PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Sri Lanka: suivi du rapport de l'ONU

10.5.2011

déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
conformément à l'article 122 du règlement

Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0324/2011

NB : Cette proposition de résolution n'est disponible que dans sa langue originale

B7‑0324/2011

Résolution du Parlement européen sur Sri Lanka: suivi du rapport de l'ONU

Le Parlement européen,

–   vu ses précédentes résolutions sur le Sri Lanka,

–   vu le dernier rapport des Nations Unies du 31 mars 2011,

–   vu l'article 122, paragraphe 5 de son règlement,

A. Considérant que depuis le début des années 1980, le Sri Lanka est déchiré par une guerre opposant les forces du gouvernement de Colombo, cinghalais et bouddhiste, aux séparatistes tamouls et hindous des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), qui luttent pour la création d'un Etat indépendant dans le nord-est de l'île;

B.        Considérant qu'en mai 2009, après trente ans de conflit et des dizaines de milliers de victimes, les autorités ont repris le contrôle de l'ensemble du territoire;

C.       Considérant que le rapport des Nations unies dénonce les crimes de guerre commis dans la dernière phase de la guerre civile au Sri Lanka; considérant que selon le rapport des dizaines de milliers de civils auraient été tués dans le nord du Sri Lanka entre janvier et mai 2009;

D.       Considérant que le gouvernement Sri Lankais aurait volontairement bombardé des populations civiles; considérant que les autorités auraient délibérément sous-estimé le nombre de civils restant dans la zone de conflit et les auraient privés systématiquement de toute aide humanitaire, notamment de nourriture et de soins;

E.        Considérant que les LTTE ont enrôlé des enfants soldats, pris des civils en otage qu'ils ont utilisés comme boucliers humains et ont abattu les personnes qui tentaient de fuir;

F.        Considérant que si la commission d'enquête impute les éventuels crimes de guerre aux deux camps, au vu de l'élimination de la direction des LTTE par les forces gouvernementales dans la dernière phase de la guerre, seuls les responsables du gouvernement de Colombo devront en répondre le cas échéant devant la justice internationale;

 

1.  Se félicite du rapport des Nations Unies sur les violences commises au Sri Lanka et réitère ses condoléances aux victimes et à leur familles

2.  Condamne de nouveau les violences qui ont eu lieu au Sri Lanka en 2009 et avant; exprime sa solidarité avec les victimes de ces violences;

3.  Estime que le rapport des Nation Unies, doit donner lieu à une enquête internationale impartiale afin que le cas échéant les différents responsables soient traduits en justice;

        Charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et pour la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Parlement du Sri Lanka ainsi qu'aux Nations Unies.