Procédure : 2011/2645(RSP)
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Cycle relatif au document : B7-0249/2011

Textes déposés :

B7-0249/2011

Débats :

PV 06/04/2011 - 13
CRE 06/04/2011 - 13

Votes :

PV 07/04/2011 - 6.3
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0148

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0249/2011
4.4.2011
PE459.786v01-00
 
B7-0249/2011

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement


sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen


José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Angelika Niebler, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Vito Bonsignore, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Bogusław Sonik, Ria Oomen-Ruijten, Joanna Katarzyna Skrzydlewska au nom du groupe PPE

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen  
B7‑0249/2011

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur la Syrie et le Yémen,

–   vu son rapport du 24 mars 2011 sur les relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet de Bahreïn, des 10, 15 et 17 mars 2011,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet du Yémen, des 10, 12 et 18 mars 2011,

–   vu les conclusions du Conseil du 21 mars 2011 sur le Yémen et Bahreïn,

–   vu les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2011,

–   vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au sujet de la Syrie, des 18, 22, 24 et 26 mars 2011,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant qu'à Bahreïn, en Syrie et au Yémen, comme précédemment dans les autres pays arabes que sont notamment la Tunisie, l'Égypte et la Libye, des manifestants organisent des manifestations pour réclamer de meilleures conditions économiques, la réduction des inégalités sociales, la lutte contre la corruption et le népotisme, la mise en œuvre de réformes démocratiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme fondamentaux,

B.  considérant que l'emploi démesuré de la force par les forces de sécurité contre les manifestants s'est traduit, à Bahreïn, au Yémen et en Syrie, par de nombreux morts et blessés,

C. considérant que, comme cela a été le cas en Syrie en 1963, l'état d'urgence a été récemment décrété à Bahreïn et au Yémen,

D. considérant que, selon certaines informations, des personnes appartenant au personnel médical, des défenseurs des droits de l'homme et des militants politiques sont détenus à Bahreïn et que les forces de sécurité ont pris possession des hôpitaux, tandis qu'au Yémen, les ambulances qui conduisaient à l'hôpital des manifestants antigouvernementaux blessés ont été bloquées par les forces de sécurité,

E.  considérant que, à la demande du gouvernement bahreïnien, des forces de sécurité du Conseil de coopération du Golfe, issues d'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et du Koweït, ont été déployées à Bahreïn,

F.  considérant que la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union a fait part de ses inquiétudes au sujet de la situation en Syrie, où de nombreuses victimes ont été dénombrées après que les forces de sécurité ont violemment réprimé les manifestants,

1.  adresse ses condoléances les plus sincères aux familles et aux amis des personnes qui ont perdu la vie;

2.  exprime sa solidarité avec les populations de Bahreïn, du Yémen et de Syrie, salue leur courage et leur détermination, et soutient fermement leurs aspirations démocratiques légitimes;

3.  condamne fermement l'usage de la force contre les manifestants et regrette profondément les blessures et les décès qui en ont résulté; presse les autorités de s'abstenir de faire usage de la violence à l'encontre des manifestants et de respecter leur droit de se réunir librement; souligne que les personnes responsables des décès et des blessures causés devraient être tenues de rendre des comptes et être traduites en justice; demande aux autorités de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques et toutes les personnes détenues du fait des actes pacifiques auxquels elles se sont livrées dans le cadre des manifestations;

4.  affirme que l'usage de la violence par un État contre sa propre population doit avoir des répercussions directes sur ses relations bilatérales avec l'Union européenne; rappelle à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union que l'Union européenne peut utiliser de nombreux instruments pour décourager de tels actes – du gel d'avoirs ou de l'interdiction de voyager à la suspension de l'aide au développement dans des secteurs déterminés; rappelle toutefois que les populations ne devraient jamais être affectées par ce réexamen des relations bilatérales;

5.  invite les autorités à répondre rapidement aux appels généralisés en faveur de réformes démocratiques, économiques et sociales; exprime son soutien sans faille aux réformes en faveur de la démocratie, de l'état de droit et de la justice sociale à Bahreïn, au Yémen et en Syrie;

6.  invite la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union à soutenir les appels lancés en faveur de la réalisation d'une enquête indépendante par les Nations unies (ONU) ou par la Cour pénale internationale au sujet de l'attaque perpétrée contre des manifestants le 18 mars à Sanaa (Yémen), au cours de laquelle 54 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées;

7.  condamne l'ingérence des autorités à Bahreïn et au Yémen dans la fourniture de traitements médicaux ainsi que le refus ou la restriction d'accès aux établissements de santé;

8.  demande au gouvernement de Bahreïn et aux autres parties d'engager sans délai et sans conditions préalables un dialogue efficace et constructif qui se traduira par l'adoption de réformes; se félicite du fait que le secrétaire général des Nations unies ait annoncé que l'ONU était prête, le cas échéant, à soutenir les efforts déployés au niveau national;

9.  demande au président Saleh (Yémen) de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre sa promesse de transférer le pouvoir de façon pacifique par le biais d'institutions constitutionnelles; invite toutes les parties, y compris l'opposition, à agir de façon responsable, à engager sans délai un dialogue ouvert et constructif pour permettre une transition politique harmonieuse, et à faire participer à ce dialogue toutes les parties et tous les mouvements représentant le peuple yéménite, notamment le mouvement al-Houthi, le mouvement al-Hirak, ainsi que les "manifestants indépendants" et la jeunesse;

10. demande au président el-Assad (Syrie) de lever l'état d'urgence – ce qui a été envisagé – et d'engager un dialogue étendu et constructif avec les autres parties pour répondre aux demandes et aux aspirations légitimes des manifestants;

11. demande à l'Union européenne de permettre la mise en œuvre d'un processus de changement démocratique et pacifique à Bahreïn, au Yémen et en Syrie; demande à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union de formuler des propositions à cette fin;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies, au roi, au gouvernement et au parlement du Royaume de Bahreïn, au président, au gouvernement et au parlement de la République du Yémen et au président, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne.

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