une amélioration de la qualité de l'enseignement;
9. invite la Commission à apporter une aide financière et une assistance technique à l'enlèvement des déchets, qui ralentissent le processus de reconstruction (seuls 4 % des déchets ont été enlevés);
10. insiste pour que les efforts de reconstruction soient renforcés en fonction des priorités nationales, tout en respectant les principes d'efficacité de l'aide et en apportant une aide aux institutions haïtiennes pour leur permettre de fonctionner efficacement; estime que les autorités et la population d'Haïti devraient, en étroite collaboration avec la communauté internationale, s'approprier véritablement le processus de reconstruction et leur avenir;
11. met l'accent sur l'importance cruciale des flux de capitaux que constituent les fonds envoyés par la diaspora haïtienne et versés sans intermédiaires à la population haïtienne, qui peut rapidement les utiliser pour des besoins urgents; demande aux États membres et au gouvernement haïtien de faciliter l'acheminement de ces envois de fonds et d'œuvrer à la réduction des coûts qu'ils occasionnent;
12. demande instamment à l'Union européenne d'aider les autorités haïtiennes à mettre en place un mécanisme de prévention des catastrophes et de gestion des capacités à long terme;
13. prie instamment le gouvernement haïtien de poursuivre et de mettre en œuvre les engagements qu'il a pris au titre du plan de reconstruction nationale de renforcer l'autorité de l'État, de rendre la gouvernance locale plus efficace, de renforcer les capacités des institutions locales et nationales et d'intégrer le concept de décentralisation politique, économique et institutionnelle;
14. estime que les autorités locales et les représentants de la société civile devraient être mieux soutenus et associés au processus décisionnel;
15. estime qu'il importe que la décentralisation et le développement rural soient mis en œuvre d'une manière écologiquement durable; insiste sur le développement de stratégies visant la préservation et l'amélioration des sols ainsi que le reboisement; encourage activement des initiatives comme le programme du PNUE pour la remise en état de l'environnement et le développement durable dans le sud-ouest d'Haïti;
16. invite le gouvernement haïtien à lancer des initiatives propres à renforcer le marché de l'emploi et à ouvrir le marché haïtien aux investissements;
17. demande instamment aux donateurs d'aider le gouvernement haïtien, à tous les niveaux, à poursuivre le renforcement de ses capacités; salue les efforts consentis par la Commission pour soutenir le renforcement des capacités des autorités haïtiennes par l'octroi de 100 millions d'euros;
18. invite la Commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti (CIRH) à revoir son fonctionnement et à accélérer la mise en œuvre de son mandat;
19. constate avec satisfaction l'amélioration des relations entre Haïti et la République dominicaine; salue tous les efforts déployés par cette dernière pour aider Haïti dans le processus de reconstruction; insiste sur le fait que les relations entre les deux pays et leur développement futur doivent être fondés sur une approche qui consiste à considérer l'île dans sa globalité;
20. invite la Commission à améliorer les capacités d'évaluation de l'Union dans toutes les phases du processus de reconstruction; demande instamment à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des propositions visant à établir une force européenne de protection civile fondée sur le mécanisme européen de protection civile; invite le Conseil, à cet égard, et en vue de permettre à l'Union de réunir les ressources nécessaires pour fournir une aide d'urgence dans les 24 heures suivant une catastrophe, à concrétiser la recommandation du rapport Barnier invitant à utiliser les régions ultrapériphériques européennes, sans exclusivité, comme points d'appui pour faciliter le pré-positionnement de produits essentiels et de logistique afin de faciliter la projection de moyens humains et matériels européens, en cas d'intervention humanitaire d'urgence à l'extérieur de l'Union européenne;
21. demande instamment à l'Union et à ses États membres d'inscrire Haïti en tête de leurs priorités, de profiter de l'occasion pour s'attaquer une fois pour toutes aux causes profondes de la pauvreté en Haïti et d'aider le pays à devenir une démocratie pleinement opérationnelle dotée d'une économie capable de subvenir aux besoins de sa population;
22. préconise une réponse internationale immédiate et renforcée en vue de combattre et de prévenir la propagation du choléra affectant des vies humaines, la sécurité alimentaire et la production agricole;
23. prie instamment les États membres, la Commission et les partenaires internationaux d'augmenter d'urgence leur soutien et l'aide en nature de manière à combler les lacunes grandissantes en matière de santé, d'eau, d'assainissement, d'hygiène et de logistique;
24. préconise l'organisation de campagnes de sensibilisation de grande envergure auprès de la population et des autorités sur la nature de l'épidémie de choléra et sa prévention;
25. salue les efforts déployés par la Commission pour lutter contre l'épidémie de choléra et insiste sur le renforcement de la réaction en matière de protection civile par le biais du mécanisme européen de protection civile; demande instamment à la Commission d'élaborer une stratégie adéquate et prompte pour un soutien européen global;
26. estime que la stabilité politique, la sécurité et la primauté du droit sont indispensables au bon fonctionnement du processus de reconstruction; invite donc les autorités haïtiennes à développer et promouvoir la primauté du droit et à rétablir son système judiciaire;
27. condamne fermement toutes les tentatives de remise en cause de l'intégrité du processus électoral;
28. déplore les violences intervenues et considère comme prioritaire la protection des civils;
29. demande qu'un effort significatif soit fourni afin d'intégrer de manière plus systématique la dimension de réduction des risques de catastrophes dans les politiques d'aide au développement et d'aide humanitaire; se félicite de l'adoption, en février 2009, d'une nouvelle stratégie européenne pour le soutien à la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement et appelle à la mise en œuvre rapide de cette stratégie;
30. se félicite des initiatives visant à instaurer une plus grande cohérence entre les différents instruments européens de réaction en cas de crise; soutient activement les réformes engagées par la Commission dans le remaniement de ses structures, notamment le lien entre l'aide humanitaire et la protection civile relevant de la responsabilité d'ECHO, de manière à améliorer la cohérence et la coordination de ses actions; insiste cependant pour que leurs mandats et rôles respectifs restent bien séparés;
31. insiste pour que le consensus européen sur l'aide humanitaire et son plan d'action soient pleinement mis en œuvre;
32. demande instamment à la Commission d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de reconstruction à long terme pour Haïti;
33. charge son Président de transmettre la présente résolution à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au président de la Commission, au président et au gouvernement d'Haïti, au secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies ainsi qu'aux gouvernements des États membres.