PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

2.2.2011

déposée conformément à l'article 120 du règlement

Sharon Bowles
au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

B7‑0092/2011

Résolution du Parlement européen sur la désignation du président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)

Le Parlement européen,

–   vu le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles)[1], et notamment son article 48, paragraphe 2, deuxième alinéa,

–   ayant entendu le candidat retenu par le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles,

–   vu l'article 120 et l'article 169, paragraphe 1, premier alinéa, de son règlement,

1.  s'oppose à la désignation du candidat;

2.  charge son Président de transmettre la présente résolution au conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

 

 

 

 

• [1]  JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.