PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur "Tuberculosis Vaccine Initiative (TBVI) - mise en œuvre pratique de la Stratégie Europe 2020 pour contribuer à la réalisation de l'OMD 6 d'ici à 2015"
26.1.2011
conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement
Michèle Rivasi au nom du groupe Verts/ALE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0075/2011
B7‑0076/2011
Résolution du Parlement européen sur "Tuberculose Vaccine Initiative (TBVI) - mise en œuvre pratique de la Stratégie Europe 2020 pour contribuer à la réalisation de l'OMD 6 d'ici à 2015"
Le Parlement européen,
– vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies, qui prévoient d'arrêter la croissance, d'ici à 2015, et d'inverser la tendance de l'incidence de la tuberculose,
– vu la réunion du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui s'est tenue à New York en octobre 2010,
– vu sa résolution du 7 octobre 2010 sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale (2010/2070(INI)),
– vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le droit à la santé fait partie de la déclaration universelle des droits de l'homme, et d’autres conventions internationales des droits humains,
B. considérant que les maladies tropicales telles que la malaria, la tuberculose et la maladie du sommeil tuent chaque année des millions de personnes, en raison notamment de l'augmentation des résistances de ces maladies ou de l'absence de traitements, liées à l’abandon des recherches pour de simples raisons de rentabilité commerciale,
C. considérant qu'à 4 ans de l'échéance de la réalisation des objectifs du Millénaire (OMD), l'incidence de la tuberculose dans le monde reste préoccupante malgré les progrès accomplis,
D. considérant que la tuberculose est un exemple frappant des inégalités entre les peuples vu qu'elle a presque été éliminée dans les pays industrialisés,
E. considérant que les maladies les plus négligées qui ne touchent que les populations des PVD ne font l'objet d'aucune recherche à l'heure actuelle,
F. considérant que les services de santé dans la plupart des pays en voie de développement sont largement insuffisants pour faire face aux besoins des populations et que les programmes d'ajustements structurels des années 90 ont contribué à la dégradation de la situation en provoquant des coupes budgétaires drastiques dans les secteurs sociaux,
G. considérant que le manque d'accès à la santé résulte à la fois d'un problème d'accès aux soins (par manque de structures et de personnel sanitaire, mais aussi du fait de l'absence de systèmes publics de soins de santé) et d'accès aux traitements,
1. estime que l’accès aux soins de santé fait partie de la déclaration universelle et d’autres conventions internationales des droits humains et estime en conséquence que les médicaments ne peuvent être assimilés aux produits purement commerciaux;
2. estime que pour lutter contre la tuberculose, les vaccins constituent un outil de lutte essentiel, associé à de meilleurs tests et diagnostics et à des traitements plus efficaces, ce qui implique une réorientation importante de la recherche et un financement accru pour les infrastructures sanitaires de base;
3. souligne qu'une approche intégrée entre les programmes verticaux visant les maladies telles que le SIDA, le paludisme ou la tuberculose et la consolidation des systèmes de soins de santé de base seraient en mesure de répondre aux besoins des populations des PVD;
4. estime que la vaccination contre la tuberculose ne peut être effectuée que dans le cadre de systèmes de santé de base dans les pays en voie de développement et demande en conséquence la restauration de services publics de soins de santé et estime que l'aide européenne doit, avant tout appuyer des efforts internes des PVD pour renforcer les capacités humaines, institutionnelles et d'infrastructures;
5. souligne que l'accès à l'eau potable et à l'alimentation équilibrée sont des conditions indispensables d'une bonne santé des populations; insiste donc sur la dimension transversale de la santé et sur le fait que l'amélioration des conditions de vie contribue à l'augmentation de l'espérance de vie et à la lutte contre la pauvreté et la tuberculose;
6. rappelle également que le remboursement de la dette et son service absorbent chaque année près de 40 % du PIB des pays les moins avancés alors que le budget de l'éducation et de la santé reste dérisoire;
7. demande à la Commission européenne de créer des incitants et de financer la recherche sur les maladies négligées et peu rentables dans les pays en développement; estime qu'il faut d'urgence explorer des voies de financement innovant comme la mise en place d'une garantie financière des États membres et/ou de l'UE permettant de lever des fonds pour le TBVI auprès de la Banque européenne d'investissement;
8. invite la Commission à inscrire les maladies les plus négligées, telles que la tuberculose, dans ses priorités et à veiller à ce que des médicaments efficaces, adaptés et faciles à utiliser soient développés et mis sur le marché des PVD à un prix abordable dans le cadre des dispensaires ayant un personnel formé;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres et à l'OMS.